La notion de la faute inexcusable commise par l’employeur.
La protection du salarié en arrêt de travail contre un licenciement.
L’incidence d’une inaptitude d’origine professionnelle sur les congés payés.
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur: un pouvoir permanent.
L'impossibilité de reclasser un salarié
Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur.
La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.
L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise.
L'impossibilité de reclasser un salarié
Le constat de l’inaptitude du salarié.
L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte.
Le rôle des délégués du personnel dans le reclassement du salarié.
Les justifications nécessaires pour licencier un salarié en arrêt de travail.
L’interdiction de résilier le CDI d’un salarié inapte.
L’interdiction de résilier le CDD d’un salarié en arrêt de travail pour inaptitude.
Le licenciement économique d’un salarié déclaré inapte.
Le contenu de l'obligation de reclassement
Le maintien du salaire en l'absence de licenciement pour inaptitude
Le licenciement pour inaptitude
La visite médicale de reprise d’activité.
Le fait que l’employeur doit communiquer par écrit les motifs de l’impossibilité de reclassement.
L'obligation de tenir compte des recommandations du médecin du travail dans l'avis d'aptitude
La nécessité de passer deux visites médicales et la faute de l'employeur
La décision d'inaptitude
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