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Embaucher un salarié étranger hors union européenne

Embaucher un salarié étranger hors union européenne

Avant d'accueillir un salarié détaché ressortissant non européen, vous devez vous assurer qu'il est en possession d'une autorisation de travail
Durée du séjour, couverture sociale, retraite.
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La question du moment

La durée de son séjour en France est –elle limitée dans le temps ?

La réponse

La durée du séjour en matière dactivité professionnelle nest pas limitée dans le temps mais les règles de territorialité en matière fiscale et sociale contraignent le salarié étranger détaché à faire un choix.

Les accords bilatéraux de sécurité sociale en vigueur entre les différents pays de la communauté européenne prévoit une durée limitée du détachement qui autorise le maintien de la couverture sociale dans le pays dorigine pendant une durée initiale de un an renouvelable une fois même si lexercice professionnelle est réalisé dans le pays daccueil ou pays de détachement.

Au-delà de la période de détachement autorisant le maintien de la couverture sociale dans le pays dorigine, la poursuite de lactivité professionnelle dans le même cadre nest plus possible sauf en demandant une dérogation.

La poursuite dune activité professionnelle au-delà du détachement entraîne laffiliation du salarié étranger au régime de sécurité sociale français, la conclusion dun contrat de travail accompagné dune lettre de transfert entre les sociétés.
Cette pratique est courante dans les grands groupes.

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