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Quels éléments de mon contrat de travail l’employeur ne peut-il pas modifier sans mon accord ?
La jurisprudence rappelle constamment qu’il existe par nature trois éléments essentiels du contrat de travail : la fonction, la rémunération et durée du travail. Même si le contrat de travail ne mentionne pas un de ces éléments, l’employeur ne peut les modifier sans l’accord express du salarié.


Pour en savoir plus consultez le dossier : Modification du contrat


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Modification du contrat
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