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Actualités Organiser le temps de travail et les repos

Règles de preuve en droit du travail : exemple de la géolocalisation du véhicule du salarié

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 13/09/2019 | Réagir | 320 vues

L'exigence de loyauté dans les relations de travail interdit à l'employeur de recourir à des dispositifs clandestins de contrôle du salarié et à des stratagèmes ou des ruses visant à établir sa faute ou à le placer dans une situation l'incitant à commettre une faute. Lire la suite

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Obligations de l'employeur d'un journaliste pigiste

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/09/2019 | Réagir | 65 vues

Si l'employeur d'un journaliste pigiste employé comme collaborateur régulier est tenu de lui fournir régulièrement du travail sauf à engager la procédure de licenciement, il n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant. Lire la suite

Décès d'un salarié en mission lors d'une relation sexuelle : accident du travail ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/09/2019 | Réagir | 245 vues

En déplacement professionnel, un salarié est présumé sous la responsabilité de son employeur, y compris en dehors de ses heures effectives de travail et quelles que soient les activités auxquelles il se livre. Lire la suite

Rentrée scolaire : dois-je aménager les horaires de mes salariés ?

Publié par Alice Lachaise le 21/08/2019 | Réagir | 1622 vues

Rentrée scolaire : dois-je aménager les horaires de mes salariés ?

Le 2 septembre marque la fin des vacances scolaires, mais aussi la reprise de l'école. La loi ne prévoit pas la possibilité pour les parents d'arriver en retard au travail le jour de la rentrée scolaire de leurs enfants. Néanmoins, en tant qu'employeur, vous pouvez faire preuve de tolérance. C'est pourquoi vous pouvez décider d'aménager les horaires des parents pour leur permettre d'accompagner leurs enfants. Lire la suite

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Publié par Alexandra Marion le 14/06/2019 | 9 commentaire(s) | 199781 vues

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Dans certains secteurs d'activité, vous pouvez être amené à mettre en place des astreintes. Il s'agit d'une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Les astreintes doivent faire l'objet d'une contrepartie. Vous devez également veiller à respecter les durées maximales de travail et les durées minimales de repos. Quelles sont les règles applicables ? Lire la suite

Le contrôle du temps de travail des salariés avec la géolocalisation

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 10/06/2019 | Réagir | 571 vues

La Cour de Cassation s’est prononcée sur la question de savoir si l’employeur peut recourir à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail de ses salariés. Lire la suite

L'employeur et le contrôle du temps de travail : à propos de l'arrêt rendu par la CJUE le 14 mai 2019

Publié par Hélène Boujenah - Avocat le 07/06/2019 | Réagir | 457 vues

La Cour de Justice de la Communauté Européenne impose aux Etats membres d'obliger les employeurs à mettre en place un système permettant la durée du temps de travail journalier (Arrêt dans l'affaireC-55/18Federación de Servicios de Comisiones Obreras (CCOO)/Deutsche Bank SAE 14 mai 2019) Lire la suite

Droit à la déconnexion et astreinte dissimulée : que risquez-vous ?

Publié par Alexandra Marion le 02/05/2019 | Réagir | 3097 vues

Droit à la déconnexion et astreinte dissimulée : que risquez-vous ?

Avec le développement des moyens de communication et l'utilisation du numérique, les modes de travail sont en pleine évolution. La frontière entre vie professionnelle et personnelle est de plus en plus floue. Pour pallier ce risque, les salariés bénéficient désormais d'un droit à la déconnexion. Que risque l'employeur en cas d'astreintes dissimulées ? Lire la suite

Astreintes : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 23/04/2019 | 8 commentaire(s) | 68409 vues

Astreintes : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés puissent intervenir rapidement en cas de problème. C'est pourquoi, vous envisagez d'avoir recours aux astreintes. Qu'est-ce qu'une astreinte ? Pouvez-vous imposer des astreintes à vos salariés ? Avez-vous le droit d'exiger que vos salariés restent à leur domicile pendant la période d'astreinte ? Sous quel délai devez-vous informer vos salariés de l'astreinte ? Comment rémunérer vos salariés lorsqu'ils réalisent des astreintes ? Lire la suite

Les heures supplémentaires effectuées pendant la journée de solidarité doivent-elles être majorées ?

Publié par Alexandra Marion le 16/04/2019 | 2 commentaire(s) | 5239 vues

Les heures supplémentaires effectuées pendant la journée de solidarité doivent-elles être majorées ?

