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 LES BRÈVESChoisissez une catégorie de brève:
2 brèves, catégorie Comité d'Entreprise :
| Brève Comité d'Entreprise du
20/06/2008, Démocratie sociale et temps de travail : |
un projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été adopté mercredi 18 juin 2008 en Conseil des ministres.
La réforme porte principalement sur 2 thèmes :
la représentativité syndicale. Elle serait appréciée de façon périodique (tous les 4 ans au plus) en reposant notamment sur la prise en compte de l’audience électorale.
le temps de travail. Désormais, le contingent d'heures supplémentaires et les contreparties pour les salariés pourraient être négociés par accord collectif. A défaut, ces contreparties seront fixées par décret.
Les accords devront être signés par des syndicats représentant au moins 30 % des suffrages et ne s’appliqueront qu’en l’absence d’opposition d’organisations représentatives ayant recueilli elles-mêmes 50 % des voix (Portail du gouvernement, 18 juin 2008).
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| Plus d'information : | Heures Supplémentaires
Les institutions représentatives du personnel
Le CE : l'essentiel
Attributions des Délégués du Personnel
La négociation collective
Les moyens du délégué syndical
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| Brève Comité d'Entreprise du
08/03/2005, CNIL : |
mise en place d'une déclaration simplifiée d'utilisation des téléphones fixes et mobiles sur les lieux de travail. (norme simplifiée n°47)
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| Plus d'information : | Négociation collective du CE
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