Gérer la Rupture du Contrat (hors licenciement)

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

• Déterminer si un salarié a ou non démissionné
• Réagir à une démission « équivoque »
• Le débauchage d’un salarié par un autre employeur : comment réagir ?
• Contrat à durée déterminée (CDD) et période d’essai
• L’adhésion des entreprises aux régimes AGIRC-ARRCO
• Mettre en place une couverture de retraite dans l’entreprise
• Rompre la période d’essai d’un salarié protégé
• Verser l'indemnité compensatrice de préavis
• Evaluer les indemnités de mise à la retraite
• Dispenser le salarié de réaliser son préavis
• Renouveler la période d'essai du salarié
• Gérer la maladie du salarié pendant sa période d’essai
• Gérer la faute du salarié pendant son préavis de démission

Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites. Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.

• Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail (connaissance des motifs)
• Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail (aucune connaissance des motifs)
• Lettre de demande d’autorisation à l’inspecteur du travail, pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé
• Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié protégé
• Lettre de rupture de la période d’essai d'un salarié en CDD
• Lettre de rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte
• Lettre confirmant la réception de la lettre de démission du salarié
• Lettre pour accorder une dispense de préavis dans le cadre d'une démission
• Lettre informant un salarié de sa mise à la retraite
• Lettre de notification de mise à la retraite
• Lettre pour informer le salarié de votre réponse à sa demande de départ à la retraite
• Lettre demandant à un salarié son relevé de carrière
• Lettre de rupture de la période d'essai d'un salarié en CDI
• Lettre informant un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence
• Lettre de renouvellement de la période d'essai d'un CDI
• Voir toutes les lettres