> > > Contrat à temps partiel CDI à temps partiel
| Prix : 14.90 € TTC |
| Nombre de pages : 6 |
| Nombre de caractères : 10938 |
| Mis à jour le : 27/10/2005 |
| Format : WORD |
| Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email |
Quand utiliser ce contrat : Le modèle de contrat que vous trouverez ici a été rédigé et commenté par un avocat et comprend les mentions obligatoires fixées par le Code du Travail.
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Que contient ce contrat :
Article 1 : date d’embauche et fonctions (clause obligatoire)
Article 2 : période d’essai
Article 3 : durée du travail (clause obligatoire)
Article 4 : heures complémentaires (clause obligatoire)
Article 5 : rémunération (clause obligatoire)
Article 6 : priorité d’accès au temps plein |
Notre conseil :
Le contrat doit également respecter les usages en vigueur dans l’entreprise et le principe de non discrimination entre les salariés à temps plein et les salariés à temps partiel qui doivent se voir reconnaître les mêmes avantages (proportionnellement si ces avantages sont fonction du temps de travail).
Le contrat ne peut être moins favorable au salarié que la loi, les usages, les accords collectifs de travail ou la convention collective. |
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