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Gérer la Rupture du Contrat (hors licenciement)

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Le licenciement n'est pas le seul mode de rupture du contrat. Vous pouvez avoir à gérer une rupture à l'initiative du salarié, telle que la démission ou encore un départ à la retraite.

Gérer la démission du salarié

Connaître l'essentiel sur la démission
Maîtriser le préavis lors d'une démission
Gérer la faute du salarié pendant son préavis de démission
Remettre au Salarié les Documents de Fin de Contrat
Signer une Transaction
Remettre le reçu pour solde de tout compte au salarié

Demander la résiliation judiciaire du contrat

Demande de résiliation
Conséquences
Conseil de Prud’hommes
Manquements des parties

Opter pour la rupture conventionnelle

Aborder la rupture amiable ou conventionnelle du contrat
Proposer une convention de rupture amiable (rupture conventionnelle)
Rédiger une convention de rupture amiable (rupture conventionnelle)
Remettre au Salarié les Documents de Fin de Contrat
Remettre le reçu pour solde de tout compte au salarié

Préparer la retraite du salarié

Gérer le départ et la mise à la Retraite
Opter pour la « Préretraite-Licenciement »
Maîtriser la préretraite progressive
Remettre le reçu pour solde de tout compte au salarié

Mettre fin au CDD

Gérer la Rupture du CDD
Verser la Prime de Précarité
Remettre au Salarié les Documents de Fin de Contrat

Modele de Lettre Gérer la Rupture du Contrat (hors licenciement)

Lettre de refus de dispense de préavis (licenciement, démission)
Lettre de confirmation de démission
Lettre d'accord de dispense de préavis
Lettre pour accorder une dispense de préavis dans le cadre d'une démission
Lettre informant un salarié de sa mise à la retraite