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| Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ce pack regroupe :
 Les dossiers de questions réponses : Rupture de la période d'essai (Afficher le détail du dossier) Rupture de la période d'essai (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : III. Clauses particulières du contrat de travail II. Cas des salariés protégés Rupture du contrat en période d'essai après une démission, à quelles conditions ai-je droit aux ASSEDIC ? Je suis en arrêt maladie, l’employeur peut-il rompre ma période d'essai ? Quels sont mes droits en cas de rupture de ma période d’essai ? La rupture de l'essai est-elle valable en cas de révélation de la grossesse pendant la période d’essai ? I. Droits du salarié, obligations de l'employeur et abus Mon CDD prévoit une période d'essai, comment puis-je, ainsi que mon employeur, rompre celle-ci ? En cas de faute disciplinaire, la rupture de la période d’essai est-elle automatique ? Ma période d’essai a été rompue, vais-je percevoir les allocations chômage ? Comment peut-on rompre une période d’essai ? Ma convention collective peut-elle contenir des dispositions concernant la rupture de la période d’essai ? Quelles obligations l’employeur doit-il respecter pour mettre fin à ma période d’essai ? Comment reconnaître l’abus de droit de l’employeur ? Je suis victime d'un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle), l’employeur peut-il rompre ma période d’essai ? Je suis enceinte, suis-je protégée contre une éventuelle rupture de ma période d'essai ? Je suis en CDI, je veux rompre ma période d'essai et partir immédiatement. Est-ce possible ? Suite à la rupture de ma période d'essai, l'employeur doit-il me remettre un certificat de travail et une attestation Assedic ? Ma clause de non concurrence s’applique-t-elle en cas de rupture de la période d’essai ? Une clause de dédit formation s’applique-t-elle en cas de rupture de la période d’essai ? Les Jurisprudences : Le fait que l’interdiction de licencier un salarié s’applique lors de sa période d’essai. La rupture abusive du contrat de travail pendant la période d'essai La période probatoire et différences avec la période d’essai Contrat et clauses du contrat (Afficher le détail du dossier) Contrat et clauses du contrat (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Quelle est la sanction en cas de manquement aux conditions de formation du contrat de travail ? I. Un contrat écrit IV. La clause d'exclusivité V. La clause de dédit formation Si le contrat verbal est autorisé, pour quelles raisons est il préférable d’établir un contrat écrit ? Quelles sont les clauses que je dois vérifier avant de signer mon CDI ? Clause de dédit formation : quelles sont les conséquences ? Quelle incidence ma convention collective a-t-elle sur mon contrat de travail ? Clause de non-concurrence : à quoi sert-elle ? Peut-on imposer une clause de non-concurrence à tous les salariés ? Puis-je fixer moi-même mes horaires de travail ? Quels sont les domaines traités par ma convention collective ? Un contrat peut-il contenir une clause d’indivisibilité ? Pendant combien de temps un salarié est-il tenu envers son employeur d’une clause de dédit-formation ? Mon employeur peut-il utiliser la clause de dédit-formation pour me faire bénéficier d’un congé individuel de formation ? Le juge peut-il diminuer ou augmenter le montant de l’indemnité de ma clause de dédit-formation ? Soumis à une clause de mobilité, puis-je refuser ma mutation si elle entraîne une baisse de salaire ? III. La clause de non-concurrence II. La clause de mobilité Si l'entreprise déménage, suis-je obligé de la suivre ? Quelles sont les conditions de validité d'une clause de non concurrence ? Le contrat de travail est-il obligatoire ? Clause de non-concurrence : peut-on me l'imposer ? Clause de non-concurrence : à quoi m'engage-t-elle ? Clause de non-concurrence : que doit elle contenir pour être valable ? Clause de non-concurrence : y a-t-il contrepartie financière ? Non respect de la clause ''non-concurrence'' : quels sont les risques ? Clause de mobilité : à quoi m'engage-t-elle ? Clause d'exclusivité : à quoi m'engage t-elle ? Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non concurrence ? Mon contrat de travail doit-il obligatoirement être rédigé en français ? Les Jurisprudences : La clause de mobilité La clause de non concurrence limitée à l'activité réelle de l’entreprise La nullité d’une clause prévoyant une possibilité d’imposer une clause de non concurrence La clause de non concurrence doit être limitée quant à la profession La clause de non concurrence doit laisser la possibilité au salarié d’exercer une activité Le fait que la clause doit être limitée dans l’espace La possibilité qu’une clause de non concurrence interdise toute activité dans une entreprise concurrente La responsabilité du salarié même en cas de nullité de la clause de non concurrence L’employeur qui renonce à appliquer une clause de non concurrence La clause de non concurrence régie par un accord (VRP) L’application volontaire d’une convention collective prévoyant une clause de non concurrence Une clause de non concurrence qui ne s’applique qu’en cas de départ volontaire La clause de dédit formation. Les limites géographiques excessives d’une clause de non-concurrence Les limites protectrices de la clause de mobilité en faveur du salarié la modification des horaires de travail du salarié la validité d'une clause de mobilité L’indemnité contractuelle de fin de carrière exonérée de cotisations sociales. L’action en nullité d’une clause de non-concurrence est réservée au salarié Le préjudice du salarié lié par une clause de non-concurrence illicite La clause de non concurrence et sa contrepartie financière Le travail à temps partiel et la clause d'exclusivité L’existence d’un contrat de travail. La clause de mobilité et le partage du temps de travail entre plusieurs établissements Le contrat à temps partiel et la rémunération par chèque emploi service La clause de non concurrence prévue dans un accord transactionnel Le versement de la contrepartie financière en cas de redressement judiciaire de l’entreprise La contrepartie financière prévue seulement en cas de rupture du contrat à l’initiative du salarié. L’incidence d’une transaction sur la clause de non concurrence La clause de non concurrence : l’employeur peut y renoncer dans un délai raisonnable L'exécution d'une clause de mobilité n'ayant pas de zone géographique d'application. La clause de mobilité : définition de la zone géographique La mise en oeuvre d'une clause de mobilité issue d'une convention collective Le guide complémentaire : Le contenu du Contrat de Travail
Le contenu du contrat de travail
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires
et très complètes pour vous aider à connaître vos droits par rapport au contenu de votre contrat de travail.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées. De nombreux conseils et mises en gardes vous donneront les armes pour négocier face à une confrontation délicate au vu du contexte économique actuel.
Le contenu du contrat de travail peut paraître flou et compliqué.
Ce dossier vous permet de connaître vos droits et vos obligations face au contenu du contrat de travail.
Ce dossier est un réel soutient : il récapitule l’ensemble de vos droits et les clauses qui peuvent être insérées dans votre contrat de travail.
Vous pourrez ainsi refuser ou accepter le contenu ou les modifications de votre contrat de travail en connaissance de cause.  Le principe de la liberté contractuelleLa période d'essaiLa clause de mobilitéLa clause de reprise d'anciennetéLa clause de non concurrenceLa clause relative aux inventionsLa clause de responsabilité personnelleLa clause d'indivisibilité en cas de contrat de coupleModification du contrat (Afficher le détail du dossier) Modification du contrat (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Un changement de fonction constitue-t-il une modification du contrat de travail ? Comment savoir s’il y a réel changement de fonction ? Puis-je refuser d'effectuer une tache qui ne figure pas sur mon contrat ? I. Distinction modification du contrat de travail et conditions de travail II. Modification de la durée ou horaires de travail III. Modification du lieu de travail IV. Modification des fonctions V. Modification de la rémunération Mon employeur peut-il modifier mon contrat sans mon accord ? Mobilité : peut-on m'imposer de changer de lieu de travail ? Puis-je refuser une modification de mes conditions de travail ? Mon employeur peut-il baisser mon salaire ? J’ai été transféré dans une autre entreprise, est-ce une modification de mon contrat de travail ? Puis-je refuser une modification de mon lieu de travail ? Quelques exemples de modification Quels éléments de mon contrat de travail l’employeur ne peut-il pas modifier sans mon accord ? L’aménagement des horaires avec modification de la durée du travail nécessite-t-il l’accord du salarié ? Le cas spécifique du travail à temps partiel ? Y a-t-il modification du contrat de travail lorsque l’employeur met en place des heures supplémentaires de travail ? Modification dans l’hypothèse du chômage partiel ? Le lieu de travail est il un élément essentiel du contrat de travail ? Comment l’employeur doit-il mettre en œuvre la clause de mobilité ? Que recouvrent les termes « secteur géographique » selon le juge ? Que se passe-t-il en cas de mutation provisoire ? L’aménagement des horaires de travail sans modification de durée nécessite-t-elle mon accord ? Mon employeur peut-il modifier la durée de mon travail ? Modification du lieu de travail et clause de mobilité ? L'employeur peut-il modifier la répartition