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Evaluer le coût du licenciement : indemnités de licenciement et autres indemnités

Evaluer le coût du licenciement : indemnités de licenciement et autres indemnités

Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez mettre fin au contrat de travail d’un de vos salariés en usant de votre possibilité de recourir au licenciement. Vous allez devoir procéder au calcul de l’indemnité de licenciement légale, conventionnelle ou même contractuelle sans oublier les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés. Si le licenciement est contesté et déclaré injustifié par le juge à l’issue d’un procès judiciaire, vous serez en outre condamné à verser à votre salarié une indemnité de licenciement abusif ou nul selon les cas.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Indemnités de rupture
  • Indemnité de licenciement
  • Calcul de l'indemnité compensatrice de préavis
  • Salaire de référence
  • Indemnité compensatrice de congés payés

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La question du moment

Si la convention collective applicable prévoit le versement d'une indemnité de licenciement l'employeur y est-il obligatoirement tenu ?

La réponse

L'employeur applique les dispositions conventionnelles relatives à l'indemnité de licenciement en lieu et place des dispositions légales si elles sont plus favorables pour le salarié (1).

En pratique, l'employeur devra donc calculer l'indemnité de licenciement légale et l'indemnité de licenciement conventionnelle, et verser la plus favorable au salarié.

Exemple : l'employeur licencie un cadre alors qu'il a 6 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Son salaire mensuel moyen est de 2.000 euros. La convention collective applicable au sein de l'entreprise est celle des bureaux d'études techniques, dite Syntec.

Son indemnité légale de licenciement est égale à : 2.000 x 1/5 x 6 = 2.400 euros.

La convention collective Syntec prévoit que l'indemnité de licenciement des cadres est égale à 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté. L'indemnité conventionnelle du cadre est donc égale à 2.000 x 1/3 x 6 = 4.000 euros.

L'indemnité conventionnelle de licenciement est plus favorable que l'indemnité légale. L'employeur doit donc verser au cadre l'indemnité de licenciement prévue par la Convention collective, soit 4.000 euros.

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