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Signature du CDD

Signer votre CDD

A la recherche d’un emploi, on vous propose un travail sous contrat à durée déterminée. Toutefois, vous souhaitez en savoir davantage avant de signer votre CDD. Voici ce que vous devez maitriser afin de pouvoir détecter toute éventuelle anomalie.

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La question du moment

Quelles clauses doivent figurer de façon impérative dans un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

La réponse

Le CDD est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée (1).

Il comporte également :

- la date du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement ;

- la désignation du poste de travail en précisant, le cas échéant, si celui-ci figure sur la liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés, la désignation de l'emploi occupé ou, lorsque le contrat est conclu pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié, la désignation de la nature des activités auxquelles participe le salarié dans l'entreprise ;

- l'intitulé de la convention collective applicable ;

- la durée de la période d'essai éventuellement prévue ;

- le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s'il en existe ;

- le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l'organisme de prévoyance.

Le motif doit être explicité de façon précise. Les travaux ou les tâches à accomplir qui nécessitent cette embauche supplémentaire doivent être précisés dans le contrat (2)..

Si l'employeur n'a pas respecté cette obligation, le salarié peut solliciter la requalification du CDD en CDI devant le juge prud'homal.

Le CDD ne peut comporter qu'un seul motif (3).

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