Actualités Violences & mesures d'Urgence

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Menaces, injures, coups, autant de comportements violents extrêmement traumatisants. La loi vous protège, c'est pourquoi vous devez sortir du silence et dénoncer l'auteur des faits. Ce dossier vous permet d'y voir plus clair. Nous vous expliquons les différentes démarches à accomplir lorsque vous êtes victime de violences au sein ou non de votre cercle familial.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Violences & mesures d'Urgence, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La séparation à l'heure du COVID

Geraldine FRIESS - Avocat 13/05/2020 - 1045 vues

Le 11 mai 2020, la période de confinement devrait prendre fin. Durant 2 mois, des familles auront dû gérer des tensions dans une promiscuité inhabituelle tout en devant également assurer une éventuelle activité en télétravail, l’école à la maison, l’anxiété liée à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques. Comment envisager une séparation, un divorce...

Victimes de violences pendant le confinement : comment agir ?

Pauline Righini - Avocat 23/04/2020 - 794 vues

En cette période de confinement, le nombre de violences intrafamiliales ne cesse d’augmenter. Contactez le cabinet RIGHINI AVOCAT pour assurer votre défense.

La nouvelle circulaire en matière de de violences conjugales

Philippe-georges Feitussi - Avocat 08/07/2019 - 1646 vues

Datée du 09/05/2019, une circulaire (Réf : CRIM BOAP, 2019/0056/C16) relative à l’amélioration des violences conjugales et à la protection des victimes est parue sous le n° 2019-05 du 31/05/2019 a été transmise par le Chancellerie aux Parquets.

Les violences au sein des couples : comment faire pour se défendre des violences conjugales ?

Patrick LINGIBE - Avocat 06/05/2019 - 1765 vues

Les coups et blessures volontaires dans la sphère familiale sont tout autant inquiétants. Ainsi en 2017 pour 1 000 habitants, il était de 1,5 pour la France hexagonale et 2,5 pour l’Outre-Mer.

L'ordonnance de protection

Lena Denicourt - Avocat 10/09/2018 - 955 vues

La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes et aux violences au sein du couple a mis en place des moyens de protection des victimes. Ces mesures consistent pour le juge à délivrer une ordonnance de protection afin d'éviter les faits de violence.

Violences conjugales: le combat recule

Florence DIOS - Avocat 27/12/2017 - 669 vues

VIOLENCES CONJUGALES : FAISCEAU D'INDICES ÉLÉMENT QUI PROFITE AU CONJOINT VIOLENT

La rédaction vous propose :

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Violence conjugale et être propriétaire. Que faire ?

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 29/11/2017 - 1853 vues

Mon mari est violent, nous sommes propriétaires pour moitié de notre maison. Est-il possible de l’expulser de cette maison ? La violence conjugale est, au sein d’un couple, la violence exercée par un des conjoints sur l’autre. Toute personne qui subit des violences, qu’elles soient physiques, verbales, psychologiques, économiques ou sexuelles...

Les violences conjugales des femmes

Martine Moscovici - Avocat 12/01/2017 - 2 commentaires - 3319 vues

La violence conjugale est observée dans toutes les strates de la société; que faire si vous êtes victime ?

la violence conjugale et l'emprise

Martine Moscovici - Avocat 11/01/2017 - 2276 vues

De nombreuses victimes de violence conjugale n'arrivent pas à quitter leur conjoint car elles sont sous son emprise

Titre de séjour et violences conjugales

Sabine HADDAD - Avocat 04/09/2015 - 1042 vues

Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, CESEDA envisage la possibilité de demander un titre de séjour ou son renouvellement à l'étranger marié avec un ressortissant français en communauté de vie.La question de la rupture de cette communauté de vie lorsqu'elle sera liée à des violences conjugales sera prise en compte puisque...

Le viol conjugal : un sujet qui n'est plus tabou

Sabine HADDAD - Avocat 30/10/2013 - 1016 vues

Le viol entre dans la catégorie agression sexuelle grave définie par l’article 222-22 du Code pénal: «constitue une agression sexuelle toute atteinte commise avec violence, menace, contrainte ou surprise».

La jurisprudence et le viol entre époux

Sabine HADDAD - Avocat 30/10/2013 - 1181 vues

Après avoir présenté dans un article précédent le viol conjugal : un sujet qui n'est plus tabou, je me pencherai sur la jurisprudence.

La violence psychologique est une cause de divorce au même titre que la violence physique

Zineb TAMENE - Avocat 09/09/2013 - 3766 vues

La loi française du 9 juillet 2010 définit la notion de violence psychologique comme « des actes répétés, qui peuvent être constitués de paroles et/ou d’autres agissements, d’une dégradation des conditions de vie entraînant une altération de la santé physique ou mentale ».

L'ordonnance de protection rendue par le Juge aux Affaires Familiales- luttes contre les violences-

CAROLINE YADAN - Avocat 23/08/2012 - 1452 vues

L'ordonnance de protection rendue par le JAF permettra-t-elle de lutter efficacement contre les violences faites aux femmes ?

Violences familiales: la loi instituant l''ordonnance de protection' est inappliquée

Dominique JOURDAIN - Avocat 24/07/2012 - 3001 vues

J'ai eu l'occasion sur ce blog de dénoncer l'imposture de ce texte de juillet 1990 qui avait mobilisé dans un concert de louanges tout le ban et l'arrière ban.

Divorce: il ne suffit pas de se rendre artificiellement insolvable pour éviter ses obligations.

Christian MARMU - Avocat 22/05/2012 - 28 commentaires - 17263 vues

Dans ce dossier, la femme soutenait que le mari avait exercé des violences et insultes répétées à son encontre. Le mari précisait qu'il n'avait fait l'objet d'aucune condamnation.

Violences conjugales : l'ordonnance de protection

Emilie Bruézière - Avocat 18/04/2012 - 6554 vues

L'ordonnance de protection applicable depuis le 1er octobre 2010 est méconnu. Il s'agit, pourtant, d'une mesure permettant notamment l'éviction du domicile du conjoint/concubin/ violent et l'interdiction à l'auteur des violences de s'approcher de la victime.


En cas de violences : protection par la justice du conjoint et du concubin

Judith Frank - Avocat 26/03/2012 - 1389 vues

Lorsque les violences exercées au sein du couple ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin mettent en danger la personne qui en est victime, un ou plusieurs enfants,