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Mettre en place une co-gérance
En vertu de l'article L. 223-18 du Code de commerce, la direction d'une SARL peut être assurée par un ou plusieurs gérants choisis soit parmi les associés, soit en dehors. Les cogérants sont considérés individuellement comme majoritaires, égalitaires ou minoritaires selon que la gérance, prise dans son ensemble, est majoritaire, égalitaire, ou minoritaire, même si l’un d’entre eux n’est pas associé. Le dossier suivant vous apporte notamment les solutions en cas de conflit entre co-gérants, les incidences d'une co-gérance minoritaire ou majoritaire, ou encore la procédure de révocation d'un co-gérant.
Mots-clés: Conflits des co-gérants , Cumul d'un contrat de travail , Révocation d'un co-gérant majoritaire,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Quelle est la procédure de révocation des cogérants ?
- Que se passe-t-il si deux gérants égalitaires sont en conflit ?
- Y a-t-il cogérance entre un gérant associé et un gérant non associé ?
- Dans le cadre de la cogérance, un gérant peut-il cumuler un contrat de travail au sein de la même société ?
- Le gérant qui détient plus de 50% des parts sociales a-t-il nécessairement plus de pouvoirs ?
- Peut-on passer en cogérance en cours de vie d’une société ?
- Peut-on considérer qu’il y a cogérance entre un gérant de fait et un gérant de droit ?
- La présence de tous les cogérants est-elle requise lors des assemblées générales ordinaires ?
- La responsabilité civile et pénale des cogérants est-elle différente selon qu'ils sont majoritaires ou minoritaires ?
- Existe-il un intérêt pour des cogérants à être détenteurs de moins de 50% des parts sociales ?
- Deux gérants peuvent-ils avoir le statut de salarié simultanément au sein de la même entreprise ?
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