Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle » Licencier pour Motif Personnel » Evaluer Avant de Licencier » Evaluer le coût du licenciement : indemnités de licenciement et autres indemnités

Evaluer le coût du licenciement : indemnités de licenciement et autres indemnités

Evaluer le coût du licenciement : indemnités de licenciement et autres indemnités

Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez mettre fin au contrat de travail d’un de vos salariés en usant de votre possibilité de recourir au licenciement. Vous allez devoir procéder au calcul de l’indemnité de licenciement légale, conventionnelle ou même contractuelle sans oublier les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés. Si le licenciement est contesté et déclaré injustifié par le juge à l’issue d’un procès judiciaire, vous serez en outre condamné à verser à votre salarié une indemnité de licenciement abusif ou nul selon les cas.

Lire la suite

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Indemnités de rupture
  • Indemnité de licenciement
  • Calcul de l'indemnité compensatrice de préavis
  • Salaire de référence
  • Indemnité compensatrice de congés payés

Plan détaillé du dossier

20 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

56 Avis des juges

Voir les autres avis des juges

Télécharger le dossier

La question du moment

A combien s'élève le montant de l'indemnité légale de licenciement ?

La réponse

La législation définit le montant de l'indemnité. Il s'agit toutefois d'un minimum.

La convention collective, l'usage, ou encore le contrat de travail peuvent prévoir un montant supérieur à celui prévu par la loi.

Le montant est le même, qu'il s'agisse d'un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique.

L'employeur doit verser une indemnité de licenciement qui ne peut être inférieure à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent 2/15 de mois par année au-delà de dix ans d'ancienneté (1).

Exemple 1 : salarié ayant 15 ans d'ancienneté dont le salaire de référence est de 1.500 euros par mois.

L'indemnité légale s'élève à 5.500 euros car (1.500 euros x 1/5 de mois) x 15 ans + (1.500 euros  x 2/15 de mois) x 5 années au-delà de 10.

Exemple 2 : salarié ayant 5 ans et 3 mois d'ancienneté dont le salaire de référence est de 1.200 euros par mois.

L'indemnité légale s'élève à 1.260 euros car [(1.200 euros x 1/5 de mois) x 5] + [(1.200 euros x 1/5 mois) x 3/12].

Si le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement est plus favorable, l'employeur doit attribuer l'indemnité la plus élevée au salarié.

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés