Actualités Organiser le temps de travail et les repos

Type de document

Si vous êtes libre d’organiser le temps de travail des salariés de votre entreprise, vous devez respecter les règles légales et conventionnelles applicables : 35 heures, heures supplémentaires, journée de solidarité, modulation du temps de travail, astreinte, ainsi que le droit au repos : repos quotidien, repos hebdomadaire.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Organiser le temps de travail et les repos, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Valérie Lohat 26/11/2021 - 15 commentaires - 292044 vues

Dans certains secteurs d'activité, vous pouvez être amené à mettre en place des astreintes. Il s'agit d'une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Quelles sont les règles applicables...

Rentrée scolaire : dois-je aménager les horaires de mes salariés ?

Alice Lachaise 16/08/2021 - 3956 vues

Le 2 septembre marque la fin des vacances scolaires, mais aussi la reprise de l'école. La loi ne prévoit pas la possibilité pour les parents d'arriver en retard au travail le jour de la rentrée scolaire de leurs enfants. Néanmoins, en tant qu'employeur, vous pouvez décider d'aménager les horaires des parents pour leur permettre d'accompagner leurs enfants. Explications

Prescription sur les rappels de salaires résultant d’un forfait jours nul

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 02/08/2021 - 180 vues

Lorsque le salarié soulève la nullité de son forfait jours, il peut solliciter le paiement d’heures supplémentaires mais jusqu’à quelle date d’antériorité ?

De la charge de la preuve sur les temps de pause

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 27/05/2021 - 268 vues

Pour calculer les heures réalisées par un salarié, il faut bien évidemment retirer les temps de pause lorsque ces dernières sont bien prises !

Secteur du BTP : que prévoient les CCN en matière de forfait jours ?

Alexandra Marion 29/04/2021 - 17920 vues

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP à qui l'employeur peut proposer de conclure une convention de forfait jours ? Quelle...

Journée de solidarité 2021 : 7 points à connaître

Alexandra Marion 22/03/2021 - 22 commentaires - 927331 vues

Comme tous les ans, les entreprises et leurs salariés ont l'obligation d'effectuer une journée de solidarité pour financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Si dans beaucoup d'entreprises, la journée de solidarité est effectuée le lundi de Pentecôte (lundi 24 mai 2021), vous serez libre de décider qu'elle soit effectuée un autre jour. Quelles sont...

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

Couvre-feu 18h, devez-vous aménager les horaires de vos salariés ?

Alice Lachaise 20/01/2021 - 10016 vues

Depuis samedi 16 janvier, toute la France est soumise à un couvre-feu de 18h à 6h. Devez-vous aménager les horaires de vos salariés pour qu'ils puissent rentrer chez eux avant 18h ? Etes-vous obligé d'accepter une demande d'aménagement d'horaires pour leur permettre de faire leurs courses avant le couvre-feu ? Que se passe-t-il pour les commerces fermés à 18h...

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Alexandra Marion 12/01/2021 - 1 commentaire - 27336 vues

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français depuis plusieurs jours et les conditions de circulation peuvent être perturbées par endroits. Certains de vos salariés connaissent peut-être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ?

Si l’employeur ni fixe pas les objectifs dans les temps, il devra payer la totalité de la rémunération variable

Virginie Langlet - Avocat 15/12/2020 - 2704 vues

Si l’employeur ne fixe pas au salarié les objectifs dans les délais prévus par le contrat de travail, il devra payer la totalité de sa rémunération variable contractuelle (Cass. soc. 25 novembre 2020 : n°19-17246).

Travail du dimanche : comment ouvrir votre commerce à Noël ?

Alice Lachaise 30/11/2020 - 3281 vues

Après cette phase de confinement due au covid-19, les commerces ont enfin pu rouvrir. Noël approche et vous aimeriez ouvrir votre établissement les dimanches de décembre ? Etes-vous autorisé à faire travailler vos salariés ce jour de la semaine ? Comment procéder ? Devez-vous prévoir une compensation ? Explications. 

