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Actualités Culture et télévision

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Par Murielle CAHEN le 05/05/2020 • 1201 vues

Les arts appliqués sont l’équivalent français du design. Ils déterminent la forme d’un objet de l’industrie qui peut être protégée, sous certaines conditions.


Par Murielle CAHEN le 01/04/2020 • 641 vues

Le ministre de la Culture a présenté le 5 décembre, en conseil des ministres, le projet de loi...


Par DALILA MADJID le 23/03/2020 • 1597 vues

A titre liminaire et l’actualité oblige, selon App Annie, la référence en matière d'analyti...


Par Murielle CAHEN le 03/12/2019 • 626 vues

Le droit d’auteur protège l’½uvre littéraire originale. Au sens large, l’½uvre littéraire es...



Par Murielle CAHEN le 03/12/2019 • 513 vues

L’½uvre musicale n’est protégée contre la contrefaçon par le droit d’auteur qu’à condition d...


Par L'équipe Juritravail le 25/06/2018 • 5498 vues

Propriétaire d'un établissement vous souhaitez diffuser les matchs de cette coupe du monde ? S...



Par Murielle CAHEN le 13/09/2016 • 2678 vues

Le droit au sample n’a pas toujours été reconnu. Dans un premier temps, juges et doctrine le co...


Par Anthony BEM le 14/01/2014 • 964 vues

Analyse de l’interdiction du spectacle antisémite de Dieudonné par la plus Haute juridiction ad...




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