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 LES BRÈVESChoisissez une catégorie de brève:
6 brèves, catégorie Délégué Syndical :
| Brève Délégué Syndical du
20/06/2008, Démocratie sociale et temps de travail : |
un projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été adopté mercredi 18 juin 2008 en Conseil des ministres.
La réforme porte principalement sur 2 thèmes :
la représentativité syndicale. Elle serait appréciée de façon périodique (tous les 4 ans au plus) en reposant notamment sur la prise en compte de l’audience électorale.
le temps de travail. Désormais, le contingent d'heures supplémentaires et les contreparties pour les salariés pourraient être négociés par accord collectif. A défaut, ces contreparties seront fixées par décret.
Les accords devront être signés par des syndicats représentant au moins 30 % des suffrages et ne s’appliqueront qu’en l’absence d’opposition d’organisations représentatives ayant recueilli elles-mêmes 50 % des voix (Portail du gouvernement, 18 juin 2008).
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| Plus d'information : | Heures Supplémentaires
Les institutions représentatives du personnel
Le CE : l'essentiel
Attributions des Délégués du Personnel
La négociation collective
Les moyens du délégué syndical
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| Brève Délégué Syndical du
31/12/2007, Agenda social 2008 : |
le Premier ministre a adressé le 26 décembre dernier une lettre aux partenaires sociaux. Il demande à ces derniers de négocier sur 2 points supplémentaires :
le financement des organisations syndicales et professionnelles ;
le temps de travail.
Les partenaires sociaux ont jusqu’au 31 mars 2008 pour rendre leurs conclusions.
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| Plus d'information : | 35 H et Durée légale
Le statut du délégué syndical
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| Brève Délégué Syndical du
06/04/2007, Représentativité syndicale : |
Gérard Larcher, ministre délégué à l’emploi, propose des pistes d’évolution sur la représentativité syndicale dans un courrier adressé aux organisations syndicales et patronales. Pour être représentatifs, les syndicats devraient remplir les critères suivants : l’audience, le respect des valeurs républicaines, le nombre d’adhérents et les cotisations, l’indépendance, l’activité, l’expérience et l’ancienneté. L’audience serait mesurée à partir des résultats aux élections professionnelles.
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| Plus d'information : | Les institutions représentatives du personnel
Le statut du délégué syndical
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| Brève Délégué Syndical du
12/10/2006, Réforme du dialogue social : |
le 10 octobre, Jacques Chirac a exposé devant le Conseil économique et social les grandes lignes de la réforme. Il a proposé que toute réforme relative au droit du travail soit à l'avenir, obligatoirement précédée d'une négociation entre partenaires sociaux. Le projet de loi devrait être adopté au plus tard en janvier 2007.
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| Plus d'information : | Le statut du délégué syndical
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| Brève Délégué Syndical du
22/02/2005, Faute grave : |
Un licenciement pour faute grave implique une impossibilité, pour l'employeur, de maintenir le salarié dans l'entreprise durant le préavis. Toutefois, les juges ont établi que l'employeur pouvait décider de verser au salarié une indemnité compensatrice de préavis sans que cela remette en cause le motif du licenciement. (Chambre sociale de la cour de cassation du 2 février 2005)
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| Plus d'information : | Travail de Nuit
Les moyens du délégué syndical
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