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Embaucher un salarié étranger hors union européenne

Embaucher un salarié étranger hors union européenne

Avant d'accueillir un salarié détaché ressortissant non européen, vous devez vous assurer qu'il est en possession d'une autorisation de travail
Durée du séjour, couverture sociale, retraite.
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La question du moment

Retraite : quelle sera l’incidence de son activité en France ?

La réponse

Sil existe une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et le pays dorigine, la convention règle le problème de la prise en compte de lactivité salarié dans le pays daccueil au titre du règlement de la pension de vieillesse dans le pays dorigine.

La convention bilatérale autorisant une dérogation à la territorialité de la couverture sociale, le salarié étranger détaché continue à cotiser dans son pays daccueil et pourra faire prévaloir ses droits dans son pays daccueil comme sil avait exercé son activité professionnelle toute sa vie dans son pays daccueil. Il ny aura dans ce cas aucune incidence de son activité en France sur sa retraite.

En labsence de convention bilatérale de sécurité sociale, il est déclaré en France par son employeur étranger et cotise comme un salarié français au régime général et au régime de retraite complémentaire. Il pourra demander à lâge de 65 ans la liquidation de sa retraite en France qui lui sera calculée en fonction de sa durée daffiliation et des cotisations qui auront été versées.

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