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Réaliser les formalités d'embauche

Réaliser les formalités d'embauche

Après avoir mené les entretiens d’embauche, vous avez trouvé le candidat idéal !

Une fois la décision de le recruter arrêtée, vous devez réaliser un certain nombre de formalités administratives et déclaratives liées à cette embauche. A défaut, vous pourrez être poursuivi pénalement pour travail dissimulé.

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La question du moment

Dans quels délais dois-je transmettre la déclaration d’embauche à l’Urssaf ?

La réponse

L'employeur doit transmettre sa déclaration d'embauche à l'Urssaf dans le ressort territorial duquel se situe l'établissement dans lequel le salarié est recruté (1).

Cette transmission doit être effectuée au plus tôt dans les 8 jours précédant la date prévisible d'embauche et au plus tard dans les instants précédant l'embauche : lorsque le salarié arrive dans l'entreprise, la déclaration doit avoir été faite.

Si l'employeur opte pour une déclaration papier, la déclaration doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le jour précédant l'embauche (2).

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