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Actualités Organiser le temps de travail et les repos

Journée de solidarité : les heures supplémentaires effectuées doivent-elles être majorées ?

Publié par Alexandra Marion le 16/04/2019 | Réagir | 1992 vues

Journée de solidarité : les heures supplémentaires effectuées doivent-elles être majorées ?

Dans la plupart des entreprises, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte (le 10 juin 2019) mais il est possible de prévoir une autre date. Quoi qu'il en soit, les salariés doivent accomplir une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Mais qu'en est-il des heures supplémentaires effectuées ce jour-là ? Les heures supplémentaires doivent-elles être majorées ? Lire la suite

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Journée de solidarité 2019 : 7 points à connaître

Publié par Alexandra Marion le 28/03/2019 | 13 commentaire(s) | 362007 vues

Journée de solidarité 2019 : 7 points à connaître

Comme tous les ans, les entreprises et leurs salariés ont l'obligation d'effectuer une journée de solidarité pour financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Si dans beaucoup d'entreprises, la journée de solidarité sera effectuée le lundi de Pentecôte (10 juin 2019), vous êtes libre de décider qu'elle soit effectuée un autre jour. Quelles sont les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité ? Lire la suite

Aménagement du temps de travail jusqu’à 3 ans, jugé contraire à la Charte sociale européenne par le CEDS

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 28/03/2019 | Réagir | 9 vues

Une période de référence supérieure à 1 an et pouvant atteindre 3 ans pour le calcul de la durée moyenne du travail, telle qu’elle est prévue par le Code du travail, n’est pas raisonnable et est contraire à l’article 4§2 de la Charte sociale européenne selon une décision du Comité Européen des Droits Sociaux en date du 18 Octobre 2018 publiée le 15 Mars 2019. Lire la suite

Aménagement des 35h : la France ne respecte pas la Charte sociale européenne

Publié par Alice Lachaise le 22/03/2019 | Réagir | 774 vues

Aménagement des 35h : la France ne respecte pas la Charte sociale européenne

Le 15 mars 2019, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié sa décision considérant que la France ne respectait pas la Charte sociale européenne. En effet, la loi Travail du 8 août 2016 (loi El Khomri) a inséré dans le Code du travail, la possibilité, par accord collectif, d'aménager le temps de travail (les 35 heures) sur une période de référence de 3 ans maximum. Le Comité considère que cette faculté n'est pas raisonnable et est contraire à la Charte. Lire la suite

La géolocalisation des véhicules des salariés

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/01/2019 | Réagir | 463 vues

L'utilisation d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen (Cass. Soc. 19 décembre 2018 : n°17-14631). Lire la suite

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Publié par Alexandra Marion le 23/01/2019 | 1 commentaire(s) | 25451 vues

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français et les conditions de circulation sont perturbées. Certains de vos salariés connaissent peut être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ? Lire la suite

Travail du dimanche : comment ouvrir votre commerce à Noël ?

Publié par Alice Lachaise le 07/12/2018 | Réagir | 762 vues

Travail du dimanche : comment ouvrir votre commerce à Noël ?

Noël approche et vous aimeriez ouvrir votre établissement les dimanches de décembre ? Etes-vous autorisé à faire travailler vos salariés ce jour de la semaine ? Comment procéder ? Devez-vous prévoir une compensation ? Juritravail vous donne les clés pour agir de façon sécurisée.  Lire la suite

Le Compte Épargne-Temps

Publié par Manuel Perez le 16/11/2018 | Réagir | 2345 vues

Le Compte Épargne-Temps

Un salarié peut ne pas avoir pris tous ses congés payés. De fait, un nombre important de jours de repos peut s'accumuler, sans avoir le souhait ou la possibilité de les prendre en tout ou partie.  Comment ''stocker'' ces jours acquis dans la perspective de les utiliser plus tard, en cas de besoin ? Comment peut-on convertir ces droits non-utilisés en argent ? Le Compte Epargne Temps (CET) est un dispositif permettant au salarié d'accumuler des jours de congé rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération. Abordons ensemble les différentes possibilités offertes par cet outil.  Lire la suite

Cumul d’emplois : confirmation & renforcement des obligations du salarié

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 14/09/2018 | Réagir | 805 vues

Cumul d’emplois : confirmation & renforcement des obligations du salarié

Vous occupez un emploi mais le salaire que vous percevez s'avère insuffisant pour répondre aux dépenses auxquelles vous devez faire face ? Avez-vous déjà pensé à cumuler plusieurs postes de travail ? Que vous soyez à temps partiel ou à temps plein, eu égard aux difficultés inhérentes au contexte économique, le cumul d'emplois apparaît comme la solution pouvant vous permettre d'augmenter vos revenus. Tout salarié peut-il l'envisager ? Existe-t-il des limites  ou des risques au cumul d'emplois ? Si certaines obligations du salarié étaient déjà clairement entérinées, la Cour de cassation vient de les confirmer et même d'en renforcer. Nous vous éclairons sur le cadre légal et jurisprudentiel du cumul d'emplois salariés. Lire la suite

Sécurité au travail et alcool

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 12/09/2018 | Réagir | 81 vues

Boire un petit verre est agréable au travail mais il ne faut pas rouler sous la table : l'employeur est responsable de ce qui se passe sur le lieu du travail Lire la suite

Chauffeur livreur : la vitesse à 80 km/h impose de revoir les plannings

Publié par Mickaël Felix le 29/08/2018 | 1 commentaire(s) | 1 vues

Chauffeur livreur : la vitesse à 80 km/h impose de revoir les plannings

La vitesse est un des premiers facteurs d'accident mortel en France ces dernières années. A ce titre, le gouvernement a pris la décision de réduire la vitesse à 80 km/h sur les portions à double sens sans séparateur central. Une baisse significative pouvant avoir des conséquences pour les entreprises de livraison. Afin de pouvoir faire face à cette nouvelle obligation, les professionnels de la route devront par exemple adapter les plannings de leurs livreurs. Lire la suite

Bonnes pratiques pour le jour de la rentrée scolaire : aménagement d'horaires

Publié par Mickaël Felix le 29/08/2018 | Réagir | 595 vues

Bonnes pratiques pour le jour de la rentrée scolaire : aménagement d'horaires

Le 3 septembre marque la fin des vacances scolaires, mais aussi la reprise du chemin de l'école pour de nombreux enfants. La loi ne prévoit pas sauf conventionnelle collective plus favorable la possibilité pour les parents d'arriver en retard le jour de la rentrée scolaire. Néanmoins, un grand nombre d'employeurs font preuve de tolérance ce jour si particulier pour leurs salariés et leur progéniture. C'est pourquoi, outre la pause de congés par le salarié, l'employeur peut décider d'aménager les horaires des parents en leur permettant de récupérer ultérieurement les heures perdues ce jour-là. Lire la suite

Droit à la déconnexion et astreinte dissimulée : 60 000 euros d’amende

Publié par Maëlle Ganne le 23/08/2018 | Réagir | 1457 vues

Droit à la déconnexion et astreinte dissimulée : 60 000 euros d’amende

Avec le développement des moyens de communication et l'utilisation du numérique, les modes de travail sont en pleine évolution. Avec le télétravail par exemple, le lieu de travail n'existe plus, et la frontière entre vie professionnelle et personnelle peu devenir floue. C'est pour pallier ce risque que la loi Travail d'octobre 2017 a instauré un droit à la déconnexion pour les salariés. Lire la suite

Temps de pause : quels avantages prévus par votre convention collective ?

Publié par Mickaël Felix le 23/03/2018 | 1 commentaire(s) | 42174 vues

Temps de pause : quels avantages prévus par votre convention collective ?

