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VOTRE QUESTION
Quand doit-on mettre en place les représentants du personnel (délégués du personnel et délégués syndicaux) ?
• Il est nécessaire d’assurer la représentation effective des travailleurs à tous les niveaux, dès lors que sont atteints certains seuils d’effectif.
La collectivité de travail est donc représentée au niveau de l’entreprise mais aussi au niveau de l’établissement.
Dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés un délégué du personnel doit être élu.
Le syndicat ne peut désigner, pour sa part, un délégué syndical que si l’entreprise emploie au moins 50 salariés. Cependant il sera possible dans les entreprises employant moins de 50 salariés de désigner comme délégué syndical un délégué élu du personnel. De même ...
Pour en savoir plus consultez le dossier : Le statut du délégué syndical
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