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Actualités Gérer le Temps Partiel

Formalisme du contrat de travail à temps partiel : la mention des horaires de travail n’est pas exigée

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 09/01/2017 | Réagir | 2989 vues

Le contrat de travail à temps partiel ou l’avenant des horaires de travail doit-il mentionner les horaires de travail ? Lire la suite

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Contrat à temps partiel: le paiement des heures complémentaires

Publié par Nathalia Garcia-Petrich - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 882 vues

La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de préciser les conditions de paiement des heures complémentaires en adoptant la même solution qu'en matière d'heures supplémentaires. Lire la suite

Présomption de travail à temps complet et preuve de l’existence d’un temps partiel

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 05/06/2016 | Réagir | 1201 vues

Comment l’employeur peut-il renverser la présomption de travail à temps complet et prouver l’existence d’un contrat de travail à temps partiel ? Lire la suite

Restauration rapide : gérer les coupures des salariés à temps partiel

Publié par Carole Girard Oppici le 28/01/2016 | Réagir | 9111 vues

Restauration rapide : gérer les coupures des salariés à temps partiel

A la tête d'une entreprise de restauration rapide, vous devez tenir compte des habitudes de consommation de vos clients pour établir les plannings de travail de vos salariés. Pour pouvoir ouvrir aux périodes d'affluence, pour le repas du midi et du soir, vos salariés travaillent en coupures. Sachez que vous devez respecter les dispositions de votre convention qui encadrent les coupures. On vous donne des exemples pour ne pas vous tromper dans les plannings ! Lire la suite

Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit

Publié par Sophie PETROUSSENKO - Avocat le 21/12/2015 | Réagir | 10118 vues

Se dispenser des contraintes d’un contrat à temps complet de manière souple et le temps partiel en pratique. Lire la suite

Temps partiel : mettez à jour vos contrats pour respecter le plancher de 24 heures hebdomadaires

Publié par Carole Girard Oppici le 15/09/2015 | 1 commentaire(s) | 6653 vues

Temps partiel : mettez à jour vos contrats pour respecter le plancher de 24 heures hebdomadaires

Les contrats de travail à temps partiel doivent désormais avoir une durée minimale de 24 heures par semaine ou son équivalent mensuel (104 heures par mois) ou annuel (1102 heures par an). Il est donc important de respecter cette nouvelle règle. Conclusion d'un nouveau contrat de travail, avenant … comment faire pour se mettre en conformité avec la loi ? Lire la suite

Temps partiel > Temps plein, sanctions

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 18/06/2015 | Réagir | 988 vues

Une double sanction Lire la suite

Temps partiel modulé : l’employeur doit informer les salariés du planning et de la répartition des horaires

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 03/06/2015 | Réagir | 26817 vues

L’employeur doit informer les salariés soumis au temps partiel modulé de la répartition du temps de travail sur l’année et leur remettre les plannings hebdomadaires selon des délais fixés à l’avance, à défaut, le contrat à temps partiel est requalifié en contrat de travail à temps plein. Lire la suite

Un salarié à temps partiel peut-il travailler autant qu’un salarié à temps plein ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/05/2015 | Réagir | 1261 vues

Un salarié à temps partiel peut-il travailler autant qu’un salarié à temps plein ?

Un salarié à temps partiel peut effectuer ce que l'on appelle des heures complémentaires, c'est-à-dire qu'il peut être amené à accomplir des heures au-delà de la durée du travail définie dans son contrat de travail. Mais dans quelle limite cela est-il possible ? L'employeur peut-il le faire travailler autant qu'un salarié à temps complet, fut-ce pour une durée limitée dans le temps ? Lire la suite

Contrat de travail à temps partiel : attention à la requalification en contrat à temps plein

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 28/04/2015 | Réagir | 2594 vues

L'absence de contrat de travail d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve contraire. Lire la suite

Temps partiel, heures complémentaires et/ou absence d'écrit : requalification en contrat à temps complet !

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 24/04/2015 | Réagir | 1382 vues

Dans un arrêt du 17 décembre 2014, la Cour de cassation précisait que dès la première irrégularité (réalisation d'un temps complet sur un mois), le contrat de travail à temps partiel doit être requalifié en contrat de travail et en l'absence d'écrit, le contrat est présumé être à temps complet. Lire la suite

Gestion des heures complémentaires en cas de temps partiel

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 08/04/2015 | Réagir | 1899 vues

En principe, le nombre d'heures complémentaires pouvant être effectué par un salarié à temps partiel ne peut pas excéder le dixième de la durée de travail prévue dans son contrat voire le tiers de cette durée. Lire la suite

Les assouplissements prévus par l'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 en matière de temps partiel

Publié par Philippe AXELROUDE - Avocat le 18/02/2015 | Réagir | 2570 vues

Il aura fallu attendre 18 mois pour que le gouvernement, par ordonnance comprenant 4 petits articles, sécurise l'un des changements majeurs de l'Ani du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi. Lire la suite

Faire travailler à temps plein un salarié à temps partiel = Requalification et rappel de salaires !

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 18/02/2015 | Réagir | 919 vues

Attention, un seul dépassement suffit pour entraîner la requalification en temps plein et un rappel de salaire. En droit, l’accomplissement d’heures complémentaires ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par le salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement, conformément aux articles L3123-17 et L3123-18 du Code du travail. Lire la suite

Du nouveau sur le seuil minimal des 24 heures des contrats à temps partiel

Publié par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat le 13/02/2015 | Réagir | 7900 vues

Une ordonnance (Ord. 2015-82 du 26 janvier 2015, JO du 30) vient d’être publiée au Journal officiel. Lire la suite

Zoom 2015 sur la durée des contrats à temps partiel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 09/02/2015 | Réagir | 1442 vues

La durée minimale d’un contrat de travail à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine (ou la durée mensuelle équivalente, ou la durée équivalente en cas de répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année). Lire la suite

Aménagements du temps partiel

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 05/02/2015 | Réagir | 1203 vues

La durée minimale de travail est clarifiée sur plusieurs points par l’ordonnance n°2015-82 du 29 janvier 2015, entrée en vigueur le 31 janvier 2015. Lire la suite

Travail à temps partiel : retour sur la durée de 24 heures hebdomadaires minimum

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 04/02/2015 | Réagir | 14177 vues

Par ordonnance du 29 janvier 2015, le législateur a apporté des précisions sur la mise en place de la durée de 24 heures hebdomadaires (ou équivalent). Lire la suite

Combattre une présomption de travail à temps complet, ce n’est pas simple

Publié par Rédaction Juritravail le 15/12/2014 | Réagir | 1287 vues

Combattre une présomption de travail à temps complet, ce n’est pas simple

Ce n'est pas parce qu'un salarié ne travaille pas 35 heures par semaine, qu'il ne peut pas demander et obtenir la requalification de son contrat de travail en temps plein. L'employeur doit être en mesure de prouver la durée de travail exacte convenue.  Lire la suite

Des prévisions d’embauches positives pour début 2015

Publié par Rédaction Juritravail le 11/12/2014 | Réagir | 1915 vues

Des prévisions d’embauches positives pour début 2015

Le premier trimestre de l'année 2015 devrait se positionner sous le signe d'une recrudescence des embauches. Tel est ce qui ressort du baromètre Manpower recensant les intentions d'embauches de 1.000 entreprises françaises interrogées sur leur politique de recrutement. Lire la suite

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