de mes horaires sur la journée ? Existe-t-il une procédure spéciale afin de modifier les conditions de travail d'un salarié protégé (délégué du personnel, délégué syndical, membre du CE) ? Mon employeur peut-il modifier la répartition de mes horaires quotidiens de travail ? Les Jurisprudences : La modification des fonctions du salarié La mise en œuvre d’une clause de mobilité modifiant la rémunération La mise en œuvre d’une clause de mobilité La modification du lieu de travail en l’absence de stipulation dans le contrat de travail La modification de l’amplitude de l’horaire de nuit d’un salarié en CDD La modification des horaires ne résultant pas d’une nécessité d’organisation pour l’entreprise Le changement / diminution de la rémunération du salarié Le changement des horaires Le changement du lieu d’affectation Le changement de poste / attributions / tâches La modification comme conséquence d'une sanction disciplinaire Le cas particulier du transfert et/ou de la mise à disposition Les modifications qui s'imposent aux salariés Des responsabiltés revues à la baisse La modification des modalités de prise en charge des frais professionnels La modification des horaires de travail et les obligations familiales du salarié La modification du lieu de travail et l'impact sur la rémunération la modification des horaires de travail du salarié La fixation de la période de congé pour la création d'une entreprise. PDG mais moins ancien ! Véhicule personnel avec remboursement de frais ou véhicule de fonction Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement. Le passage d’un horaire variable à un horaire fixe Le refus de changer de lieu de travail ne constitue pas une faute grave La modification du contrat de travail et l'importance de la qualification du salarié Le refus d'une modification des conditions de travail Le refus du salarié de modifier son contrat de travail. Le refus d’une baisse de salaire. L'impossibilité pour l'employeur de se rétracter en cas de prise d'acte de rupture La poursuite du travail en cas de proposition de modification du contrat La modification des modalités de remboursement des frais professionnels Contrat Nouvelles Embauches (Afficher le détail du dossier) Contrat Nouvelles Embauches (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Quelles sont les formalités à suivre pour conclure un contrat nouvelles embauches ? L'employeur peut-il conclure un nouveau contrat nouvelles embauches avec le même salarié ? Le salarié dont le contrat de travail vient d’être rompu dans les deux premières années de son embauche peut-il contester cette rupture ? Existe-t-il un délai de préavis pour une rupture intervenant dans les deux premières années de l’embauche ? Quels sont les bénéficiaires du contrat nouvelles embauches ? Le contrat nouvelles embauches peut-il être conclu pour tous les emplois ? Quelles sont les garanties pour le salarié dont le contrat nouvelles embauches a été rompu durant les deux premières années ? Le contrat nouvelles embauches doit-il être obligatoirement conclu dès lors que l’entreprise entre dans les critères prévus par la loi ? Comment l'employeur peut-il rompre un contrat nouvelles embauches ? Le contrat nouvelles embauches est-il soumis aux règles de la convention collective applicable? Mon employeur peut-il me faire signer un avenant transformant mon CDI en CNE ? Après la rupture de mon CNE puis-je bénéficier d’allocation chômage ? Contrat à Durée Déterminée (Afficher le détail du dossier) Contrat à Durée Déterminée (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Je souhaite rompre mon CDD qui s'achevait dans 3 semaines, car je vais signer un CDI dans une autre entreprise. Que dois-je faire ? Les Jurisprudences : L’indemnisation du salarié en cas de rupture injustifiée du CDD par son employeur La procédure attachée à la rupture d’un CDD CDD pour remplacement conclu sans terme Un contrat renouvelé d’année scolaire en année scolaire Le CDD doit mentionner la qualification de la personne remplacée Le fait que seul un salarié peut demander la requalification de son CDD en CDI Un CDD ne peut être conclu pour pourvoir provisoirement à l’absence d’un salarié décédé La prime de précarité Une requalification à défaut d’écrit sous deux jours L’indemnité due au salarié en cas de requalification de son CDD en CDI La durée maximale d’un contrat à durée déterminée. La prime de précarité n’est pas due en cas de requalification d’un CDD en CDI. Le CDD sans motif précis est un CDI Le montant de la prime de précarité peut-il être réduit ? Les cas de rupture anticipée du CDD. L'indemnité relative à la requalification de plusieurs CDD en CDI Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD Contrat de qualification (Afficher le détail du dossier) Contrat de qualification (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Qu’est-ce qu’un contrat