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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
Contacter l’inspection du travail : agissez efficacement et en toute confiance
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 05/11/2026
12€
Discrimination, risques pour votre santé… : n’ayez plus peur de contacter l’inspection du travail ! Vous pensez à contacter l’inspection du travail, mais la crainte de représailles, de perdre votre emploi ou de vous tromper dans vos démarches vous fait hésiter. Qui contacter ? Quelle preuve fournir ? Votre situation justifie-t-elle son intervention ? ❌ Si vous repoussez...
Dossier juridique
La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/11/2026
30€
La Convention collective Bâtiment Ouvriers, décryptée et simplifiée pour vous Employeur ou salarié dans une petite entreprise du Bâtiment, vous relevez probablement de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596). Il n’est pas toujours simple de savoir quelles règles s’appliquent concrètement dans votre cas : durée de la...
Dossier juridique
Mutation professionnelle : maîtrisez son fonctionnement et ses conditions d'application
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 21/10/2026
12€
La mutation professionnelle est strictement encadrée Au cours de votre carrière, il est possible que vous soyez amené à changer de poste ou de lieu de travail. Votre contrat de travail peut prévoir une clause vous imposant une mobilité géographique. Des raisons personnelles, comme le changement de poste de votre conjoint dans une autre région, peuvent vous conduire à solliciter une...
Dossier juridique
L'essentiel de la convention collective commerces de gros pour les employeurs et salariés
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/10/2026
30€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Que vous soyez employeur, salarié ou élu du CSE, la Convention collective des commerces de gros est un document essentiel. Elle régit les relations de travail en entreprise, telles que les salaires, les indemnités, les congés ou les conditions de travail. Cependant, son langage juridique et ses nombreux avenants...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention 66 Services aux handicapés : l'essentiel pour employeurs et salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/10/2026
30€
Convention 66 : l’essentiel à connaître pour comprendre vos droits et vos obligations La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976 (IDCC 413). Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa...
Dossier juridique
Synthèse complète de la convention HCR pour employeurs et salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/10/2026
30€
Les points essentiels de la Convention collective de la Restauration et de l'Hôtellerie 2026 Avec plus de 811 700 salariés et 116 680 entreprises concernées, la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants est l'une des plus importantes de France. Elle est aussi l'une des plus complexes à maîtriser : de nombreux avenants, des règles spécifiques au secteur, des...
Dossier juridique
La synthèse 2026 de la Convention collective Syntec : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/10/2026
30€
Convention Syntec-Cinov (IDCC 1486) 2026 : êtes-vous à jour ? Vous faites partie des 123.790 entreprises du numérique, de l'ingénierie, du conseil, de l'évènementiel et de la traduction/interprétation ou des 1,4 million de salariés* couverts par la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de...
Dossier juridique
Temps partiel thérapeutique : vos droits, salaire et procédure complète
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/10/2026
12€
Mi-temps thérapeutique : concilier son état de santé et son activité professionnelle en respectant les règles Le temps partiel thérapeutique (ou "mi-temps thérapeutique") vous permet de poursuivre ou de reprendre progressivement votre activité à un rythme compatible avec votre état de santé et votre guérison, selon les préconisations de votre médecin traitant (25 %, 50 %, 80 %,...
Dossier juridique
Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/10/2026
30€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective propreté Une mauvaise compréhension de votre convention collective des entreprises de propreté peut avoir des conséquences. En tant qu'employeur ou DRH : une erreur dans le calcul d'une indemnité, d'un préavis, d'une majoration ou d'un salaire peut entraîner des litiges, des régularisations coûteuses et une...
Quels sont les différents types de fautes professionnelles ? Tableau récapitulatif
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026
Si l'employeur considère que le salarié a agi ou usé d'un comportement contraire à ses obligations professionnelles, il est en droit d'engager une procédure disciplinaire. Selon la gravité de la faute commise, cette sanction peut aller jusqu'au licenciement pour motif disciplinaire. Comment différencier les fautes selon leur degré de gravité ? Juritravail revient avec vous sur les...
La rémunération des jours fériés : 5 infos pour défendre vos droits
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026
Vos repos annuels dépendent en partie du calendrier des jours fériés, qui diffère selon les années. Le chômage des fêtes légales (= le fait de ne pas travailler un jour férié), principe acquis dans l'esprit des Français, n'est pourtant pas toujours de droit. Votre employeur peut-il vous imposer de travailler un jour férié ? Si oui, comment êtes-vous rémunéré ?...
Congés payés 2026 : 13 règles essentielles pour les salariés
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2026
Les dates de départ en congés payés des salariés doivent être prévues à l'avance afin de permettre à l’employeur d’assurer la continuité de l’activité. Combien de jours de congés payés un salarié peut-il prendre ? Comment est fixée la période de prise des congés ? L'employeur peut-il établir un ordre des départs ? Peut-il refuser la demande de congés d'un salarié ou...
Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026
Être déclaré inapte au travail par le médecin du travail, après un arrêt, peut bouleverser votre situation professionnelle et financière. Entre le risque de licenciement, les possibles reclassements et la crainte d’une perte de salaire, il est essentiel de savoir quels revenus vous pouvez obtenir en cas d’inaptitude. Indemnités, reprise des salaires, chômage, aides financières,...
Aller au travail à vélo : les aides pour les salariés
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026
Économies d'essence, pratique d'une activité sportive, écologie, participation de l'employeur : et si certains salariés n'avaient plus d'excuses pour ne pas aller travailler à vélo ? Prise en charge obligatoire ou sur la base du volontariat, dans les entreprises qui s'inscrivent dans une démarche de responsabilité sociétale (RSE), il existe plusieurs aides incitant les salariés à...
