Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
 VOTRE QUESTION 

Un changement de fonction constitue-t-il une modification du contrat de travail ?
Le principe :

La fonction décrite dans le contrat de travail constitue un élément essentiel du contrat de travail. Si l'employeur décide de modifier les fonctions pour lesquelles vous avez été embauché, il ne peut que le faire avec votre accord......


Pour en savoir plus consultez le dossier : Modification du contrat


Consultez, téléchargez des réponses de Juristes et d'Avocats Pourquoi cette information est-elle payante ?
Modification du contrat
  • Les questions / réponses
  • Les Jurisprudences du dossier

  • Bon à savoir pour télécharger ce dossier :
    • Paiement par téléphone (depuis votre bureau)
      2 appels surtaxés.
    • Paiement sécurisé par CB ou Internet Plus.
    2,99€
    Le Pack Contrat de Travail
       Les dossiers complets
    - Rupture de la période d'essai
    - Contrat et clauses du contrat
    - Modification du contrat
    - Contrat Nouvelles Embauches
    - Contrat à Durée Déterminée
    - Contrat de qualification
    - Contrat de Travail Temporaire
    - Contrat de Professionnalisation
    - Transfert d’entreprise
    - Mutation
    - Contrat de volontariat associatif
    - Contrat de volontariat pour l'insertion
    - Travail à temps partiel

       Des lettres types

    Bon à savoir pour télécharger ce pack :
    • Paiement sécurisé par CB ou Internet Plus.
    • Paiement par téléphone (depuis votre bureau)
      5 appels surtaxés.
    9,90€
    Les avantages de l'accès illimité salariés
    Accédez sans limite
    à l'intégralité de Juritravail :
    A partir de
    3.30€ / mois
    Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières
    CV | Lettres de motivation | Lettres Types
    ©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083