Actualités Culture et télévision

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Culture et télévision, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Les conditions de la protection des créations de design

Murielle CAHEN - Avocat 05/05/2020 - 1059 vues

Les arts appliqués sont l’équivalent français du design. Ils déterminent la forme d’un objet de l’industrie qui peut être protégée, sous certaines conditions.

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

Murielle CAHEN - Avocat 01/04/2020 - 582 vues

Le ministre de la Culture a présenté le 5 décembre, en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle.

Jeux vidéo et droit d'auteur

DALILA MADJID - Avocat 23/03/2020 - 1492 vues

A titre liminaire et l’actualité oblige, selon App Annie, la référence en matière d'analytique et de données du marché des application mobile, tel que l’indique l’Agence française pour le jeu vidéo (AFJV), le temps passé sur le mobile a augmenté de manière significative en Chine et en Italie pendant la pandémie du Covid-19.

L'originalité de l’½uvre littéraire

Murielle CAHEN - Avocat 03/12/2019 - 537 vues

Le droit d’auteur protège l’½uvre littéraire originale. Au sens large, l’½uvre littéraire est toute ½uvre du langage, écrite comme orale. Elle est faite de trois éléments : l’idée, l’expression et la composition.

L'originalité de l'½uvre musicale

Murielle CAHEN - Avocat 03/12/2019 - 441 vues

L’½uvre musicale n’est protégée contre la contrefaçon par le droit d’auteur qu’à condition d’originalité. L’originalité de l’½uvre musicale a des composantes qui lui sont spécifiques, tant au niveau de sa nature que de sa preuve.

Mondial 2018 : Que dois-je faire pour retransmettre un match sur grand écran?

L'équipe Juritravail 25/06/2018 - 4689 vues

Propriétaire d'un établissement vous souhaitez diffuser les matchs de cette coupe du monde ? Supporter passionné vous voulez installer un écran géant afin de partager ce moment entre mordus de foot ? C'est possible, mais soyez vigilent, certaines règles s'imposent !

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

La reconnaissance d’un droit au sample

Murielle CAHEN - Avocat 13/09/2016 - 2544 vues

Le droit au sample n’a pas toujours été reconnu. Dans un premier temps, juges et doctrine le contestaient. Aujourd’hui, il semble de plus en plus s’imposer.

Interdiction du spectacle de Dieudonné pour risques sérieux d'atteintes à la dignité humaine

Anthony BEM - Avocat 14/01/2014 - 904 vues

Analyse de l’interdiction du spectacle antisémite de Dieudonné par la plus Haute juridiction administrative aux noms de la dignité humaine et de la cohésion nationale.

Producteur d'une oeuvre audiovisuelle en charge de risques financiers

J. Michel BRANCHE - Avocat 06/01/2014 - 1065 vues

Le producteur de l'oeuvre audiovisuelle est celui qui a la responsabilité de la réalisation de l'oeuvre et en assume notamment les risques financiers.

Just because of you

Nicolas CREISSON - Avocat 17/09/2013 - 1006 vues

La Cour de cassation (Arrêt n° 718 du 3 juillet 2013 - 10-27.043 - Première chambre civile) vient de mettre en ligne un arrêt par lequelle elle rappelle que si le droit moral de l'artiste-interprète est imprescriptible et son droit patrimonial ouvert pendant cinquante ans, les actions en paiement des créances nées des atteintes qui sont portées à l'un ou à l'autre...

Avocat mandataire d'artistes et d'auteurs : les précisions de la commission de déontologie du barreau de Paris

Frédéric CHHUM - Avocat 10/07/2013 - 1435 vues

L'activité des avocats agissant en qualité de mandataire d'artistes au regard des usages professionnels des agents d'artistes et d'auteurs posent de nombreuses interrogations sur le plan de la déontologie.

Marchés sans formalités : le Conseil d'Etat préserve le seuil de 15.000 euros

Julien RASOAVELOSON - Avocat 21/05/2013 - 1737 vues

Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 a relevé le seuil de dispense des formalités de publicité et de mise en concurrence de 4.000 euros à 15.000 euros.

La rediffusion sur internet en streaming d'une émission de TV en violation du droit de communication

Anthony BEM - Avocat 25/03/2013 - 1169 vues

Le 7 mars 2013, la cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a jugé que la retransmission gratuite en streaming d’émissions télévisée est, d'une part, une communication publique au sens de la Directive communautaire 2001/29, du 22 mai 200, dite "Commerce électronique" et, d'autre part, en tant que telle conditionnée au respect du droit d’auteur (CJUE, 7 mars...