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Paiement des heures de travail : comment les réclamer
par Maître Marie-France MOUCHENOTTE | 18/04/2012 | 0 commentaires | 234 vues
Constituer son dossier avant de demander le paiement de ses heures de travail, heures normales, heures complémentaires ou supplémentaires, est une étape importante malheureusement trop rarement mise en œuvre par les salariés.Lire la suite ... -
Dénoncez le ! Le solde de tout compte
par Maître Marie-France MOUCHENOTTE | 02/12/2011 | 0 commentaires | 1733 vues
Lire la suite ...Si le salarié ne dénonce pas le solde de tout compte dans le délai de 6 mois qui suivent sa signature, il ne pourra le plus contester les sommes qui figurent. -
Dossier spécial : le harcèlement au travail
par Maître Marie-France MOUCHENOTTE | 08/09/2011 | 0 commentaires | 6586 vues
Le harcèlement au travail : le prévenir, le punirLire la suite ... -
Résiliation judiciaire aux torts de l'employeur : Le salarié a toujours droit au paiement de son préavis
par Maître Marie-France MOUCHENOTTE | 10/05/2011 | 0 commentaires | 317 vues
La Cour de Cassation précise que l'indemnité de préavis est toujours due en cas de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur.
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Le juge doit rechercher la véritable cause du licenciement :
par Maître Marie-France MOUCHENOTTE | 21/04/2011 | 0 commentaires | 3544 vues
Si la lettre de licenciement fixe les limites du débat, c'est à dire que l'employeur ne peut pas invoquer d'autres motifs que ceux notés dans la lettre, le salarié peut démontrer la vrai raison du licenciement est ailleurs.
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Faute grave
par Maître Marie-France MOUCHENOTTE | 11/03/2011 | 0 commentaires | 2848 vues
Lorsqu'une faute grave est commise,l'employeur doit engager rapidemment la procédure de licenciement sans attendre la fin du délai de prescription des fautes de deux mois.
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Rupture d'un commun accord : les mots ont un sens...
par Maître Marie-France MOUCHENOTTE | 08/03/2011 | 1 commentaires | 3681 vues
L'employeur pensait se protéger : C'est râté !
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Auteur
Maître MOUCHENOTTEPrésentation :
Marie-France MOUCHENOTTE est Avocat au barreau de Caen depuis janvier 1999.
Titulaire d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en contentieux et protection des libertés fondamentales, elle oriente rapidement son activité vers le droit du travail, elle a suivie au centre de formation professionnelle des Avocats les cours ...
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