> > > Contrat à Durée Indéterminée Clause d'exclusivité
| Prix : 6.90 € TTC |
| Nombre de pages : 3 |
| Nombre de caractères : 3000 |
| Mis à jour le : 10/04/2006 |
| Format : WORD |
| Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email |
Quand utiliser ce contrat : La mention d’une clause d’exclusivité dans un contrat de travail interdit au salarié d’exercer une activité professionnelle au service d’une autre entreprise ou à son propre compte. Il ne peut cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non.
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Que contient ce contrat :
Le modèle de clause d'exclusivité est accompagné d'une notice d'utilisation. |
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Notre conseil :
La clause d’exclusivité ne doit pas être confondue avec la clause de non concurrence. La clause d’exclusivité s’applique pendant l’exécution du contrat de travail et prend son terme au dernier jour du contrat de travail. |
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