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Evaluer le coût du licenciement : indemnités de licenciement et autres indemnités

Evaluer le coût du licenciement : indemnités de licenciement et autres indemnités

Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez mettre fin au contrat de travail d’un de vos salariés en usant de votre possibilité de recourir au licenciement. Vous allez devoir procéder au calcul de l’indemnité de licenciement légale, conventionnelle ou même contractuelle sans oublier les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés. Si le licenciement est contesté et déclaré injustifié par le juge à l’issue d’un procès judiciaire, vous serez en outre condamné à verser à votre salarié une indemnité de licenciement abusif ou nul selon les cas.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Indemnités de rupture
  • Indemnité de licenciement
  • Calcul de l'indemnité compensatrice de préavis
  • Salaire de référence
  • Indemnité compensatrice de congés payés

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La question du moment

Dans quels cas l'employeur n'est-il pas tenu au versement de l'indemnité compensatrice de préavis ?

La réponse

L'employeur doit verser une indemnité compensatrice de préavis au salarié licencié lorsqu'il le dispense d'exécuter sa période de préavis (1).

Le salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle a droit, lors de son licenciement pour inaptitude, à une indemnité compensatrice de préavis d'un montant égal aux salaires qu'il aurait perçus s'il avait pu exécuter son préavis (2).

En revanche, l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due au salarié :

  • lorsque c'est lui qui sollicite la dispense du préavis. Dans ce cas l'employeur devra être attentif à la formulation de l'accord qu'il lui donne et exclure le terme de «dispense» dans sa réponse au salarié. Si le salarié demande une dispense, il sera souhaitable de lui demander un écrit,
  • si le salarié est licencié pour inaptitude, suite à un accident ou une maladie non professionnel(le) (3),
  • en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde du salarié. Toutefois, dans le cadre d'un contentieux prud'homal, si un salarié licencié pour faute grave ou faute lourde, venait à obtenir des juges la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'employeur lui serait redevable d'une indemnité compensatrice de préavis.

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