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Signature du CDD

Signer votre CDD

A la recherche d’un emploi, on vous propose un travail sous contrat à durée déterminée. Toutefois, vous souhaitez en savoir davantage avant de signer votre CDD. Voici ce que vous devez maitriser afin de pouvoir détecter toute éventuelle anomalie.

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Plan détaillé du dossier

26 Questions Essentielles

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1 Le Guide explicatif

40 Avis des juges

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La question du moment

I. Les cas de recours

La réponse

Un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (1).

Ainsi, il ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans certains cas (2) :

- remplacement d'un salarié,
- accroissement temporaire d'activité,
- emploi à caractère saisonnier.

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