de qualification ? Qui peut conclure un contrat de qualification ? Quelle est la durée du contrat de qualification ? Comment suis-je rémunéré lorsque je suis en contrat de qualification ? Comment prend fin le contrat de qualification ? Ai-je droit à des congés lorsque je suis en contrat de qualification ? Quelle est la durée de la formation dans un contrat de qualification ? Dans quels cas mon contrat de qualification peut-il être renouvelé ? Je suis en contrat de qualification, quelle est la durée de ma période d’essai ? A quelle durée hebdomadaire du travail suis-je soumis lorsque je suis en contrat de qualification ? Contrat de Travail Temporaire (Afficher le détail du dossier) Contrat de Travail Temporaire (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Qui est mon employeur pendant ma mission d’intérim ? Ai-je droit à des congés payés en tant qu'intérimaire ? Que se passe-t-il si je suis malade pendant une mission ? Puis-je effectuer des heures supplémentaires lorsque je suis en intérim ? Je suis intérimaire, puis-je avoir les mêmes avantages que les salariés permanents ? II. Exécution du contrat de travail temporaire Dans quels cas un employeur ne peut pas avoir recours à un contrat de travail temporaire ? Mon contrat de travail temporaire prend fin, à quelles indemnités ai-je droit ? III. Renouvellement et fin du contrat de travail temporaire I. Le contrat de travail temporaire (d'intérim) : cas de recours, mentions, durée. Intérimaire, à quelle convention collective dois-je me référer ? Le contrat de travail temporaire peut-il être renouvelé sans interruption ? Comment un contrat de travail temporaire prend-il fin ? Qu’est-ce qu’un contrat de travail temporaire ? Quelles sont les mentions obligatoires dans un contrat d’intérim ? Le contrat de travail temporaire a-t-il une durée maximum ? Par qui suis-je rémunéré lorsque je suis en intérim ? Qu’est-ce qu’une mission ? Suis-je soumis à une période d’essai en tant qu'intérimaire ? Dans quels cas un employeur peut-il avoir recours à un contrat de travail temporaire ? Les Jurisprudences : La perspective d’une embauche en CDI qui ne dispense pas forcément l’employeur de verser une prime de précarité au salarié intérimaire Les motifs de recours au contrat de travail temporaire. Les effets de l’invalidité d’une clause de non concurrence pour un contrat à temps partiel. Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement. L'action en requalification du contrat de travail temporaire en CDI L'indemnisation et requalification du contrat d'intérim en CDI La succession de contrats de travail temporaire pour la même société et pour le même poste Les modalités de rémunération du salarié intérimaire Le guide complémentaire : Le Travail Temporaire
Le travail temporaire
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur le travail temporaire. Il vous renseigne efficacement sur votre contrat de travail, vos conditions d’embauche et la durée de votre mission.
Ce dossier vous tient au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées. De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de gérer cette période professionnelle de la manière dont vous le souhaitez et en toute quiétude. Votre contrat de travail Les cas de recours à votre savoir-faire La durée de votre mission Vos droits en tant qu’intérimaire Votre fin de missionContrat de Professionnalisation (Afficher le détail du dossier) Contrat de Professionnalisation (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Qu'est ce que le contrat de professionnalisation ? Que deviennent les anciens contrats d'alternance toujours en cours d'exécution ? L'employeur peut il prévoir une clause de remboursement des frais de formation engagés si le salarié rompt le contrat ? Est-il possible de renouveler le contrat de professionnalisation à durée déterminée ? Comment est organisée la rémunération du contrat de professionnalisation ? Un employeur recourant à un contrat de professionnalisation peut il bénéficier d'exonération de cotisations professionnelles? Quelles sont les modalités de l'exonération de cotisations patronales ? La durée minimale du contrat de professionnalisation peut-elle être augmentée ? De quel statut bénéficie le salarié en contrat de professionnalisation ? Quelles sont les conditions de fond et de forme du contrat de professionnalisation ? Comment est organisée la partie formation du contrat de professionnalisation ? Quelle est la durée d'un contrat de professionnalisation ? Quels sont les objectifs du contrat de professionnalisation ? A qui s'adresse t-il ? Les Jurisprudences : L'absence d'enregistrement du contrat d'apprentissage Le guide complémentaire : Alternance, stages et contrats aidés
Alternance, stages et contrats aidés
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires etsynthétiques sur sur l'alternance, les stages et contrats aidés.