Dans la plupart des entreprises, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte (le 10 juin 2019) mais il est possible de prévoir une autre date. Quoi qu'il en soit, les salariés doivent accomplir une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Mais qu'en est-il des heures supplémentaires effectuées ce jour-là ? Les heures supplémentaires doivent-elles être majorées ? Lire la suite

Journée de solidarité 2019 : 7 points à connaître

Publié par Alexandra Marion le 28/03/2019 | 20 commentaire(s) | 524842 vues

Journée de solidarité 2019 : 7 points à connaître

Comme tous les ans, les entreprises et leurs salariés ont l'obligation d'effectuer une journée de solidarité pour financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Si dans beaucoup d'entreprises, la journée de solidarité sera effectuée le lundi de Pentecôte (10 juin 2019), vous êtes libre de décider qu'elle soit effectuée un autre jour. Quelles sont les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité ? Lire la suite

Aménagement du temps de travail jusqu’à 3 ans, jugé contraire à la Charte sociale européenne par le CEDS

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 28/03/2019 | Réagir | 98 vues

Une période de référence supérieure à 1 an et pouvant atteindre 3 ans pour le calcul de la durée moyenne du travail, telle qu’elle est prévue par le Code du travail, n’est pas raisonnable et est contraire à l’article 4§2 de la Charte sociale européenne selon une décision du Comité Européen des Droits Sociaux en date du 18 Octobre 2018 publiée le 15 Mars 2019. Lire la suite

Aménagement des 35h : la France ne respecte pas la Charte sociale européenne

Publié par Alice Lachaise le 22/03/2019 | Réagir | 972 vues

Aménagement des 35h : la France ne respecte pas la Charte sociale européenne

Le 15 mars 2019, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié sa décision considérant que la France ne respectait pas la Charte sociale européenne. En effet, la loi Travail du 8 août 2016 (loi El Khomri) a inséré dans le Code du travail, la possibilité, par accord collectif, d'aménager le temps de travail (les 35 heures) sur une période de référence de 3 ans maximum. Le Comité considère que cette faculté n'est pas raisonnable et est contraire à la Charte. Lire la suite

La géolocalisation des véhicules des salariés

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/01/2019 | Réagir | 789 vues

L'utilisation d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen (Cass. Soc. 19 décembre 2018 : n°17-14631). Lire la suite

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Publié par Alexandra Marion le 23/01/2019 | 1 commentaire(s) | 25979 vues

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français et les conditions de circulation sont perturbées. Certains de vos salariés connaissent peut être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ? Lire la suite

Travail du dimanche : comment ouvrir votre commerce à Noël ?

Publié par Alice Lachaise le 07/12/2018 | Réagir | 1038 vues

Travail du dimanche : comment ouvrir votre commerce à Noël ?

Noël approche et vous aimeriez ouvrir votre établissement les dimanches de décembre ? Etes-vous autorisé à faire travailler vos salariés ce jour de la semaine ? Comment procéder ? Devez-vous prévoir une compensation ? Juritravail vous donne les clés pour agir de façon sécurisée.  Lire la suite

Le Compte Épargne-Temps

Publié par Manuel Perez le 16/11/2018 | Réagir | 3271 vues

Le Compte Épargne-Temps

Un salarié peut ne pas avoir pris tous ses congés payés. De fait, un nombre important de jours de repos peut s'accumuler, sans avoir le souhait ou la possibilité de les prendre en tout ou partie.  Comment ''stocker'' ces jours acquis dans la perspective de les utiliser plus tard, en cas de besoin ? Comment peut-on convertir ces droits non-utilisés en argent ? Le Compte Epargne Temps (CET) est un dispositif permettant au salarié d'accumuler des jours de congé rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération. Abordons ensemble les différentes possibilités offertes par cet outil.  Lire la suite

Cumul d’emplois : confirmation & renforcement des obligations du salarié

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 14/09/2018 | Réagir | 1323 vues

Cumul d’emplois : confirmation & renforcement des obligations du salarié

Vous occupez un emploi mais le salaire que vous percevez s'avère insuffisant pour répondre aux dépenses auxquelles vous devez faire face ? Avez-vous déjà pensé à cumuler plusieurs postes de travail ? Que vous soyez à temps partiel ou à temps plein, eu égard aux difficultés inhérentes au contexte économique, le cumul d'emplois apparaît comme la solution pouvant vous permettre d'augmenter vos revenus. Tout salarié peut-il l'envisager ? Existe-t-il des limites  ou des risques au cumul d'emplois ? Si certaines obligations du salarié étaient déjà clairement entérinées, la Cour de cassation vient de les confirmer et même d'en renforcer. Nous vous éclairons sur le cadre légal et jurisprudentiel du cumul d'emplois salariés. Lire la suite

Sécurité au travail et alcool

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 12/09/2018 | Réagir | 121 vues

Boire un petit verre est agréable au travail mais il ne faut pas rouler sous la table : l'employeur est responsable de ce qui se passe sur le lieu du travail Lire la suite

Chauffeur livreur : la vitesse à 80 km/h impose de revoir les plannings

Publié par Mickaël Felix le 29/08/2018 | 1 commentaire(s) | 1 vues

Chauffeur livreur : la vitesse à 80 km/h impose de revoir les plannings

La vitesse est un des premiers facteurs d'accident mortel en France ces dernières années. A ce titre, le gouvernement a pris la décision de réduire la vitesse à 80 km/h sur les portions à double sens sans séparateur central. Une baisse significative pouvant avoir des conséquences pour les entreprises de livraison. Afin de pouvoir faire face à cette nouvelle obligation, les professionnels de la route devront par exemple adapter les plannings de leurs livreurs. Lire la suite

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