Rupture Conventionnelle (amiable)

I. La rupture conventionnelle : différences avec les autres modes de rupture du contrat

• Qu’est-ce que la rupture conventionnelle du contrat ou la rupture amiable du contrat de travail ?
• Quelle est la différence entre la rupture conventionnelle et le licenciement ?
• Quelle est la différence entre la rupture conventionnelle et une transaction ?
• Quelle est la différence entre rupture conventionnelle et démission ?

II. Les modalités de la rupture conventionnelle : recours, procédure...

• Dans quel cas le recours à la rupture conventionnelle est-il autorisé ?
• Je suis en congé parental. Puis-je signer une convention de rupture conventionnelle ?
• Puis-je rompre mon contrat de travail par le biais d'une rupture conventionnelle dans le cadre d’un plan social ?
• Une rupture conventionnelle du contrat de travail peut-elle être conclue dans le cadre d’un accord de GPEC ?
• En cas de difficultés économiques, l'employeur peut-il utiliser la rupture conventionnelle à la place d'un licenciement économique ?
• Suis-je tenu de respecter un préavis en cas de rupture conventionnelle du contrat ?
• Dans quel cas le recours à la rupture conventionnelle est-il interdit ?
• Puis-je recourir à la rupture conventionnelle durant le congé sans solde ?
• Mon employeur souhaite me licencier. Il me propose une rupture conventionnelle du contrat. Suis-je tenu de l'accepter ?
• Une fois la convention signée, puis-je me rétracter ?
• La rupture conventionnelle du contrat de travail doit-elle être établie par écrit ?
• Dois-je assister à un entretien préalable à la rupture du contrat avec l’employeur ?
• Comment sont pris en charge les frais de déplacement de la personne qui m'assiste ?
• Dans le cadre de la rupture conventionnelle, un entretien avec mon employeur est-il nécessaire ?
• Puis-je me faire assister par un avocat au cours des entretiens ?
• Mon employeur m’a proposé, à plusieurs reprises, par écrit, de recourir à une rupture conventionnelle, mais il n’a jamais donné suite à ses propositions. Puis- je le contraindre à conclure une convention de rupture conventionnelle ?
• Mon employeur envisage de me licencier, peut-il quand même me proposer une rupture conventionnelle ?
• Comment se décompte le délai de rétractation dont je dispose après la conclusion d'une rupture conventionnelle ?
• Quelles sont les compétences accordées à l’Inspection du travail dans le cadre de la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
• La rupture conventionnelle du contrat de travail doit-elle être validée par une autorité externe à l'entreprise ?
• J'ai signé une convention de rupture amiable. Puis-je bénéficier de mes droits au DIF pendant le délai de rétractation et d'homologation de la convention ?
• Puis-je prendre des jours de congés pendant le délai de rétractation et d'homologation de la convention ? La prise de congés va-t-elle décaler d'autant la date de rupture du contrat ?
• Je vais signer une rupture conventionnelle. Puis-je demander à mon employeur de me dispenser de venir travailler pendant le délai de rétractation et d'homologation de la convention ? Et si oui, serais-je rémunéré ?

III. Les suites de la rupture conventionnelle : indemnité, chômage...

• Vais-je percevoir une indemnité de rupture ?
• Ayant moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, puis-je percevoir une indemnité de rupture ?
• Je souhaite rompre mon contrat de travail et j’hésite entre la démission et la rupture conventionnelle : quelle est la différence ? Quelles sont les conséquences sur mes allocations chômage ?
• L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est-elle soumise à impôt sur le revenu ?

IV. Contentieux : la contestation de la rupture conventionnelle devant le juge

• Quel est le délai pour contester la rupture conventionnelle de mon contrat de travail devant le Conseil de prud'hommes ?
• En cas de contentieux, vers quelle institution me tourner ?
• Puis-je contester la rupture conventionnelle du contrat de travail ?
• Mon employeur a signé plusieurs ruptures conventionnelles. Peut-il réembaucher des salariés ensuite ou doit-il respecter un délai ?
• Mon employeur refuse de signer une rupture conventionnelle. Je souhaite suivre mon conjoint qui a été muté, comment faire ?
• Mon lieu de travail a été modifié et déplacé de 1.5 km. Puis-je prétendre à une rupture conventionnelle ?
• Je suis en maladie professionnelle et je vais être dans l'obligation de quitter mon emploi actuel. Puis-je faire un licenciement à l’amiable ?
• J’ai signé une rupture conventionnelle, quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations chômage ?
• J’ai signé une rupture conventionnelle, combien de temps dois-je avoir travaillé pour pouvoir bénéficier des allocations chômage ?
• J’ai signé une rupture conventionnelle, comment est calculée mon allocation chômage ?
• J’ai signé une rupture conventionnelle, quand vais-je toucher les allocations chômage ?
• Je suis en CDD et je souhaiterais mettre un terme à mon contrat en utilisant la rupture conventionnelle, est-ce possible ?
• Dans le cadre d’une rupture conventionnelle de mon contrat de travail puis-je bénéficier d’heures de recherche d’emploi ?
• Quels motifs puis-je invoquer pour signer une rupture conventionnelle ?
• Mon employeur me dit que la rupture conventionnelle n’est pas prévue dans ma convention collective, donc je n’y ai pas droit ?
• Mon employeur a refusé de rompre mon contrat de manière conventionnelle. Est-ce que je dispose d'un recours ?
• Si je signe une rupture conventionnelle, est-ce que je perds mes droits au DIF ?
• Le salarié peut il proposer une rupture conventionnelle ?
• J’ai signé une rupture conventionnelle. J’ai été en arrêt maladie pendant le temps de rétractation de la convention. La convention est-elle toujours valable ?
• Ai-je droit aux allocations chômage si je mets un terme à mon contrat par une rupture conventionnelle ?

• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre du salarié pour proposer à l’employeur de recourir à une rupture conventionnelle
• 6 Avis des juges (Voir le détail) Rupture d’un commun accord et transaction Une rupture conventionnelle peut être valable même si elle a un motif économique La conclusion de ruptures conventionnelles peut obliger l’employeur à mettre en place un PSE Rompre d’un commun accord un CDI ne constitue pas une transaction Rupture d’un commun accord et transaction Absence de travail et de rémunération : le contrat de travail est rompu de fait aux torts de l’employeur