Convocation à un entretien préalable au licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (avec représentants du personnel)

Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire

Avant d’envisager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de convoquer votre salarié à un entretien préalable.

Notre modèle de lettre prêt à l’emploi vous guide pour rédiger une convocation conforme au Code du travail, incluant l'hypothèse d'une mise à pied conservatoire. Rédigé par notre juriste, il sécurise votre procédure et limite les risques de contestation.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Utilisez ce modèle dès que vous envisagez de licencier un salarié pour faute grave et que vous souhaitez le mettre à pied à titre conservatoire dans l’attente de votre décision finale.

Il vous permet de respecter vos obligations légales tout en formalisant chaque étape sans erreurs.

👉 Ce modèle a été rédigé dans l'hypothèse où vous votre entreprise est dotée de représentants du personnel.

L’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable, y compris lorsque le salarié a commis une faute grave. 

Cette convocation est faite par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge (article L1232-2 du Code du travail). 

Cet entretien préalable a lieu, au plus tôt, 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre (article L1232-2 du Code du travail).

Votre convention collective applicable peut prévoir des dispositions particulières (par exemple, quant aux délais), que vous devrez respecter. N’oubliez pas de la consulter.

Notez également que la mise à pied conservatoire n’est pas un préalable obligatoire à une procédure de licenciement pour faute grave.