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Actualités Gérer les heures supplémentaires

Heures supplémentaires : plafond, contingent, contreparties...tout ce qu'il faut savoir !

Publié par Alexandra Marion le 13/06/2019 | Réagir | 13045 vues

Heures supplémentaires : plafond, contingent, contreparties...tout ce qu'il faut savoir !

Votre entreprise connaît un pic d'activité, vous envisagez de demander à vos salariés de faire des heures supplémentaires. Combien d'heures pouvez-vous leur demander d'effectuer ? Qu'est-ce que le contingent annuel d'heures supplémentaires ? Quelles contreparties devez-vous leur accorder ? Quelle majoration devez-vous appliquer à ces heures ? Est-il possible de remplacer la rémunération des heures supplémentaires par un repos compensateur ? Lire la suite

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Non paiement des heures supplémentaires : quels risques pour l'employeur ?

Publié par Alexandra Marion le 10/05/2019 | Réagir | 62505 vues

Non paiement des heures supplémentaires : quels risques pour l'employeur ?

Vous avez demandé à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires mais vous ne leur payez pas. Le non-paiement des heures supplémentaires vous expose à de nombreuses sanctions financières mais ce n'est pas tout. Découvrez quels risques vous encourez ! Lire la suite

Forfait-jours : l'employeur doit contrôler la charge de travail du salarié

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 10/03/2019 | Réagir | 430 vues

Un salarié a été engagé en qualité de directeur de clientèle par la société MTV Networks dans laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur commercial senior. Il a été licencié. Lire la suite

Les heures supplémentaires des salariés cadres

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/11/2018 | Réagir | 8412 vues

Pour la Cour de Cassation, la qualité de cadre et l'existence d'une liberté d'organisation dans le travail ne suffisent pas à exclure le droit au paiement d'heures supplémentaires. Lire la suite

Fixation du taux horaire pour le calcul des heures supplémentaires

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 28/06/2017 | Réagir | 1816 vues

Le taux horaire servant au calcul des heures supplémentaires ne saurait être inférieur au quotient résultant de la division du salaire brut mensuel par l'horaire mensuel effectué Lire la suite

Présidentielles 2017 : les 35 heures au cœur des débats !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017 | 1 commentaire(s) | 2046 vues

La durée du travail est un sujet récurrent dans les négociations collectives. C'est également un thème phare pour les candidats à l'élection présidentielle de 2017. Faut-il ou non maintenir les 35 heures ? Faut-il allonger ou réduire le temps de travail ? Derrière ce débat, on retrouve l'enjeu de la qualité de vie au travail et de la relance de la croissance et de l'économie en France. Quelles sont les positions des différents candidats sur le thème de la durée du travail ? Notre équipe a examiné les programmes des candidats sur ce thème afin de vous proposer la synthèse suivante. Encore indécis pour le 1er tour du 23 avril prochain ? Nous allons peut-être vous aider à forger votre opinion… Lire la suite

VRAI/FAUX : je peux refuser d’accorder à mes salariés une contrepartie pour les heures supplémentaires effectuées ?

Publié par Alexandra Marion le 18/10/2016 | Réagir | 2041 vues

VRAI/FAUX : je peux refuser d’accorder à mes salariés une contrepartie pour les heures supplémentaires effectuées ?

Faux ! Dès lors que vous demandez à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires, au-delà de la durée légale du travail, vous devez leur accorder une contrepartie. Celle-ci peut être financière ou en repos. Contourner la loi n'est pas sans risque puisqu'en cas de contrôle de la part de l'inspection du travail ou de l'URSSAF, ou en cas de dénonciation de la part d'un de vos salariés ou d'un tiers, vous encourez des sanctions pénales mais aussi civiles. L'image et la réputation de votre entreprise en prennent également un coup ! Dès lors, pourquoi jouer avec le feu ? Lire la suite

Toute la lumière sur la loi Travail en 9 points !

Publié par Alexandra Marion le 24/08/2016 | Réagir | 16450 vues

Toute la lumière sur la loi Travail en 9 points !

La Loi travail du 8 août 2016 est aujourd'hui un grand flou juridique pour tous les citoyens. Que vous soyez dirigeants d'entreprise, salariés ou représentants du personnel, vous êtes nombreux à nous faire part de votre incompréhension quant aux réels changements engendrés par la Loi El Khomri. Négociation collective, licenciement économique, durée hebdomadaire du travail, congés payés, travail de nuit… qu'est ce qui va vraiment changer pour vous ? Lire la suite

Loi Travail : que prévoit-elle pour les heures supplémentaires ?