Ce dossier vous tient également au courant des réformes envisagées.
De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de mieux comprendre les différentes formations existantes.
Certains contrats ont pour objectif de vous aider à vous engager dans la vie professionnelle :
il s’agit des contrats en alternance qui vous permettent d’acquérir une expérience en entreprise tout en
suivant une formation théorique qualifiante ou des contrats aidés qui vous font bénéficier d’actions de formation et qui octroient à l’employeur des aides financières.
LE CONTRAT D’APPRENTISSAGELE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATIONLE CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOILE CONTRAT D’AVENIRLE STAGETransfert d’entreprise (Afficher le détail du dossier) Transfert d’entreprise (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : On m’annonce que mon contrat de travail va être transféré à un nouvel employeur. Puis-je refuser ? Mon ancienneté va-t-elle être maintenue ? Mon nouvel employeur peut-il modifier les dates de congés prévues avec mon employeur initial ? J’ai été victime d’un accident du travail chez mon employeur initial. Qu’en est-il de ma protection ? La société dont je suis salarié est vendue. Vais-je perdre mon emploi ? La société dont je suis salarié est en liquidation judiciaire. Vais-je perdre mon emploi ? Je suis en contrat à durée déterminée dans une entreprise qui est cédée. Ce contrat va-t-il prendre fin de façon anticipée ? Je suis en période d’essai dans une entreprise qui est cédée. Que va-t-il se passer ? Mon nouvel employeur peut-il m’imposer une nouvelle période d’essai ? Suis-je soumis à la même obligation de non-concurrence ? Les Jurisprudences : Le refus par le salarié du transfert de son contrat de travail Le fait qu'une société renonce à reprendre les contrats Le changement de concessionnaire Le fait que la nouvelle société poursuive la même activité Le fait de faire valoir ses droits auprès de l'ancien employeur La perte d’un marché n’entraîne pas automatiquement le transfert de salariés. Le sort de l'engagement unilatéral de l'employeur en cas de transfert d'entreprise Mutation (Afficher le détail du dossier) Mutation (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Soumis à une clause de mobilité, puis-je refuser ma mutation si elle entraîne une baisse de salaire ? Puis-je refuser une modification de mon lieu de travail ? Puis-je bénéficier de l'assurance chômage à la fin de mon CDD ? II. Conséquences d'une mutation III.Les possibilités de refuser une mutation I.Mise en oeuvre de la mutation Que se passe-t-il lorsque ma mutation entraîne une baisse de mon salaire ? Enceinte, puis-je être mutée ? Puis-je refuser une mutation m’imposant de travailler à mon domicile ? J’ai été transféré dans une autre entreprise, est-ce une modification de mon contrat de travail ? Puis-je être détaché dans une autre entreprise ? Puis-je refuser ma mutation du fait de l’allongement de mon temps de trajet ? Sans clause de mobilité dans mon contrat, mon employeur peut-il invoquer celle prévue par la convention collective ? Une mutation géographique constitue-t-elle une atteinte à la liberté de choisir son domicile ? Mutations successives : quel lieu de travail doit-être retenu pour caractériser la mutation géographique ? Enceinte je dois être mutée à un autre poste, mais aucun poste compatible avec mes fonctions n’est disponible ? Puis-je refuser la mutation disciplinaire imposée par mon employeur ? Les Jurisprudences : Les limites protectrices de la clause de mobilité en faveur du salarié Contrat de volontariat associatif (Afficher le détail du dossier) Contrat de volontariat associatif (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Qui peut conclure un contrat de volontariat associatif ? Si j’ai démissionné pour être volontaire, est ce que je peux tout de même bénéficier du chômage ? Puis-je valider mon expérience de volontaire dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience ? Que doit contenir mon contrat de volontariat associatif ? Les personnes volontaires sont-elles rémunérées ? Les personnes volontaires bénéficient-elles de congés ? Peut-on mettre fin de manière anticipée au contrat de volontariat ? Puis-je bénéficier de titre repas ? Personne