Evaluer le coût du licenciement : indemnités de licenciement et autres indemnités

Vous envisagez de rompre le contrat de travail d’un salarié en le licenciant. Selon la situation personnelle de chaque salarié (ancienneté, motif du licenciement, montant des indemnités prévues par votre convention collective, solde de congés payés, observation ou non d’un préavis...), le coût global du licenciement peut être très variable. Pour tout litige ou évaluation du coût et risques n'hésitez pas à conulter un avocat en droit social.

Mots-clés: Indemnité de licenciement légale , Indemnité de licenciement conventionnelle , Indemnité de congés payés , Indemnité compensatrice de préavis,

I. Les indemnités de licenciement

A. L’indemnité légale
B. L’indemnité conventionnelle
 

II. L’indemnité compensatrice de préavis

A. Le montant de l'indemnité compensatrice de préavis
B. La nature de l'indemnité compensatrice de préavis
C. Le paiement de l'indemnité compensatrice de préavis
 

III. L’indemnité compensatrice de congés payés

A. Le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés
B. Le paiement de l’indemnité de congés des années antérieures

• Fiche express (Voir le détail)
• 49 Avis des juges (Voir le détail) Licenciement économique abusif et absence d’indication des critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements : un double préjudice Les effets de la résolution judiciaire prononcée aux torts de l'employeur. Offres de reclassement individuelles, précises et écrites : mission accomplie La délivrance par l’employeur d’un certificat de travail. Nullité du licenciement : indemnité plancher de six mois de salaire La validité d’un reçu pour solde de tout compte. La conséquence de l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement sur la convention de reclassement personnalisée L’indemnité conventionnelle de licenciement. La date d’appréciation des possibilités de reclassement L’employeur doit prendre en charge le remboursement des frais de résiliation d’abonnement téléphonique. Le défaut de la mention de priorité de réembauchage dans la lettre de rupture La remise tardive de l'attestation Assedic et ses conséquences. Exemple de licenciement pour motif économique abusif L'absence d'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte Exemple de licenciement pour motif économique justifié La remise du certificat de travail et de l'attestation ASSEDIC La procédure de licenciement d’un conseiller du salarié dans le cadre d’un licenciement économique collectif L’acceptation de la CRP et PAR dans une entreprise en liquidation judiciaire Les conséquences du défaut d’envoi de la lettre de licenciement en recommandé avec accusé de réception. La prise d’acte de la rupture du contrat de travail antérieure au licenciement économique dans cadre d’une procédure collective Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : indemnités préavis et congés payés L’autorisation du licenciement économique d’un salarié protégé : pas d’examen du respect de l’ordre des licenciements Le principe d’égalité de traitement dans le Plan de départ volontaire La contestation du licenciement pour motif économique : 5 ans pour agir Plan de Sauvegarde de l’Emploi : le nouvel emploi du salarié ne dispense pas l’employeur de ses obligations ! La date d’appréciation de l’effectif de l’entreprise pour la mise en place d’un PSE Le délai de contestation du licenciement économique L’acceptation du plan de départ volontaire n’est pas une rupture amiable Licenciements économiques injustifiés en raison d’un transfert L’indemnisation pour défaut de notification de la priorité de réembauchage L’exception au principe de l’égalité de traitement Le licenciement économique : motifs La prise d’acte Motif économique : appréciation au jour de la notification du licenciement économique La décision de suppression de postes d’un salarié, en cas de difficultés économiques, relève du pouvoir de direction de l’employeur L’appartenance à des sociétés différentes au sein d’un groupe justifie la différence de traitement Le licenciement économique est justifié même si l’employeur n’a pas totalement fermé boutique Le licenciement économique justifié par la baisse significative et continue du chiffre d’affaires, et la nécessité de travaux de mise en conformité Le montant de la formation sollicitée ne doit pas excéder celui des heures acquises dans le cadre de votre Droit Individuel à la Formation Pouvoir du juge dans l’appréciation des motifs de licenciement Les indemnités allouées pour défaut de notification de la priorité de réembauchage et pour licenciement économique abusif sont cumulables Les offres de reclassement proposées dans le cadre d’un licenciement pour motif économique doivent être précises et écrites L’acceptation de la convention de reclassement personnalisé n’élude pas l’obligation de reclassement. Convention de Reclassement Personnalisé : droit à l’indemnité de préavis en l’absence de motif économique Le défaut de proposition de convention de reclassement personnalisé : dommages et intérêts à la clé ! L'ordre des licenciements : prise en compte du passé disciplinaire Le plan de départ volontaire et la prise d’acte Le véhicule de fonction doit être conservé pendant un arrêt de travail Plan de Sauvegarde de l’Emploi : le nouvel emploi du salarié ne dispense pas l’employeur de ses obligations !