Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité ->Modifier ses statuts

Modifier ses statuts



Au cours de la vie de la société, vous pourrez être amené à modifier l'acte constitutif de celle-ci. En effet, vous pouvez réaliser des opérations ayant des conséquences sur le montant du capital, le nom des cogérants, la forme de la société ou encore sur la domiciliation du siège social. Chacune de ces opérations nécessite une modification des statuts, modification empreinte d'un grand formalisme. Rédigés par des avocats et des juristes spécialisés, ces dossiers vous expliquent clairement et simplement vos obligations à l'occasion de la modification des statuts.

  33 Modèle de Lettre Modifier ses statuts

Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites. Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.

Actualités Modifier ses statuts