Consultation du CE

Quels sont les sujets soumis à la consultation du CE ?

Plan de formation professionnelle, rapport annuel unique, ou bilan social, négociation annuelle obligatoire, apprentissage... Globalement, le Comité d’Entreprise doit être consulté sur tout ce qui concerne la marche générale de l’entreprise.

Vous trouverez dans ce guide pratique, rédigé pas des experts en droit du travail, l’ensemble des thèmes sur lesquels le CE doit être consulté.. Ce dossier vous apportera également un éclairage sur la procédure à suivre, notamment sur les informations préalables ou ponctuelles que l’employeur doit remettre au CE avant toute consultation.