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Coût d'un licenciement : combien coûte un licenciement à l'employeur

Indemnités, congés payés... quel est le coût d'un licenciement pour votre entreprise ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous êtes chef d’entreprise ou patron et souhaitez mettre fin au contrat de travail d’un de vos salariés en usant de votre possibilité de recourir au licenciement. Vous allez devoir procéder au calcul de l’indemnité de licenciement légale, conventionnelle ou même contractuelle sans oublier les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés. La somme que représente la rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée peut être un frein pour l'employeur et pour l'entreprise. C'est pourquoi Juritravail vous permet d'évaluer le coût d'un licenciement.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Indemnités de rupture
  • Indemnité de licenciement
  • Calcul de l'indemnité compensatrice de préavis
  • Salaire de référence
  • Indemnité compensatrice de congés payés

Dans quel cas utiliser ce dossier

Avant d'envisager de mettre fin à un CDI, vous souhaitez à peu près savoir combien coûte un licenciement. Beaucoup d'éléments sont à prendre en ligne de compte : ancienneté du salarié, convention collective applicable, nombre de jours de congés restants au salarié ... Il faut être vigilant à chaque étape de la procédure car une erreur peut parfois coûter cher. Vous vous exposez à devoir des dommages et intérêts en sus des sommes oubliées. C'est pourquoi, pour ne pas alourdir le prix à payer, n'hésitez pas à étudier en détail notre guide.

Contenu du dossier :

  • les éléments à prendre en compte avant de verser l'indemnité de licenciement ;
  • les sommes composant l'indemnité à verser ;
  • les particularités propres à la situation du salarié ;
  • la date, le lieu et la forme que prend ce versement ;
  • une série de réponses pour toutes les questions que vous êtes susceptible de vous poser.

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Le mot de l'auteur

12/08/2016

Les conventions et accords collectifs en vigueur au sein de l'entreprise permettant la plupart du temps de mettre en place des dispositions plus favorables pour les salariés. Cependant, parfois ce qu'elles prévoient peut être en dessous des dispositions légales, dans ce cas ce seront ces dernières qui s'appliqueront. C'est ce qui a été décidé dans un arrêt de la Cour de Cassation du 31 octobre 2012) (n°11-21822) alors qu'une indemnité de licenciement prévue par la convention collective était moins favorable au salarié que l'indemnité légale.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 67 Articles publiés
  • 114 Documents rédigés

La question du moment

L'employeur doit-il verser une indemnité compensatrice de congés payés à un salarié ayant commis une faute lourde ?

La réponse

L'employeur n'a pas à payer l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde du salarié. La faute est considérée comme lourde, dès lors qu'il est prouvé l'intention de nuire du salarié (1). La faute grave n'est pas privative de l'indemnité de congés payés (2).

En raison de sa faute lourde, le salarié est privé de ses droits à congés payés se rapportant à la période de référence en cours lors de la rupture du contrat.

Mais attention, il conserve ses droits afférents à la période de référence antérieure (3).

Exemple : si un licenciement pour faute lourde intervient le 1er décembre, le salarié perd ses droits correspondant à la période allant du 1er juin au 1er décembre mais il conserve ses droits antérieurs, acquis au titre de la période de référence prenant fin au 31 mai.

Si l'employeur est affilié à une caisse de congés payés, il doit, en cas de licenciement, délivrer au salarié un certificat justificatif de ses droits à congés compte tenu de la durée de ses services afin que celui-ci puisse faire valoir ses droits auprès de la caisse (4).

 

Plan détaillé du dossier

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