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Embaucher un salarié étranger hors union européenne

Embaucher un salarié étranger hors union européenne

Avant d'accueillir un salarié détaché ressortissant non européen, vous devez vous assurer qu'il est en possession d'une autorisation de travail
Durée du séjour, couverture sociale, retraite.
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La question du moment

Qui sera responsable en cas d’accident lors de l’exécution de sa mission professionnelle ?

La réponse

Le salarié étranger détaché en France reste juridiquement lié à son entreprise dorigine.

La responsabilité demeure du domaine de compétence de la société dorigine. Comme pour le détachement des salariés étrangers communautaires, à larrivée et dés le début de la mission une sensibilisation à la sécurité dans les locaux de la société est effectuée à lattention des salariés étrangers.

Les conventions bilatérales de sécurité sociale prévoient la gestion de ce risque lorsque laccident arrive en mission.

Lorsquil nexiste pas de convention bilatérale de sécurité sociale, les salariés étrangers étant déclarés par lemployeur étranger lors de son immatriculation et de la déclaration unique dembauche, la gestion du risque accident du travail est identique à la gestion que ferait une entreprise française dans le même cas. Les cotisations sociales payées à lURSSAF de Strasbourg comprennent le versement pour accident du travail à un taux défini selon les règles de notification des taux. La première année, le taux collectif est donné en fonction du nombre de salarié et de lactivité principale de lentreprise en France.

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