> > > Contrat à Durée Indéterminée Clause de non concurrence
| Prix : 6.90 € TTC |
| Nombre de pages : 6 |
| Nombre de caractères : 8912 |
| Mis à jour le : 10/04/2006 |
| Format : WORD |
| Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email |
Quand utiliser ce contrat : La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer une activité professionnelle, qu’elle soit ou non salariée, qui serait susceptible de concurrencer directement ou indirectement celle de son ancien employeur.
|
|
 |
|
Que contient ce contrat :
Nous vous proposons un modèle de clause de non concurrence prêt à l'emploi que vous pouvez insérer dans un contrat type. Cette clause est accompagnée d'un petit guide d'utilisation. |
|
|
 |
|
|
Plan du site |
FAQ |
Avertissement |
Bannières