Astreintes : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Alexandra Marion 06/07/2020 - 14 commentaires - 97016 vues

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés puissent intervenir rapidement en cas de problème. C'est pourquoi, vous avez recours aux astreintes. Qu'est-ce qu'une astreinte ? Pouvez-vous imposer des astreintes à vos salariés ? Avez-vous le droit d'exiger que vos salariés restent à leur domicile pendant la période d'astreinte ? Sous quel délai devez-vous...

Activité partielle, lundi de Pentecôte et journée de solidarité : quel traitement en paye ?

François Romby - Avocat 25/05/2020 - 8274 vues

Le lundi de Pentecôte approche, et dans le contexte de crise sanitaire actuelle, de nombreuses entreprises seront toujours en activité partielle. Comment faire dans ce cas pour traiter en paye cette journée fériée ? Et que faire si la journée de solidarité était prévue pour ce jour ?

La première dérogation covid-19 au repos dominical a été accordée aux activités de suivi de l’épidémie

François Romby - Avocat 25/05/2020 - 1136 vues

Pour lutter contre la pandémie liée au covid-19, une ordonnance du 25 mars 2020 a ouvert la possibilité pour les entreprises appartenant à des secteurs d'activité « particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale », à définir par décret, de faire travailler les salariés le dimanche. La première dérogation...

Sécurisation des forfaits-jours : inopposabilité d’un avenant de révision antérieur à l’entrée en vigueur de la loi Travail le 7 novembre 2019

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 06/05/2020 - 437 vues

À défaut d’avoir soumis au salarié une nouvelle convention de forfait en jours après le 1er avril 2016, date de l’entrée en vigueur de l’arrêté d’extension de l’avenant n° 22 du 16 décembre 2014 relatif aux cadres autonomes, l’employeur ne pouvait se prévaloir des dispositions de ce texte pour la période postérieure au 1er...

Covid-19 : durée du travail, repos quotidien, repos dominical...les dérogations autorisées

Alexandra Marion 02/04/2020 - 7691 vues

Malgré la crise sanitaire que traverse la France depuis plusieurs semaines et l'arrêt de l'activité pour de très nombreuses entreprises, certaines ont vu au contraire, leur activité exploser. Pour faciliter et soutenir le fonctionnement de ces entreprises, mais aussi assurer la continuité de l'économie, le Gouvernement donne la possibilité aux entreprises de...

Crise sanitaire du Covid-19 et dérogations aux durées maximales du travail et aux temps de repos obligatoires

Sophie Bauer - Avocat 27/03/2020 - 694 vues

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, le gouvernement a assoupli les règles relatives au temps de travail par ordonnance du 25 mars 2020 (n°2020-323). Rappel des règles habituelles et des dérogations possibles.

Focus sur le chômage partiel en cette période de COVID-19

Pierre Nicolet - Avocat 24/03/2020 - 1079 vues

Face à la crise sanitaire que rencontre le pays, les entreprises, qui subissent une baisse d'activité, peuvent en mettre en oeuvre le mécanisme de chômage partiel afin de suspendre les contrats de travail.

Temps de pause & convention collective : quels avantages pour vos salariés ?

Alice Lachaise 12/02/2020 - 3 commentaires - 70885 vues

La loi prévoit qu'un salarié bénéficie d'un temps de pause d'au minimum 20 minutes consécutives pour 6 heures de travail effectif. Les temps de pause ne sont pas rémunérés. En tant qu'employeur vous devez vérifier si votre convention collective ne prévoit pas un dispositif plus avantageux pour vos salariés. Si tel est le cas, vous êtes dans l'obligation de la...

Droit de grève et ripostes de l'employeur : "lock-out"

Pauline Righini - Avocat 17/01/2020 - 717 vues

Le « lock-out » consiste en la fermeture de l'entreprise par l'employeur. Il peut être préventif, concomitant au mouvement de grève ou a posteriori. Il constitue une riposte de l'employeur à l'exercice du droit de grève. 

Comment mettre en place un compte épargne-temps ?

Alexandra Marion 16/01/2020 - 8311 vues

La mise en place d'un compte épargne-temps (CET) dans votre entreprise offre la possibilité à vos salariés d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos qu'il n'a pas pris ou des sommes qu'il a affectées dessus. Découvrez comment mettre en place un compte épargne-temps...