Licenciement pour motif disciplinaire : définition et exemples
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut, dans les cas les plus graves, prendre la décision de mettre fin à la relation de travail qui le lie au salarié. Dans cette hypothèse, il doit respecter la procédure de licenciement disciplinaire. Quelle est la procédure à suivre ? Quels types de fautes justifient d'enclencher cette procédure ? Le salarié peut-il contester...
Trajet domicile-travail : droits des salariés et obligation de l'employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail est celui pendant lequel le salarié ne vaque plus à ses occupations, mais n'est pas encore sous le lien de subordination de son employeur. Quel est son régime juridique ? Le salarié doit-il être payé ? L'accident survenu sur ce temps est-il assimilable à un accident de travail ? Les frais doivent-ils être pris en charge ?...
Fractionnement des congés payés : définition, règles et calcul
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 10/11/2026
Les congés payés peuvent faire l'objet d'un fractionnement. Qu'est-ce que cela signifie et qu'est-ce que cela implique ? Le fractionnement du congé principal donne-t-il droit à des jours de congés supplémentaires ? L'accord des parties est-il nécessaire pour fractionner les congés payés ? Quelles exceptions aux congés supplémentaires pour fractionnement ? On vous dit tout sur le...
Revalorisation de 2,41 % du SMIC : les nouveaux montants depuis le 1er juin 2026
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2026
Le salaire minimum de croissance (SMIC) est automatiquement revalorisé afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés lorsque l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport au niveau constaté lors de la dernière revalorisation. Le montant de cette hausse est alors déterminé en fonction de l’évolution de cet indice. Le SMIC est donc revalorisé...
Modèle de lettre
Lettre pour dénoncer votre employeur à l’inspection du travail
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à dénoncer votre employeur à l’inspection du travail Votre employeur ne respecte pas ses obligations, notamment en matière de conditions de sécurité. Malgré plusieurs courriers et/ou un entretien avec lui, la situation n’a pas été régularisée et vous souhaitez en informer l’inspecteur du travail. Quand utiliser notre modèle de lettre...
Modèle de lettre
Demander l'intervention de l'inspecteur du travail pour non-respect de la réglementation
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander l’intervention de l’inspecteur du travail Votre employeur ne respecte pas la réglementation du travail applicable dans votre entreprise. Vous souhaitez signaler ces manquements à l’inspection du travail afin qu’elle intervienne et fasse respecter les droits des salariés. Quand utiliser notre modèle de lettre demandant...
Modèle de lettre
Signalement d'une discrimination à l’inspection du travail
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à signaler une discrimination dont vous avez été victime La discrimination est une différence de traitement. La loi interdit toutes discriminations directes ou indirectes dans le monde du travail. Plusieurs solutions s'offrent au salarié qui s'en estime aujourd'hui victime, comme le fait de pouvoir le porter à la connaissance de la Direction...
Modèle de lettre
Lettre à l'inspection du travail pour signaler le non-respect des affichages obligatoires
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à signaler le non-respect des affichages obligatoires Vous souhaitez consulter des informations ou documents obligatoires, tels que l’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail, et constatez que votre employeur ne les affiche pas ou ne les communique pas aux salariés par tout moyen. Quand utiliser notre modèle de lettre à...
Modèle de lettre
Lettre informant l'inspection du travail de la non remise de vos bulletins de paie
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande d'intervention à l'inspection du travail pour non remise du bulletin de paie Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du Code du travail : concurremment avec les officiers et agents de police judiciaire, ils sont habilités à constater les infractions à ces...
Modèle de lettre
Lettre pour dénoncer votre employeur à l'inspection du travail (travail dissimulé)
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour signaler un travail dissimulé efficacement Signaler un travail dissimulé demande des informations précises. Une démarche incomplète peut en réduire l’efficacité. Notre modèle de lettre, rédigé par notre juriste, vous aide à rédiger une lettre de signalement efficace : mentionner les éléments essentiels et contacter l’inspection du travail de...
Modèle de lettre
Lettre dénonçant l'employeur pour travail illégal le dimanche
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour dénoncer un employeur pour travail illégal le dimanche Notre modèle vous permet de dénoncer auprès de l’inspection du travail la situation dans laquelle votre employeur vous impose de travailler le dimanche sans autorisation, en violation des règles encadrant le travail dominical. Vous n’avez qu’à le compléter avec vos informations personnelles,...
Modèle de lettre
Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre rétrogradation ou votre mutation à titre disciplinaire Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une mutation à titre disciplinaire à la suite de faits qui vous sont reprochés. Vous êtes en droit de refuser une telle sanction : dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits reprochés...
Modèle de lettre
Lettre de demande de mutation auprès de l'administration d'accueil
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour demander une mutation dans la fonction publique Vous êtes agent titulaire de la fonction publique et souhaitez changer d’affectation ? Vous pouvez demander une mutation, au sein de votre administration ou vers une autre administration du même versant. La mutation reste toutefois soumise à l’accord de l’administration et aux règles applicables à votre...
Modèle de contrat
Modèle de convention de rupture conventionnelle pour salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/04/2026
6€
Notre modèle de convention de rupture conventionnelle : comprenez chaque clause avant de signer Une fois que l'employeur et vous-même vous êtes mis d'accord sur le principe de la rupture conventionnelle et ses modalités, vous signez une convention de rupture. Cette convention, nécessairement écrite, doit être faite en plusieurs exemplaires afin que votre employeur en conserve une,...
Modèle de contrat
Accord transactionnel
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/02/2026
6€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un accord transactionnel La rédaction d'un accord transactionnel est une étape cruciale dans la résolution d'un différend. C'est pourquoi, en amont, il est notamment important de comprendre les lois et les réglementations à son sujet. Quand utiliser notre modèle de contrat ? Vous êtes salarié ou employeur en litige à la suite...
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