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Accueil > Employeurs, Décideurs > Rémunérer le salarié > Modifier l'accord d'intéressement

DOSSIER THEMATIQUE

Modifier l'accord d'intéressement

Votre entreprise bénéficie déjà d'un accord d'intéressement. Or, la situation a évolué et vous souhaitez modifier l’accord. Découvrez les règles d'une modification de l'accord d'intéressement dans le guide ci-dessous.

Rédigé par un expert en droit du travail, ce dossier clair et concis vous explique simplement comment modifier un accord d’intéressement.

Modification de l'accord d'intéressement
	Consulter : Modification de l'accord d'intéressement

Guide de la dénonciation d’un accord d’entreprise

Le droit du travail ne permet pas à l’employeur de décider librement de cesser d’appliquer d’un accord en vigueur dans l’entreprise, qu’il s’agisse d’un accord collectif ou d’un accord d’une autre nature. Il requiert de l’employeur qu’il procède à cet effet à la dénonciation de l’accord concerné.

Consulter : Guide de la dénonciation d’un accord d’entreprise


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