Actualité de Maître Christophe BUFFET , avocat au bareau de ANGERS

Lettre entre avocats et vente parfaite

par Maître Christophe BUFFET | 24/05/2012 | 0 commentaires | 10 vues

Un arrêt à ce sujet :"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 février 2011), que M. X... et Mme Z..., propriétaires de cinq parcelles à Paradou sur lesquelles ils ont fait édifier un gîte d'étape et un hangar agricole, ont, à la suite de leur divorce

Emplacement réservé et détournement de pouvoir

par Maître Christophe BUFFET | 23/05/2012 | 0 commentaires | 18 vues

Voici un arrêt sur cette question : "La COMMUNE DE CILAOS...

Le notaire doit avertir les parties de l'incertitude affectant le régime fiscal applicable à l'opération qu'elles envisagent et du risque de perte des avantages fiscaux recherchés

par Maître Christophe BUFFET | 22/05/2012 | 0 commentaires | 10 vues

Ce que juge cet arrêt : "Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu,...selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., Y..., Z..., A... et B... ont acquis par actes reçus par M. C..., notaire, des appartements vendus, en 2001 en l'état futur d'achèvement

Caravane et mobil home : le régime applicable au regard du code de l'urbanisme

par Maître Christophe BUFFET | 21/05/2012 | 0 commentaires | 25 vues

Voici la question d'un parlementaire à ce sujet :

Rupture des pourparlers d'acquisition d'un bien immobilier et responsabilité du vendeur

par Maître Christophe BUFFET | 21/05/2012 | 0 commentaires | 16 vues

Un arrêt sur cette question : "Attendu qu'ayant relevé que...

Zone ND et notaire

par Maître Christophe BUFFET | 21/05/2012 | 0 commentaires | 9 vues

Le notaire doit expliquer en quoi consiste la zone ND : "Vu...

Déneigement des trottoirs et copropriété : question d'un parlementaire

par Maître Christophe BUFFET | 18/05/2012 | 0 commentaires | 60 vues

La question M. Gilbert Mathon interroge M. le ministre de...

Une question sur le Conseil syndical par un parlementaire

par Maître Christophe BUFFET | 18/05/2012 | 0 commentaires | 28 vues

La question : M. Dominique Dord attire...

Division d'une maison en appartement et autorisation d'urbanisme

par Maître Christophe BUFFET | 16/05/2012 | 0 commentaires | 43 vues

Question d'un parlementaire : Question écrite de M....

Ne pas confondre le syndic et le syndicat des copropriétaires

par Maître Christophe BUFFET | 15/05/2012 | 0 commentaires | 34 vues

Ce plaideur l'apprend à ses dépens, pour un litige qui porte sur 60 € : ...

Déclaration d'intention d'aliéner : nouveau formulaire

par Maître Christophe BUFFET | 14/05/2012 | 0 commentaires | 28 vues

L'arrêté du 13 avril 2012 fixant le modèle de déclaration d'intention...

Disparités dans l'application du règlement national d'urbanisme

par Maître Christophe BUFFET | 11/05/2012 | 0 commentaires | 35 vues

Question écrite d'un parlementaire sur ce sujet M....

Question d'un parlementaire sur les chemins ruraux et les chemins d'exploitation

par Maître Christophe BUFFET | 10/05/2012 | 0 commentaires | 28 vues

Sur ce sujet voyez mon site :

Tout savoir sur le chemin rural et le chemin d'exploitation

Piscines et taxes d'habitation

par Maître Christophe BUFFET | 10/05/2012 | 0 commentaires | 42 vues

M. Jean-Marie Morisset interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le statut des piscines privées au regard des impôts locaux.

Le notaire n'a pas à contrôler la solvabilité de l'acquéreur

par Maître Christophe BUFFET | 07/05/2012 | 0 commentaires | 30 vues

Ainsi jugé par cet arrêt , qui est tout de même rendu dans des...

Actualité de Christophe BUFFET Avocat au Barreau de ANGERS