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| Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ce pack regroupe :  Les dossiers de questions réponses : Statut des Délégués du personnel (Afficher le détail du dossier) Statut des Délégués du personnel (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Quels salariés doivent être pris en compte dans le calcul de l’effectif pour la mise en place de Institutions Représentatives du Personnel ? A qui revient la présentation des candidats aux élections ? Qu'appelle-t-on le statut protecteur ? Dans quels cas de rupture du contrat de travail l’employeur doit-il appliquer ce statut protecteur ? Quelle est la durée de la protection ? La mise à pied (conservatoire et disciplinaire) d’un membre d’une Institution Représentative du Personnel suspend elle son mandat ? Sous quelles modalités l’employeur peut-il exercer un recours contre la décision de l’inspecteur du travail refusant l’autorisation de licenciement d’un IRP ? Institutions représentatives du personnel, section syndicale, délégué syndical : comment les distinguer ? Quand doit-on mettre en place les représentants du personnel (délégués du personnel et délégués syndicaux) ? Pour quels salariés l’employeur doit-il appliquer ce statut protecteur ? Délégué du personnel dans une entreprise de - 50 salariés puis-je être désigné Délégué syndical ? Comment le délit d'entrave est-il constitué ? Je suis délégué du personnel suppléant et l'employeur m'interdit l'accès aux réunions des délégués du personnel. Cela constitue-t-il un délit d'entrave ? Existe-t-il une procédure spéciale afin de modifier les conditions de travail d'un salarié protégé (délégué du personnel, délégué syndical, membre du CE) ? Les Jurisprudences : L’obligation de reclassement à envisager préalablement au licenciement d’un salarié protégé Les effets de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par un salarié protégé La responsabilité de l’employeur pour le licenciement illégal d’un salarié protégé La demande d'organisation d'élection professionnelle et la mise en œuvre du statut protecteur d’un salarié La rupture d’un commun accord du contrat d’un salarié protégé. L'obligation de reclassement à envisager préalablement au licenciement économique d'un salarié protégé. La modification des conditions de travail d’une candidate aux élections des délégués du personnel. La demande d'organisation d'élection professionnelle et la mise en œuvre du statut protecteur d'un salarié La durée des mandats. Le remplacement d’un délégué du personnel La motivation de la lettre de licenciement d'un salarié protégé Renouvellement irrégulier des délégués du personnel et conséquences sur la procédure de licenciement L'absence d'autorisation de licenciement en cas de faute commise durant et après le mandat Elections des délégués du personnel (Afficher le détail du dossier) Elections des délégués du personnel (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Quelles responsabilités l’employeur a-t-il dans l’organisation des élections du personnel ? Les Jurisprudences : La demande d'organisation d'élection professionnelle et la mise en œuvre du statut protecteur d’un salarié La négociation d’un protocole préélectoral : qui doit y participer ? Le dépôt tardif des listes de candidatsaux élections Le refus de l'employeur d'organiser les élections des Délégués du personnel Le licenciement d’un salarié protégé est nul s’il est prononcé sans autorisation administrative. La transaction conclue avec un salarié protégé. L’organisation d’élections professionnelles et la remise de bulletins de vote vierges Renouvellement irrégulier des délégués du personnel et conséquences sur la procédure de licenciement Les guides pratiques : Guide du protocole d'accord pré électoral (Afficher le plan) Guide du protocole d'accord pré électoral (Masquer le plan)
GUIDE DU PROTOCOLE D’ACCORD PRE ELECTORAL
La mise en place d'élections professionnelles va donner lieu à la conclusion d'un accord préélectoral.
Un tel accord doit être signé en respectant des règles très précises. Quel syndicat convoquer ? Que doit contenir un tel accord ? Qui doit prendre l'initiative de cette négociation ? Le guide apporte une réponses claires aux nombreuses questions que vous pouvez vous poser.
Le guide du protocole d'accord préélectoral a été rédigé par un juriste. Il est accompagné d'un modèle type d'accord présentant les clauses essentielles.
