Actualités Annoncer la Stratégie de l'Entreprise

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Nouvelle politique interne, nouveaux produits, changement des conditions de travail, fermeture de l'entreprise.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Annoncer la Stratégie de l'Entreprise, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


RGPD sur la protection des données : tout savoir

L'équipe Juritravail 28/10/2021 - 58660 vues

Applicable à l'ensemble des pays européens depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadre le traitement des données personnelles. Qui est concerné par le RGPD ? Que sont les données personnelles et le traitement de celles-ci ? En quoi consiste le principe de la protection des données ? On vous dit tout...

L’impact social de l’ouverture à la concurrence des réseaux de bus en Ile-De-France

Associés Zaïre Seltene - Avocat 30/06/2021 - 431 vues

Un processus de réorganisation qui fait « table rase du passé ». Sous l’impulsion du droit européen, l’ouverture à la concurrence des lignes de bus d’ILE-DE-FRANCE a entraîné un redécoupage sans précédent de la carte des transports interurbains.

SYNTEC : la modalité 2 n’interdit pas les forfaits en heures hebdomadaires

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 05/05/2021 - 881 vues

C’est encore la société ALTRAN qui permet à la Cour de Cassation de compléter la jurisprudence sur les modalités du temps de la travail pour les salariés soumis à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec.

Du contrôle de température à l'entrée de l'entreprise.

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 16/04/2020 - 1 commentaire - 4522 vues

L’employeur peut-il imposer un contrôle de température au salarié avant d’entrer sur le lieu de travail quelle que soit l’activité de l’entreprise ?

Coronavirus : activité partielle dans les entreprises impactées par une baisse d’activité

Virginie Langlet - Avocat 13/03/2020 - 9 commentaires - 21175 vues

Face à l'épidémie de coronavirus et de personnes malades, ou tenues à l'isolement, un grand nombre d'entreprise ont vu leur activité fortement réduite par le manque de salariés notamment, mais aussi par le manque de clients (restauration, tourisme, transports, etc).

Salariés surveillés par leur employeur

Pauline Righini - Avocat 29/01/2020 - 578 vues

En principe, si un système de vidéosurveillance est mis en place par l’employeur afin de surveiller l’activité du personnel, celui-ci doit en avoir été préalablement informé, ainsi que les représentants du personnel.

La rédaction vous propose :

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RSE ou la Responsabilité Sociétale des Entreprises

Christine Selarl Cambos Avocats - Avocat 13/05/2019 - 984 vues

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (plus connu sous l’acronyme « RSE ») s’inscrit dans une politique d’amélioration de l’image des entreprises. En effet cette dernière reprend les piliers du développement durable pour les insérer dans le monde du travail.

Attention au formalisme des notes de service !

Pascal Forzinetti - Avocat 22/01/2019 - 24522 vues

Un arrêt qui rappellent aux employeurs de demeurer vigilants quant au formalisme qu’ils doivent respecter pour l'élaboration et à l’affichage des notes de service destinées à servir, le cas échéant, de support à l’application d’une procédure disciplinaire (CA PARIS, Pôle 06, ch. 11, 4 décembre 2018, n° 16/14.405).

Salarié conducteur causant un accident de la route avec dommage corporel Quels risques pour l’employeur ?

Stéphane Vacca - Avocat 31/10/2018 - 4880 vues

Conduire étant un acte du travail pour un grand nombre de salariés, il appartient à l’employeur d’évaluer les risques professionnels.

Répondre à une demande de contrôle RGPD de la CNIL

Rédaction Juritravail 16/05/2018 - 2497 vues

Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) sera applicable à compter du 25 mai  2018 ! Date à partir de laquelle la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) aura le pouvoir de contrôler tout responsable de traitement. Afin de vérifier leur conforme application de la loi, le contrôle pourra avoir lieu sur place, sur audition ou...

Les contours de l'obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise

Olivier Stoloff - Avocat 03/11/2014 - 7568 vues

Les articles 19 et 20 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire font obligation aux employeurs d'informer les salariés en cas de projet de cession du fonds de commerce ou de la société. L’objectif poursuivi par ce dispositif serait d’inciter les salariés à se porter acquéreurs de leur outil de travail.

La Cour de cassation restreint l'accès par l'employeur aux mails professionnels

Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat 11/07/2012 - 5235 vues

La Cour de cassation dans son arrêt rendu par la chambre sociale le 26 juin 2012 (Cass. Soc., 26 juin 2012, n° 11-15.310, Sté Helpevia c/Prieur) vient préciser sa jurisprudence en ce qui concerne l'accès aux mails professionnels des employés par leur supérieur. La Cour, dans son arrêt du 15 décembre 2010

Rechute AT: la prise en charge des soins par l'administration est-elle réservée aux seuls fonctionnaires en activité ?

André ICARD - Avocat 14/03/2012 - 1217 vues

NON: la prise en charge par l'administration des frais médicaux et des frais de déplacement rendus nécessaires par un accident reconnu imputable au service ou par une rechute d'un accident reconnu imputable au service,

Quand l'interview politique évolue, 'entendre' devient 'écoute'

Myriam LAGUILLON - Avocat 12/03/2012 - 1257 vues

Et n'est-ce pas là une avancée majeure ? Non Audrey Pulvar n'est pas 'sortie' de son role de journaliste. Cela nous surprend car nous n'avons plus l'habitude qu'un journaliste politique français fasse autre chose qu'un interview 'classique'

indemnisation du fait d'une fermeture illégale: précisions jurisprudentielles

Rémy PHILIPPOT - Avocat 12/12/2011 - 3419 vues

Un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 novembre 2011 vient rappeler et préciser les clefs d'évaluation de préjudices liés à une fermeture administrative illégale d'un établissement pendant le délai de deux mois.