Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un Salarié ou Rupture Conventionnelle : comment faire ? » Licencier pour Motif Personnel » Evaluer Avant de Licencier » Coût d'un licenciement : combien coûte un licenciement à l'employeur

Coût d'un licenciement : combien coûte un licenciement à l'employeur

Indemnités, congés payés... quel est le coût d'un licenciement pour votre entreprise ?

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous êtes chef d’entreprise ou patron et souhaitez mettre fin au contrat de travail d’un de vos salariés en usant de votre possibilité de recourir au licenciement. Vous allez devoir procéder au calcul de l’indemnité de licenciement légale, conventionnelle ou même contractuelle sans oublier les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés. La somme que représente la rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée peut être un frein pour l'employeur et pour l'entreprise. C'est pourquoi Juritravail vous permet d'évaluer le coût d'un licenciement.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Indemnités de rupture
  • Indemnité de licenciement
  • Calcul de l'indemnité compensatrice de préavis
  • Salaire de référence
  • Indemnité compensatrice de congés payés

Dans quel cas utiliser ce dossier

Avant d'envisager de mettre fin à un CDI, vous souhaitez à peu près savoir combien coûte un licenciement. Beaucoup d'éléments sont à prendre en ligne de compte : ancienneté du salarié, convention collective applicable, nombre de jours de congés restants au salarié ... Il faut être vigilant à chaque étape de la procédure car une erreur peut parfois coûter cher. Vous vous exposez à devoir des dommages et intérêts en sus des sommes oubliées. C'est pourquoi, pour ne pas alourdir le prix à payer, n'hésitez pas à étudier en détail notre guide.

Contenu du dossier :

  • les éléments à prendre en compte avant de verser l'indemnité de licenciement ;
  • les sommes composant l'indemnité à verser ;
  • les particularités propres à la situation du salarié ;
  • la date, le lieu et la forme que prend ce versement ;
  • une série de réponses pour toutes les questions que vous êtes susceptible de vous poser.

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

12/08/2016

Les conventions et accords collectifs en vigueur au sein de l'entreprise permettant la plupart du temps de mettre en place des dispositions plus favorables pour les salariés. Cependant, parfois ce qu'elles prévoient peut être en dessous des dispositions légales, dans ce cas ce seront ces dernières qui s'appliqueront. C'est ce qui a été décidé dans un arrêt de la Cour de Cassation du 31 octobre 2012) (n°11-21822) alors qu'une indemnité de licenciement prévue par la convention collective était moins favorable au salarié que l'indemnité légale.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 71 Articles publiés
  • 112 Documents rédigés

La question du moment

Comment se calcule l'indemnité compensatrice de congés payés ?

La réponse

En cas de licenciement, l'employeur verse au salarié qui n'a pas pu prendre la totalité de ses congés payés une indemnité compensatrice de congés payés.

L'employeur doit verser au salarié cette indemnité compensatrice pour la fraction des congés dont il n'a pas pu bénéficier (1).

Cette indemnité est calculée de la même manière que l'indemnité de congés payés, en fonction du nombre de jours que le salarié a acquis et qu'il n'a pu prendre.

La période de travail effectif à prendre en compte est celle s'étendant entre le 1er juin (ou la date d'embauche si elle est postérieure) et la date de rupture du contrat (à la fin du préavis).

Le temps de préavis non exécuté doit être pris en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés (2).

Par conséquent, le préavis constitue du travail effectif pris en compte dans l'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés.

L'indemnité de congés payés peut être calculée selon deux manières différentes; elle peut correspondre :

  • au 10ème de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (3),
  • à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué de travailler.

L'employeur devra verser au salarié une indemnité de congés payés dont le montant est déterminé par le mode de calcul le plus favorable.

Cette indemnité se cumule avec les autres indemnités de rupture.

Plan détaillé du dossier

20 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

56 Avis des juges

Voir les autres avis des juges

Télécharger le dossier


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés