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Actualités Attribution du marché public

Vous venez de remporter une procédure d’appel d’offres et êtes donc le titulaire d’un marché public. En votre qualité de cocontractant de l’administration, vous êtes tenu à de nombreuses obligations et soumis au pouvoir de la personne publique. Néanmoins, cette position ne doit pas vous empêcher de faire valoir vos droits dans les situations qui le nécessitent.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Attribution du marché public, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 03/05/2021 • 901 vues

Un office public de l’habitat avait lancé un appel d’offre en 2014 en vue de l’attribution d’un marché ayant pour objet le nettoyage des parties communes et abords de ses immeubles.Un candidat à...


Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 03/05/2021 • 884 vues

Un centre communal d’action social avait engagé une procédure adaptée en vue de la passation d...


Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 02/04/2021 • 839 vues

Le département de la Loire avait lancé une consultation sous forme d’accord-cadre pour la passa...


Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 31/03/2021 • 753 vues

Une communauté de communes avait attribué à une société deux marchés correspondant à deux ...



Par Cabinet Drouineau 1927 le 10/02/2021 • 954 vues

Les conventions de délégation de service public sont toujours conclues et exécutées aux frais...


Par Patrick LINGIBE le 30/07/2020 • 311 vues

Le Conseil d'Etat rappelle les conditions nécessaires pour obtenir l'indemnisation lors d'une é...



Par Patrick LINGIBE le 29/07/2020 • 477 vues

Une société candidate à un marché public, évincée pour cause d’offre irrégulière, peut in...


Par Patrick LINGIBE le 04/05/2020 • 676 vues

Une entreprise arrivée seconde à un concours de passation d'un marché public doit prouver qu'e...




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