Le plus : De nombreux modèles de lettre
1ère étape : déterminer si vous devez conclure un accord préélectoral
A) Définition du protocole
2ème étape : inviter les organisations syndicales à la négociationB) Les entreprises concernées par sa mise en place C) Le déclenchement des opérations électorales
A) L’invitation des syndicats : sous quelle forme ?
3ème étape : négocier et signer un accord préélectoralB) Les organisations syndicales : lesquelles convoquer ?
A) Les signataires du protocole
B) La carence des organisations syndicales pour la négociation du protocole C) Forme du protocole d’accord : écrit ou oral ? D) Contenu du protocole E) La règle de l’unanimité : 2 cas F) Cas pour lesquels l’unanimité est requise à peine de nullité de l’accord G) Cas où l’unanimité est souhaitable à peine d’inopposabilité H) Cas où les dispositions sont applicables même sans l’unanimité I) Durée et validité de l’accord J) Le nombre de protocole à rédiger ? Les délégués du personnel : Obligations de l’employeur (Afficher le plan) Les délégués du personnel : Obligations de l’employeur (Masquer le plan)
Les délégués du personnel
Droits et obligation de l’employeur
La loi impose que dans toutes les entreprises ou établissements occupant 11 salariés soit élu un délégué du personnel.
A partir du moment où un délégué du personne existe dans l'entreprise l'employeur se doit de connaître ses droits et obligations à son égard.
I. Obligations quant à la mise en place des délégués du personnel
A) Vous travaillez dans une entreprise dont l'effectif est supérieur à onze salariés
II. Obligations quant à la consultation et à l’information des délégués du personnelB) Vous travaillez dans une entreprise dont l’effectif est inférieur à onze salariés III. Obligations de l'employeur quant au fonctionnement de la mission des délégués du personnel
A) Le crédit d’heure
IV. Obligations quant aux réunions des délégués du personnel Que faut-il entendre par circonstances exceptionnelles ? Les heures de délégation sont elles rémunérées comme temps de travail effectif ? Les délégués du personnel peuvent-ils répartir librement les crédits d’heures ? Les délégués du personnel sont ils tenus d’utiliser les heures de délégation à l’intérieur de l’entreprise ?
A) Réunions obligatoires
V. Obligations quant au licenciement des délégués du personnelB) Réunions facultatives C) Formalités
A) Obligations de consultation
VI. Droit de l’employeur face aux délégués du personnelB) Etendue de la protection des délégués du personnel Les élections des délégués du personnel dans une entreprise de 11 à 25 salariés (Afficher le plan) Les élections des délégués du personnel dans une entreprise de 11 à 25 salariés (Masquer le plan)
LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
DE 11 A 25 SALARIES
Ce dossier spécial , élaboré par un avocat, contient des informations claires et très complètes sur les élections des délégués du personnel dans les entreprises.
Souvent, dans les petites ou très petites entreprises, se pose la question des élections des délégués du personnel.
Le chef d’entreprise qui est confronté pour la première fois à ce problème peut imaginer que l’organisation de telles élections est complexe et semée d’embûches. En réalité, ces élections sont simples à organiser. Pour les clarifier, nous avons résumé le processus sous forme de questions-réponses. Nous proposons ensuite des modèles : - Bulletins de vote, - Procès-verbal des résultats du 1er tour, - Procès-verbal de carence Combien de représentants doivent être élus ? A quelle cadence ? Comment prévenir les salariés que les élections vont avoir lieu ? Dans quel délai après l’affichage les élections interviennent-elles ?Qui peut voter ? La liste électoraleQui peut être élu ? L’organisation matérielle Le 1er tour Le 2ème tour Le dépouillement et la surveillance des élections Proclamation des résultats Paiement Juritravail.com :
Bon à savoir :
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+ Clair :
L'information juridique est triée, rédigée et clarifiée afin d'être comprise sans ambigüité par tous. + Fiable : L'information proposée est rédigée, enrichie et mise à jour par une équipe de professionels en droit du travail composée de juristes et d'avocats. + Accessible : L'accès à l'information par sujet (questions/réponses, guides, jurisprudences, lettres ...) est instantanée et permet une recherche intuitive et une compréhension immédiate. 
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