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Prévoir une période d'essai
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Imposer la réalisation d’une période d’essai au salarié nouvellement embauché vous permet d’évaluer ses compétences et l’adaptation de celui-ci à son poste de travail. Les règles régissant la période d’essai (durée, renouvellement...) sont désormais fixées par le Code du travail depuis la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. Ce dossier vous explique de façon claire et précise comment prévoir une période d’essai.
Mots-clés: Durée de la période d'essai , Renouvellement de la période d'essai , Test professionnel et période d'essai , Période probatoire et période d'essai,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
I. Durée de la période d'essai
- Quelle durée puis-je imposer au salarié au titre de sa période d’essai ?
- Puis-je me mettre d'accord avec un salarié pour que sa période d'essai soit automatiquement renouvelée ?
- Quel est le point de départ de la période d’essai ?
- Qu'est-ce qu'une période probatoire ?
- Pendant sa période d'essai un salarié a été absent 7 jours : dois-je prolonger sa période d’essai d’autant ?
- Puis-je prolonger la période d’essai du salarié ?
II. Rupture de la période d'essai
- Je vais rompre la période d'essai d'un salarié : dois-je respecter une procédure particulière ?
- Quelle sera la date de rupture de l’essai : la date d’envoi du recommandé ou la date de réception de la lettre recommandée ?
III. Droits du salarié et période d'essai
- La période d’essai peut-elle se présumer ?
- Puis-je imposer une période d'essai lors d'un changement de fonctions d'un salarié ?
- Un salarié vient d'achever son CDD, si je laisse s'écouler 2 jours entre la fin du CDD et la conclusion de son CDI, puis-je imposer à ce salarié d'effectuer une nouvelle période d'essai ?
- La rupture de l'essai est-elle valable en cas de révélation de la grossesse pendant la période d’essai ?
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2 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre informant un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence
Lettre de renouvellement de la période d'essai d'un CDI
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25 Avis des juges (Voir le détail)
La période probatoire et différences avec la période d’essai
La fixation de la période d'essai
L'importance d'apprécier l'aptitude professionnelle du salarié lors de la période d'essai
L'impossibilité de prévoir une période d'essai d'un an
Une période d'essai injustifiée
L'incidence sur la période d'essai de l'exécution d'un CDD avant un CDI pour le même poste
Le licenciement disciplinaire durant la période d'essai
La rupture abusive du contrat de travail pendant la période d'essai.
Le fait de tomber malade durant sa période d’essai
Le licenciement disciplinaire durant la période d’essai.
La rupture abusive du contrat de travail pendant la période d'essai
Le fait que l’interdiction de licencier un salarié s’applique lors de sa période d’essai.
Rupture abusive de la période d'essai pour refus d'une diminution de salaire
Période probatoire et période d’essai : incompatibilité
Contrat de travail et convention collective : application du plus favorable
Demande de nullité de licenciement : les limites de la compétence du Délégué du Personnel
Gare à ne pas abuser de la rupture de la période d’essai
Propositions de réintégration : refus répétés, faute grave caractérisée
Je viens d’être embauché, mon employeur peut-il m’imposer une période d’essai de douze mois ?
L’application du statut protecteur du salarié représentant du personnel durant la période probatoire
Le début de la protection du salarié conseiller prud’hommal
La clause de non-concurrence et la période d’essai
Entreprise du même groupe : employeurs différents
Contrats successifs et période probatoire justifiée par l’accomplissement de fonctions différentes
Le salarié a déjà travaillé dans l’entreprise : la période d’essai ne se justifie pas
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