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Difficultés économiques - Dépôt de bilan - Procédures Collectives
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques importantes. Afin d'y faire face, divers moyens s'offrent à vous : désignation d'un mandataire ad hoc ou d'un conciliateur, ouverture d'une procédure de sauvegarde. Il se peut également que vous deviez déclarer la cessation des paiements de votre entreprise, c'est à dire déposer le bilan. Nos dossiers, rédigés par des juristes, vous aideront à connaître les différentes possibilités qui se présentent à vous dans de telles situations.
- Prévenir les Difficultés dans l'entreprise
- Difficultés Économiques, Conciliateur, Mandataire ad hoc, Procédure de sauvegarde -
- Licenciement pour motif économique au cours d’une période de sauvegarde
- Solliciter une conciliation
- Obtenir la désignation d’un mandataire ad hoc
- Demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde
- Déclarer la cessation des paiements (dépôt de bilan)
- Actif disponible, Passif exigible, Ouverture d'un redressement judiciaire, Ouverture d'une liquidation judiciaire -
- Qu’est-ce qu’une cessation des paiements ?
- Comment effectuer une déclaration de cessation des paiements ?
- A quel moment déclarer une cessation des paiements ?
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
- Licenciement pour motif économique au cours d’une période de sauvegarde
- A quel moment déclarer une cessation des paiements ?
- Comment effectuer une déclaration de cessation des paiements ?
- Qu’est-ce qu’une cessation des paiements ?
- Demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde
- Obtenir la désignation d’un mandataire ad hoc
- Solliciter une conciliation
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