Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
 VOTRE QUESTION 

Quand doit-on mettre en place les représentants du personnel (délégués du personnel et délégués syndicaux) ?
• Il est nécessaire d’assurer la représentation effective des travailleurs à tous les niveaux, dès lors que sont atteints certains seuils d’effectif.
La collectivité de travail est donc représentée au niveau de l’entreprise mais aussi au niveau de l’établissement.
Dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés un délégué du personnel doit être élu.
Le syndicat ne peut désigner, pour sa part, un délégué syndical que si l’entreprise emploie au moins 50 salariés. Cependant il sera possible dans les entreprises employant moins de 50 salariés de désigner comme délégué syndical un délégué élu du personnel. De même ...


Pour en savoir plus consultez le dossier : Le statut du délégué syndical


Consultez, téléchargez des réponses de Juristes et d'Avocats Pourquoi cette information est-elle payante ?
Le statut du délégué syndical
  • Les questions / réponses
  • Les Jurisprudences du dossier
  • 3.40€
    Le Pack Délégués syndicaux
       Les dossiers complets
    - Le statut du délégué syndical
    - Modifications du contrat et des conditions de travail
    6.90€
    Les avantages de l'accès illimité CE IRP DS
    Accédez sans limite
    à l'intégralité de Juritravail :
    A partir de
    11,60 € / mois
    Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières
    CV | Lettres de motivation | Lettres Types
    ©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083