Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
Accueil > Salariés > Contrat de Travail > Contrat et clauses du contrat
 VOTRE QUESTION 

Un contrat peut-il contenir une clause d’indivisibilité ?
Un employeur peut être amené à engager des époux. Il est alors possible, sous certaines conditions, d’introduire dans le contrat une clause d’indivisibilité.

Une clause d’indivisibilité est une clause stipulant que si l’un des ...


Pour en savoir plus consultez le dossier : Contrat et clauses du contrat


Consultez, téléchargez des réponses de Juristes et d'Avocats Pourquoi cette information est-elle payante ?
Contrat et clauses du contrat
  • Les questions / réponses
  • Le Guide complémentaire
  • Les Jurisprudences du dossier
    		•
    2,99€
    Le Pack Contrat de Travail
       Les dossiers complets
    - Rupture de la période d'essai
    - Contrat et clauses du contrat
    - Modification du contrat
    - Contrat Nouvelles Embauches
    - Contrat à Durée Déterminée
    - Contrat de qualification
    - Contrat de Travail Temporaire
    - Contrat de Professionnalisation
    - Transfert d’entreprise
    - Mutation
    - Contrat de volontariat associatif
    - Contrat de volontariat pour l'insertion
    - Travail à temps partiel

       Des lettres types
    9,90€
    Les avantages de l'accès illimité salariés
    Accédez sans limite
    à l'intégralité de Juritravail :
    A partir de
    3.30€ / mois
    Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières
    CV | Lettres de motivation | Lettres Types
    ©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083