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Fin du CDD


Fin du CDD
En principe tout CDD a un terme précis, déterminé lors de sa conclusion. Il arrive toutefois qu'il soit rompu avant son terme. Découvrez tout ce qui touche à la fin du CDD : indemnité de précarités, les conséquences d'une rupture anticipée...

Points Clés

  • Terme du contrat
  • Rupture anticipée
  • Indemnité de précarité
  • Chômage

  • Liste des Questions Plus d'info


    +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • L’interdiction de résilier le CDD d’un salarié en arrêt de travail pour inaptitude.
  • La rupture du CDD à l’initiative du salarié.
  • La rupture du CDD d’un salarié inapte suite à un accident du travail.
  • La rupture du CDD pour faute grave du salarié.
  • La rupture du CDD pendant la période d'essai.
  • La fin du CDD suite au retour effectif du salarié remplacé.
  • La preuve par l’employeur du terme du CDD.
  • Le fait que l’état de grossesse d’une salariée ne fasse pas obstacle au terme de son CDD.
  • Le fait que les indemnités de rupture anticipée du CDD soient soumises aux cotisations sociales.
  • La reconduction tacite du CDD.
  • L’indemnisation du salarié suite à la rupture abusive de son CDD
  • La requalification d’un CDD d’usage en CDI
  • Le caractère non automatique de l’indemnité de requalification.
  • L'incidence de l'inaptitude du salarié sur l'exécution du CDD
  • Le salaire à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de requalification
  • L’obligation de saisir l’inspecteur du travail pour mettre fin au CDD d’un salarié protégé.
  • L’envoi par erreur du solde de tout compte et de l’attestation Assedic.
  • Le montant de la prime de précarité peut-il être réduit ?
  • Les cas de rupture anticipée du CDD.
  • Le sort de l'indemnité de précarité après la requalification du CDD en CDI
  • La réduction de la prime de précarité en échange d'une action de formation
  • La rupture du CDD en cas d'abandon de poste

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