volontaire : est ce que je bénéficie des assurances sociales du régime général ? Puis-je signer un contrat de volontariat avec l’association que je souhaite ? Contrat de volontariat pour l'insertion (Afficher le détail du dossier) Contrat de volontariat pour l'insertion (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Qu’est-ce que le contrat de volontariat pour l’insertion ? Qui peut avoir accès au contrat de volontariat pour l’insertion ? Qu’est-ce que l’établissement public d’insertion de la défense ? Quelles sont les missions de l’établissement public d’insertion de la défense ? Quelles sont les ressources à la disposition de l’établissement public d’insertion de la défense ? Quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtention d’un tel contrat ? Quelles sont les obligations du volontaire ? Quelle est la durée du contrat de volontariat pour l’insertion ? A quoi ouvre droit le contrat de volontariat pour l’insertion ? Quels sont les cas possibles de rupture anticipée du contrat de volontariat pour l’insertion ? Travail à temps partiel (Afficher le détail du dossier) Travail à temps partiel (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : L'employeur peut-il modifier la répartition de mes horaires sur la journée ? Salarié à temps complet, puis-je demander à passer à temps partiel ? Salarié à temps plein, puis-je refuser le temps partiel que me propose mon employeur ? Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer dans un contrat de travail à temps partiel ? Je n’ai jamais eu de contrat écrit, quelles sont les conséquences ? Je souhaite travailler à temps partiel après la naissance de mon enfant. Est-ce possible ? Je souhaite consacrer plus de temps à ma vie de famille. Mon employeur peut-il me refuser un passage au temps partiel ? IV. Le passage du temps complet au temps partiel III. Le statut et la rémunération du salarié à temps partiel I. Le contrat de travail à temps partiel II. La répartition du temps de travail Puis-je avoir plusieurs employeurs ? Puis-je refuser une modification de la répartition des mes horaires dans la semaine ou le mois ? Les interruptions d’activité sont-elles autorisées ? Qu’appelle t’on les heures complémentaires ? Comment sont rémunérées les heures complémentaires ? Suis-je prioritaire pour un poste à temps plein ? Quels sont mes droits en matière de congés payés ? Ai-je les mêmes droits qu’un salarié à temps complet ? Ma durée hebdomadaire ou mensuelle de travail peut-elle varier sur l'année ? J’ai opté pour le temps partiel pour « travailler moins ». Puis-je refuser de faire des heures complémentaires ? Temps partiel : quelles sont les règles légales applicables ? Je travaille à temps partiel, comment s'effectue le passage aux 35 heures ? Quels sont mes droits en matière de formation ? Les Jurisprudences : La modification orale des horaires du contrat à temps partiel Le délai de prévenance concernant la modification de la répartition des horaires Les lettres types : (Masquer les modèles de lettres)DEMANDE DE STATUT DE CADRE Lettre de demande de mutation interne dans un autre établissement Lettre de demande de mutation interne sur un poste différent Lettre contestant la rupture anticipée du CDD du fait du dépassement du terme Lettre contestant le renouvellement de votre période d'essai Lettre à votre employeur, contestant votre période d'essai, et signifiant votre embauche définitive Lettre informant l’employeur que vous mettez fin à votre période d’essai Lettre contestant votre temps partiel et réclamant un rappel de salaire. Lettre contestant la validité d’une clause d’exclusivité. Lettre contestant la validité d’une clause d’exclusivité. Lettre de refus d’une sanction disciplinaire (rétrogradation/mutation) Lettre demandant une augmentation de votre temps partiel Lettre de demande de réduction de son temps de travail Lettre signifiant le refus d'une modification de votre contrat de travail Lettre de demande de temps partiel Lettre refusant un changement de votre lieu de travail dans le cadre d’un contrat de télétravail Lettre refusant votre mutation et exigeant la poursuite de votre contrat de travail Lettre refusant une modification pour motif économique de votre contrat de travail
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