Droit Individuel à la Formation - DIF

Tout salarié en CDI ou en CDD bénéficie chaque année d'heures de droit individuel à la formation (DIF). Les particularités de ce droit, les conditions d’exercice, la rémunération, la durée et d’autres points essentiels sont abordés dans ce dossier sur le droit individuel à la formation.

Mots-clés: Bénéficiaires du DIF , Rémunération du salarié en DIF , Choix de la formation en DIF,

I. Définition et bénéficiaires du DIF

• Qu’est-ce que le Droit Individuel à la Formation (DIF) ?
• Quels sont les salariés concernés par le droit individuel à la formation ?
• Le salarié en CDD bénéficie-t-il du droit individuel à la formation ?
• Le salarié doit-il être informé de la possibilité de bénéficier du droit individuel à la formation?
• Qui fait la demande de formation au titre du droit individuel à la formation ?

II. Choix, temps et rémunération de la formation

• Existe-t-il des priorités pour le choix de l’action que le salarié veut suivre ?
• Que se passe-t-il en cas de désaccord sur la formation choisie par le salarié ?
• Le salarié est-il rémunéré pendant sa formation prise au titre du droit individuel à la formation ?
• Quand la formation se déroule-t-elle ?
• Le salarié qui démissionne peut-il bénéficier de son droit individuel à la formation ?
• En cas de départ à la retraite, le salarié peut-il bénéficier des heures non utilisées au titre du D.I.F ?

III. Rupture du contrat et portabilité du DIF

• En cas de licenciement, que deviennent les heures non utilisées ?
• Que se passe-t-il si le salarié fait la demande de l’allocation de formation après la fin du préavis ?
• Quelle formation est éligible au titre du DIF et quand se déroule-t-elle ?
• Qu’est-ce que le bilan d’étape professionnel et comment puis-je en bénéficier ?
• Si le salarié est dispensé d'effectuer son préavis de licenciement et a retrouvé un nouvel emploi durant cette période, que deviennent les heures de DIF que j'ai cumulées ?
• L’employeur est-il obligé de proposer un entretien professionnel aux salariés ?
• Licencié pour faute grave, pourrai-je bénéficier des heures de droit individuel à la formation acquises ?
• Qu’est-ce que le passeport orientation et formation, et comment l’obtenir ?
• En quoi consiste la portabilité du droit individuel à la formation ?
• Je suis demandeur d’emploi, comment bénéficier du DIF portable ? Doit-on impérativement être indemnisé par l’assurance chômage pour bénéficier de la portabilité du DIF ?
• Que se passe-t-il si le référent Pôle Emploi refuse mon projet de formation ?
• Je viens d’être embauché chez un nouvel employeur, puis-je utiliser mon DIF portable ? Quelle est la marche à suivre ?
• Puis je choisir n’importe quelle action dans le cadre de la portabilité du DIF ?
• Quelles conditions dois-je remplir pour bénéficier du DIF Portable ?
• J’ai 100 heures de DIF portable, ce qui correspond à une somme 915 €. J’ai trouvé une formation qui coûte 1300 €. La différence est-elle à ma charge ? Existe-t-il d’autres possibilités de financement ?
• J’ai 100 heures de DIF portable, ce qui correspond à une somme 915 €. J’ai trouvé une formation qui coûte 800 €. Que devient le reliquat ? Est-il perdu ?
• A qui dois-je m’adresser pour bénéficier d’un financement au titre de la portabilité du DIF ?
• Je n’ai aucun document attestant des heures de DIF acquises chez mon ancien employeur. Comment faire valoir mes droits au DIF portable ?
• Y a-t-il une limitation en termes de durée de formation ?
• Les salariés embauchés sous CDD peuvent-il bénéficier du Droit Individuel à la Formation (DIF) ?
• Je suis en CDD, quels éléments mon employeur doit-il prendre en compte pour déterminer l’ouverture de mes droits au DIF ?
• Mon contrat a été rompu de manière conventionnelle. Puis-je utiliser mes heures de DIF après mon départ de l'entreprise ?
• Mon CDD arrive à terme, que deviennent mes droits au DIF ?
• Est-ce que mon employeur peut refuser le financement d'une formation dans le cadre de mon DIF ?
• Je suis dispensé d'effectuer mon préavis de licenciement et ai retrouvé un nouvel emploi durant cette période. Que deviennent les heures de DIF que j'ai cumulées ?

• 2 Le Guide explicatif (Voir le détail)
• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre de demande de formation dans le cadre du DIF pour un salarié en CDI
• 13 Avis des juges (Voir le détail) La clause de dédit formation. La formation pendant le temps de travail et le maintien de la rémunération L'indemnisation du salarié qui n'a pas été suffisamment formé L'obligation d'adaptation du salarié à son poste de travail La démission du salarié suite à une formation et le remboursement à l'employeur des frais de formation L' interruption non autorisée d'une formation par le salarié La rémunération du temps de trajet pour se rendre à une formation Refus d'assister à une formation et licenciement pour faute grave L’absence de réponse de l’employeur pour une demande de congé de formation L’accord de l’employeur pour le congé individuel de formation L’obligation de loyauté du salarié au cours du congé individuel de formation. Le montant de la formation sollicitée ne doit pas excéder celui des heures acquises dans le cadre de votre Droit Individuel à la Formation Le droit individuel à la formation dans la lettre de licenciement