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Actualités Maitriser les Dispositifs de Formation

L’obligation de formation de l’employeur envers ses salariés

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 22/05/2019 | Réagir | 1123 vues

L’employeur a une obligation générale de former ses salariés (article L 6321-1 du Code du travail). Il doit s’assurer de leur adaptation à leur poste de travail, veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Lire la suite

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Checklist : 12 mesures pour réformer la formation professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 09/03/2018 | Réagir | 1138 vues

Checklist : 12 mesures pour réformer la formation professionnelle

L'un des grands chantiers annoncés de ce printemps 2018 est la remise à plat de la formation professionnelle, dont la règlementation actuelle est jugée trop complexe. Lundi 5 mars 2018, Muriel Pénicaud a ainsi présenté les différentes mesures envisagées pour réformer la formation professionnelle, revoyant la copie du projet d'accord national interprofessionnel négocié par les partenaires sociaux, à la fin du mois de février. Découvrez les 12 mesures proposées par le Gouvernement pour réformer la formation professionnelle. Lire la suite

Compte personnel de formation : ouvert aux indépendants depuis le 1er janvier 2018

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 15/01/2018 | Réagir | 7192 vues

Compte personnel de formation : ouvert aux indépendants depuis le 1er janvier 2018

Vous êtes travailleur indépendant et souhaitez compléter vos compétences ou même vous diversifier. Une formation vous attire et à ce titre vous vous demandez si vous pouvez bénéficier du compte personnel de formation (CPF) ? Jusque-là, seuls les salariés pouvaient y avoir droit. Or, depuis le 1er janvier 2018 le CPF est ouvert aux indépendants. Juritravail vous aide à comprendre son fonctionnement et vous explique dans quelles conditions en profiter. Lire la suite

Non-respect par l'employeur de son obligation de formation et d'adaptation

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 21/06/2017 | Réagir | 236 vues

L’article L.6321 du Code du travail liste les obligations de l’employeur en matière de formation et d’adaptation du salarié, en ces termes : « L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des... Lire la suite

Tout ce que vous devez savoir sur le Compte Personnel d'Activité (CPA)

Publié par Emmanuelle DESTAILLATS - Avocat le 14/04/2017 | Réagir | 1880 vues

Le Compte Personnel d'Activité (CPA) est une plateforme numérique issue de la loi travail et est entré en vigueur au 1er Janvier 2017. Nous faisons le point sur les principaux points que vous devez savoir sur le CPA. Lire la suite

Formation professionnelle : une nouvelle niche pour la fraude

Publié par Carole Girard Oppici le 15/03/2017 | Réagir | 1453 vues

Formation professionnelle : une nouvelle niche pour la fraude

Vous savez certainement qu'en tant qu'employeur, vous êtes tenu de verser une taxe relative à la formation professionnelle dont le montant est fonction du nombre de salariés que compte votre entreprise. Ces sommes sont versées aux organismes OCPA et OPACIF qui financent dans un second temps les établissements qui dispensent les formations. Ce sont ces derniers acteurs qui inquiètent la Cour des comptes. Voici ses préconisations.   Lire la suite

Compte personnel de formation : comment les salariés peuvent-ils l’utiliser ?

Publié par Carole Girard Oppici le 18/01/2017 | Réagir | 9144 vues

Compte personnel de formation : comment les salariés peuvent-ils l’utiliser ?

Le Compte personnel de formation a pour vocation l'accès à la formation professionnelle des salariés. Mais cela vous impacte-il et si oui comment ? Qu'est-ce que cela implique pour vous en terme d'obligations et au plan financier ?  Voici un bref récapitulatif de ce qu'il faut savoir. Lire la suite

L’obligation de formation des salariés à la charge de l’employeur

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 07/11/2016 | Réagir | 2695 vues

L'employeur doit assurer, par des actions de formations, l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations (Cass. Soc. 05.10.2016 : n°15-13594). Lire la suite

Entretien professionnel : que faut-il faire avant mars 2016 ?

Publié par ludovic sautelet - Avocat le 13/11/2015 | Réagir | 502 vues

La loi relative à la formation professionnelle a instauré un entretien professionnel périodique en vue d'examiner les perspectives d'évolution professionnelle des salariés. Lire la suite

Quelles sont les formations que peut suivre un salarié ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/02/2015 | Réagir | 2542 vues

Quelles sont les formations que peut suivre un salarié ?

Le compte personnel de formation permet aux salariés de développer leurs compétences ou de renforcer leurs connaissances. Il constitue donc un atout tant pour le collaborateur que pour l'employeur.   Lire la suite

Le compte personnel de formation (CPF) remplace depuis le 1er janvier 2015 le DIF

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 01/02/2015 | Réagir | 1993 vues

La loi du 5 mars 2014 n°2014-288 relative à la formation professionnelle a institué un compte personnel de formation (CPF), qui se substitue au droit individuel à la formation (DIF) à compter du 1er janvier 2015. Lire la suite

Le compte personnel de formation : principe et fonctionnement

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 10/01/2015 | Réagir | 1502 vues

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF à compter du 1er janvier 2015. Ce dispositif, qui se veut plus novateur et plus efficace, concerne l’ensemble des employeurs et des salariés. Lire la suite

Le compte personnel de formation (CFP) remplace le DIF

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 09/01/2015 | Réagir | 5010 vues

Depuis le 5 janvier 2015, tout salarié peut consulter librement sur le site www.moncompteformation.gouv.fr le nombre d’heures acquises au titre de la formation et la liste des formations éligibles par le salarié. Lire la suite

Le compte personnel de formation remplace le DIF

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 2167 vues

Nouveauté au 1er janvier 2015 : A compter du 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation. Lire la suite

Formation et adaptation des salariés : l’obligation des employeurs se renforce

Publié par Virginie Ribeiro - Avocat le 13/11/2014 | Réagir | 3600 vues

L’employeur doit à la fois s’assurer que son salarié puisse suivre les évolutions de son poste de travail et faire en sorte qu’il puisse occuper un emploi au-delà du poste qu’il occupe. Néanmoins, le système lui permettait parfois de s’en exonérer. Récemment, la Cour de cassation est venue renforcer cette obligation d’adaptation. Lire la suite

Compte personnel de formation : J - 51

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 10/11/2014 | Réagir | 2559 vues

Compte personnel de formation (CPF) Lire la suite

La disparition annoncée du D.I.F. (droit individuel à la formation)

Publié par Mathilde GAUPILLAT - Avocat le 06/02/2014 | Réagir | 4471 vues

Le projet de loi en cours d'examen prévoit son remplacement par le Compte Personnel de Formation, qui accompagnerait le salarié tout au long de sa vie professionnelle, jusqu'à son départ en retraite. Lire la suite

Notre système de formation est-il accusé à tort ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/11/2013 | 1 commentaire(s) | 3213 vues

La formation professionnelle constitue un véritable ascenseur social pour les salariés et un moyen efficace pour les employeurs de conserver une main d'œuvre opérationnelle, évolutive et adaptée aux évolutions technologiques que peuvent connaître les entreprises.  Lire la suite

Inégalité d'accès à la formation professionnelle : employeurs revoyez votre politique !

Publié par Rédaction Juritravail le 16/10/2013 | Réagir | 5032 vues

Au moment où s'ouvrent les négociations des partenaires sociaux sur la réforme de la formation professionnelle en France, une étude menée par l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et de la DARES vient de quantifier ce phénomène dans l'hexagone.  Lire la suite

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