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Une baisse du chiffre d’affaires est insuffisante pour justifier un licenciement économique
par Maître Eric ROCHEBLAVE | 25/05/2012 | 0 commentaires | 46 vues
Pour dire un licenciement fondé sur un motif économique, la Cour d’appel de Versailles avait retenu, d’une part, la baisse de l’activité d’édition de microfiches, commencée en 2004 pour atteindre 40 % sur l’exercice 2005, et, d’autre part, la baisse du chiffre d’affaires de 20 % sur l’exercice 2005Lire la suite ... -
Journée de solidarité : votre employeur vous arnaque-t-il ?
par Maître Eric ROCHEBLAVE | 25/05/2012 | 0 commentaires | 65 vues
Au nom de la journée de solidarité, de nombreux salariés se font « arnaquer » par leurs employeurs qui procèdent sur leurs salaires à une retenue supérieure à la contribution de 0.3% de la masse salariale brute fixée par la loiLire la suite ... -
Votre employeur ne fait pas respecter l’interdiction de fumer ? Prenez acte de la rupture du contrat de travail à ses torts !
par Maître Eric ROCHEBLAVE | 25/05/2012 | 0 commentaires | 28 vues
Votre employeur ne fait pas respecter l’interdiction de fumer ? Prenez acte de la rupture du contrat de travail à ses torts !Lire la suite ... -
Interdiction des périodes d’essai de 6 mois
par Maître Eric ROCHEBLAVE | 25/05/2012 | 0 commentaires | 18 vues
Les principes posés par la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le licenciement adoptée à Genève le 22 juin 1982 et entrée en vigueur en France le 16 mars 1990 et la dérogation prévue en son article 2 paragraphe 2 b) interdisent les périodes d’essaiLire la suite ... -
Les règlements intérieurs et les notes de service irrégulièrement adoptés sont inopposables aux salariés
par Maître Eric ROCHEBLAVE | 25/05/2012 | 0 commentaires | 31 vues
Le règlement intérieur et les notes de service qui le complètent ne peuvent produire effet que si l’employeur a accompli les diligences prévues par l’article L. 1321-4 du code du travail.Lire la suite ... -
Consulter des sites pornographiques sur internet pendant ses heures de travail est une faute grave
par Maître Eric ROCHEBLAVE | 25/05/2012 | 0 commentaires | 51 vues
M. X…, licencié pour faute grave après mise à pied conservatoire, avait saisi la juridiction prud’homale pour contester la rupture de son contrat de travail.Lire la suite ... -
Pas de contrepartie financière pour le temps d’habillage en dehors du lieu de travail
par Maître Eric ROCHEBLAVE | 25/05/2012 | 0 commentaires | 23 vues
Aux termes de l’article L. 3121-3 du code du travail, les contreparties dont fait l’objet le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière.Lire la suite ... -
Nullité de la clause de non-concurrence avec une contrepartie financière dérisoire
par Maître Eric ROCHEBLAVE | 25/05/2012 | 0 commentaires | 23 vues
Nullité de la clause de non-concurrence avec une contrepartie financière dérisoireLire la suite ... -
E-réputation des employeurs et clause de confidentialité
par Maître Eric ROCHEBLAVE | 16/05/2012 | 0 commentaires | 890 vues
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Absence de décompte des heures effectuées par le salarié = heures supplémentaires + travail dissimulé
par Maître Eric ROCHEBLAVE | 16/05/2012 | 0 commentaires | 189 vues
Absence de décompte des heures effectuées par le salarié = heures supplémentaires + travail dissimuléLire la suite ... -
Harcèlement moral et rupture conventionnelle
par Maître Eric ROCHEBLAVE | 16/05/2012 | 0 commentaires | 2408 vues
Harcèlement moral et rupture conventionnelleLire la suite ... -
Diffamation d’un représentant du personnel accusé « d’attaquer l’entreprise »
par Maître Eric ROCHEBLAVE | 16/05/2012 | 0 commentaires | 595 vues
Diffamation d’un représentant du personnel accusé « d’attaquer l’entreprise »Lire la suite ... -
L’employeur peut fouiller le fichier « Mes documents » de ses salariés
par Maître Eric ROCHEBLAVE | 16/05/2012 | 0 commentaires | 492 vues
L’employeur peut fouiller le fichier « Mes documents » de ses salariésLire la suite ... -
Boucher les toilettes de son employeur est une faute grave
par Maître Eric ROCHEBLAVE | 16/05/2012 | 0 commentaires | 2038 vues
Boucher les toilettes de son employeur est une faute graveLire la suite ... -
Le refus du changement du lieu de travail dans le même secteur géographique justifie un licenciement mais pas pour faute grave
par Maître Eric ROCHEBLAVE | 16/05/2012 | 0 commentaires | 631 vues
Le refus du changement du lieu de travail dans le même secteur géographique justifie un licenciement mais pas pour faute graveLire la suite ...
Auteur
Maître ROCHEBLAVEPrésentation :
Partenaire des Acteurs de l’Entreprise
Depuis 1999, le Cabinet Éric ROCHEBLAVE est le partenaire des Acteurs de l’Entreprise en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et Droit de la Protection Sociale.
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