La loi prévoit qu'un salarié bénéficie d'un temps de pause d'au minimum 20 minutes consécutives par jour pour 6 heures de travail quotidien. En tant qu'employeur vous devez vérifier si votre convention collective ne prévoit pas un dispositif plus avantageux pour vos salariés. Si tel est le cas, vous êtes dans l'obligation de la respecter. Pour ce faire, il est impératif de connaitre les règles régissant le temps de pause de votre personnel. Lire la suite

Cadre en CCN Syntec : 2 entretiens annuels obligatoires !

Publié par Carole Girard Oppici le 23/02/2018 | Réagir | 3350 vues

Cadre en CCN Syntec : 2 entretiens annuels obligatoires !

L'employeur réalise généralement un entretien annuel d'évaluation avec chacun de ses salariés. Pour des raisons de gestion des ressources humaines et de paie, ce rendez-vous a lieu soit en fin soit en début d'année. C'est l'occasion pour le manager et son collaborateur de faire le point sur les actions menées sur l'année écoulée, d'évaluer les compétences professionnelles du salarié, d'identifier ses points forts et ceux à améliorer, mais aussi de fixer des objectifs pour l'année à venir. Attention, car certaines conventions collectives vous obligent à mener 2 entretiens minimum par an. Savez-vous ce que prévoit votre CCN ? Lire la suite

Ouragan Irma : 4 infos pratiques pour aider les entreprises à gérer les conséquences

Publié par Alexandra Marion le 14/09/2017 | Réagir | 2112 vues

Ouragan Irma : 4 infos pratiques pour aider les entreprises à gérer les conséquences

Mardi 6 septembre 2017, les îles françaises de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ont été les premières touchées par l'ouragan Irma qui a tout ravagé sur son passage faisant plusieurs victimes. Les dégâts matériels sont également considérables pour les habitants des îles. Les entreprises n'ont pas non plus été épargnées. Si le traumatisme est encore bien présent, il faut penser à la reconstruction. Vous êtes chef d'entreprise, vos locaux et votre matériel professionnel ont été endommagés ? Êtes-vous couvert par votre assurance ? Comment déclarer les dégâts causés ? Avez-vous droit à des aides pour couvrir la perte de votre exploitation ? Comment garantir un revenu à vos salariés lorsque votre activité est réduite ou à l'arrêt ? La rédaction de Juritravail vous accompagne dans vos démarches administratives. Lire la suite

En cas de conflit sur les heures supplémentaires, le salarié n’a pas besoin de produire un décompte hebdomadaire

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 14/06/2017 | Réagir | 1715 vues

Il ne peut pas y avoir de convention de forfait sans clause individuelle écrite (1). Lire la suite

La qualité de cadre dirigeant s’apprécie au regard des critères de l’article L. 3111-2 du Code du travail

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 25/05/2017 | Réagir | 611 vues

La définition légale de cadre dirigeant exige la réunion de trois critères cumulatifs, à savoir: · une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, · une prise de décision de façon largement autonome, · et une perception d’une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l’entreprise ou l’établissement. Lire la suite

Fête des mères : une fête légale autorisant le travail dominical ?

Publié par Alexandra Marion le 19/05/2017 | Réagir | 517 vues

Fête des mères : une fête légale autorisant le travail dominical ?

La fête des mères, un rendez-vous annuel à ne pas manquer chaque dernier dimanche du mois de mai ! En 2017, elle tombe le dimanche 28 mai. Si pour beaucoup de français, elle est l'occasion de montrer tout l'amour qu'ils portent à leur maman, elle est également, pour les commerçants, propice à la réalisation d'un chiffre d'affaires plus élevé que d'ordinaire. La Cour de cassation a d'ailleurs décidé que la fête des mères est considérée comme une fête légale. Quelles sont les conséquences pour les commerçants ? Pourront-ils ouvrir leurs commerces le dernier dimanche de mai ? Quelques explications… Lire la suite

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