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Evaluer le coût du licenciement : indemnités de licenciement et autres indemnités

Evaluer le coût du licenciement : indemnités de licenciement et autres indemnités

Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez mettre fin au contrat de travail d’un de vos salariés en usant de votre possibilité de recourir au licenciement. Vous allez devoir procéder au calcul de l’indemnité de licenciement légale, conventionnelle ou même contractuelle sans oublier les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés. Si le licenciement est contesté et déclaré injustifié par le juge à l’issue d’un procès judiciaire, vous serez en outre condamné à verser à votre salarié une indemnité de licenciement abusif ou nul selon les cas.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Indemnités de rupture
  • Indemnité de licenciement
  • Calcul de l'indemnité compensatrice de préavis
  • Salaire de référence
  • Indemnité compensatrice de congés payés

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La question du moment

L'employeur doit-il verser une indemnité compensatrice de congés payés à un salarié ayant commis une faute lourde ?

La réponse

L'employeur n'a pas à payer l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde du salarié. La faute est considérée comme lourde, dès lors qu'il est prouvé l'intention de nuire du salarié (1). La faute grave n'est pas privative de l'indemnité de congés payés (2).

En raison de sa faute lourde, le salarié est privé de ses droits à congés payés se rapportant à la période de référence en cours lors de la rupture du contrat.

Mais attention, il conserve ses droits afférents à la période de référence antérieure (3).

Exemple : si un licenciement pour faute lourde intervient le 1er décembre, le salarié perd ses droits correspondant à la période allant du 1er juin au 1er décembre mais il conserve ses droits antérieurs, acquis au titre de la période de référence prenant fin au 31 mai.

Si l'employeur est affilié à une caisse de congés payés, il doit, en cas de licenciement, délivrer au salarié un certificat justificatif de ses droits à congés compte tenu de la durée de ses services afin que celui-ci puisse faire valoir ses droits auprès de la caisse (4).

 

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