Publié par Alexandra Marion le 30/06/2016 | Réagir | 0 vues

Loi Travail : que prévoit-elle pour les heures supplémentaires ?

Mardi 28 juin 2016, les sénateurs ont adopté le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. Cependant, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les articles restant en discussion n'étant pas parvenue à un accord, la commission des affaires sociales examine de nouveau le projet de loi le jeudi 30 juin avant qu'il ne soit transmis de nouveau à l'Assemblée Nationale. Si le projet de loi devait être adopté en l'état, attendez-vous à quelques changements au niveau de la règlementation des heures supplémentaires, qui peut-être, ne seront pas pour vous déplaire ! Lire la suite

Heures supplémentaires : peut-il y avoir compensation entre les semaines travaillées ?

Publié par Johan Rousseau Dumarcet - Avocat le 20/04/2016 | Réagir | 1697 vues

Un litige naît entre un salarié et un employeur concernant les heures de travail qui devaient être rémunérées : l’employeur fait valoir que le salarié n’atteint pas toujours 35 heures dans la semaine et qu’une compensation peut donc s’opérer avec les semaines de dépassement des 35 heures. Lire la suite

Heures supplémentaires et projet de Loi El Khomri : qu’en est-il ?

Publié par Noëmie Besson le 10/03/2016 | Réagir | 0 vues

Heures supplémentaires et projet de Loi El Khomri : qu’en est-il ?

Les heures supplémentaires effectuées par le salarié, que ce soit au-delà ou en deçà du contingent annuel, font l'objet de contreparties. Ces contreparties peuvent être en repos ou salariales. Voyons ce que le projet de Loi, à l'initiative de Madame le Ministre du travail, Myriam El Khomri  (1) prévoit à ce propos … Lire la suite

Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Publié par Alexandra Marion le 26/01/2016 | Réagir | 718 vues

Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Lundi 25 janvier 2016, Robert Badinter a remis à Manuel Valls, les conclusions de sa mission sur les principes fondamentaux du droit du travail, en présence de la ministre Myriam El Khomri. Ce rapport, socle de la réforme du Code du travail à venir, réaffirme certains principes de droit du travail tels que la place du CDI au sein des relations de travail. Il reprend notamment les mesures essentielles en matière de rémunération, de temps de travail, de négociation collective, de santé et sécurité au travail. Lire la suite

Travail dissimulé ou heures sup non payée = condamnation publiée pendant 2 ans gratuitement sur le site du ministère du travail

Publié par FREDERIC BONTEMPS - Avocat le 04/11/2015 | Réagir | 1009 vues

Pire que pour les casiers judiciaires et certains délits, même si le travail dissimulé est un délit, il est fait à cette infraction un sort publicitaire hors pair, car tout à chacun pourra lire le jugement ou l'arrêt, sur le site du ministère pendant 2 ans. Attention, cela devra être décidé par le magistrat. Lire la suite

A quoi reconnait-on un cadre dirigeant ?

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/04/2015 | Réagir | 1954 vues

C’est au juge qu’il incombe de vérifier précisément les conditions réelles d’emploi du salarié concerné afin de déterminer s’il occupe ou non un poste de cadre dirigeant dans l’entreprise. Lire la suite

Jour de repos supplémentaire : l'employeur n'en a pas la totale maîtrise ...

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 10/04/2015 | Réagir | 2887 vues

Premier principe : Les jours de RTT « individuels », c’est-à-dire définis conventionnellement comme pris au choix du salarié ne peuvent être fixés par l’employeur. Lire la suite

Heures supplémentaires et travail dissimulé : la Cour de Cassation est intransigeante !

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 21/02/2015 | Réagir | 9797 vues

Dans un arrêt du 12 février 2015, la Cour de Cassation revient sur la question de la charge de la preuve des heures supplémentaires. Elle précise également les éléments caractérisant l’infraction de travail dissimulé découlant d’heures supplémentaires non rémunérées par l’employeur. Lire la suite

Imprimer ses courriels pour obtenir le paiement de ses heures supplémentaires

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/01/2015 | Réagir | 1057 vues

Voilà plusieurs années que la Cour de Cassation se bat contre le travail dissimulé en tentant de faciliter les procédures judiciaires en recouvrement des heures supplémentaires intentées par les salariés. Lire la suite

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