Actualités Liberté d'Expression

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Liberté d'Expression, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Peut-on être licencié pour avoir insulté son employeur ou son collègue ? Les limites de la liberté d’expression des salariés

Marie-sophie Vincent - Avocat 02/05/2019 - 3047 vues

Les limites de la liberté d’expression des salariés. Quelques exemples jurisprudentiels récents montrent la difficulté de distinguer parmi les propos du salarié ce qui relève de la liberté d’expression ou de son abus.

L’exercice droit de réponse suite à une diffamation publique publiée dans la presse ou sur internet

Anthony BEM - Avocat 26/02/2018 - 533 vues

Comment obtenir la publication d’un droit de réponse auprès d’un site internet, d’un journal ou d’un périodique ?

Concilier respect de la vie et liberté de la presse

Anne-Claire AUNE - Avocat 09/05/2017 - 4187 vues

Concilier des droits et des libertés, apparemment opposés, et chercher à assurer entre eux un équilibre raisonnable constitue la fonction et la vocation essentielle du droit dans un système démocratique pluraliste et libéral. Le droit de la presse, et plus généralement, le droit de la communication n'y échappe pas.

Infraction de presse à caractère racial

Murielle CAHEN - Avocat 20/04/2017 - 740 vues

Dans le droit français, c'est la Loi du 29 juillet 1881 qui sanctionne les infractions de presse. Initialement, cette loi ne concernait que la presse « papier » mais par la suite avec l'évolution des modes et supports de communication, son champ d'application a été élargi à toute forme de publication. Un acte de publication peut être défini comme le fait de porter...

Les abus de liberté d'expression commis sur internet encadrés par la loi sur la liberté de la presse

Anthony BEM - Avocat 03/01/2017 - 609 vues

Quelles sont les règles légales applicables en cas d'abus de la liberté d'expression sur internet ?

L'"homo numericus" ou l'homme moderne confrontée à la liberté d'expression sur internet

Anthony BEM - Avocat 03/01/2017 - 403 vues

Internet est une révolution pour l’humanité car il est la promesse d’un espace d’échange d’informations, de communication, d’éducation, de liberté absolue s’affranchissant de toutes les frontières, géographiques, juridiques, voire morales.

La rédaction vous propose :

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Les abus de liberté d'expression sur internet encadrés par la loi sur la liberté de la presse

Anthony BEM - Avocat 14/12/2016 - 570 vues

Quelles sont les règles légales applicables en cas d'abus de la liberté d'expression sur internet ?

L'abolition des obligations procédurales du droit de la presse comme causes de nullité de la procédure

Anthony BEM - Avocat 14/12/2016 - 400 vues

Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient nulles pour vices de procédure ?

L'abolition du court délai de prescription de trois mois de l'action en justice

Anthony BEM - Avocat 14/12/2016 - 396 vues

Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient prescrites passés un délai de trois mois ?

L'homo numericus ou l'homme face à la liberté d'expression sur internet

Anthony BEM - Avocat 14/12/2016 - 364 vues

Internet est une révolution pour l’humanité car il est la promesse d’un espace d’échange d’informations, de communication, d’éducation, de liberté absolue s’affranchissant de toutes les frontières, géographiques, juridiques, voire morales.

Le respect de la vie privée face à la liberté d’expression et au droit à l'information

Anthony BEM - Avocat 30/03/2016 - 527 vues

Le droit au respect de la vie privée est-il plus fort que les libertés d’expression et le droit à l'information ?

"La fanfiction : un plagiat toléré ? Une adaptation illicite ? Une création soulevant de multiples questionnements juridiques",

Séverine DUPUY-BUSSON - Avocat 04/02/2016 - 3 commentaires - 2354 vues

Cet article part du postulat que, d’après le Code de la propriété intellectuelle, toute création de forme originale est une œoeuvre protégée par le droit d’auteur français. 

Spectacle de Dieudonné contraire à la liberté d'expression et aux valeurs de justice et de paix

Anthony BEM - Avocat 23/11/2015 - 500 vues

Le spectacle négationniste et antisémite de Dieudonné était contraire à la liberté d’expression et aux valeurs de justice et de paix.

D’où vient la liberté d’expression ?

Fayçal Megherbi - Avocat 13/01/2015 - 3361 vues

Depuis les attentats contre "Charlie Hebdo", plusieurs peines fermes de 3 mois à 4 ans d’emprisonnement ont été prononcées par des tribunaux correctionnels pour des propos tels que : "J'aurais dû être avec eux (les frères Kouachi) pour tuer plus de monde" ; "J'espère que vous serez les prochains (...)" à des policiers » ; "j'aurais dû être avec eux (les...

Conditions de la demande de publication d'un droit de réponse sur internet auprès du juge

Anthony BEM - Avocat 19/08/2014 - 825 vues

Quelles sont les conditions de validité de la demande de publication d'un droit de réponse sur internet auprès du juge ?

La liberté d'expression bâillonnée au nom du secret des affaires ?

Charles MOREL - Avocat 14/08/2014 - 1673 vues

Encalminée dans une croissance atone, l’économie française, tenue à l’écart du dynamisme mondial, cherche les causes de sa torpeur.

Droit des Journalistes : une transaction sur la liberté d'expression est valable

Frédéric CHHUM - Avocat 28/01/2014 - 1143 vues

Des restrictions peuvent être apportées à la liberté d'expression pour assurer la protection de la réputation et des droits d'autrui dès lors que ces restrictions sont proportionnées au but recherché.

Interdiction du spectacle antisémite de Dieudonné pour risques sérieux de troubles à l'ordre public

Anthony BEM - Avocat 10/01/2014 - 1040 vues

Le 9 janvier 2014, la plus Haute juridiction administrative a validé l’interdiction du spectacle antisémite de Dieudonné à Nantes.

Inconstitutionnalité des dispositions de la loi sur la presse restreignant l'action directe des collectivités publiques en diffa

Delphine SCP KRUST-PENAUD - Avocat 30/10/2013 - 1598 vues

L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation....".

Concurrence déloyale : rejet de l’'exception de vérité en matière de dénigrement commercial

Anthony BEM - Avocat 30/10/2013 - 2279 vues

Le 24 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que la divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement, peu important qu'elle soit exacte.