Actualités Testament

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Moment souvent difficile, le décès d'un proche est aussi source de nombreuses questions au sujet de sa succession. A partir de quel moment doit-on procéder à l'ouverture de la succession ? A quelle part les enfants du défunt peuvent-ils prétendre ? Comment procède-t-on au partage des biens du défunt ? Qu'en est-il de l'exécution des dernières volontés de la personne décédée ? Comment concilier dispositions testamentaires et revendications des héritiers ? 

Autant de questions relatives à la transmission du patrimoine qui ne trouvent pas nécessairement de réponses dans le 
testament laissé par la personne décédée.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Testament, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Domicile et successions, est-ce que la justice française peut traiter le dossier Johnny Hallyday ?

Murielle CAHEN - Avocat 04/10/2019 - 1051 vues

Les droits des successions sont dus du seul fait de l'ouverture de la succession par le décès ou l'absence. Ils sont liquidés sur le patrimoine net transmis aux successibles, étant observé que certaines catégories de biens bénéficient de régimes de faveur ou d'exonérations partielles ou totales.

Dernières volontés et assurance-vie

Murielle CAHEN - Avocat 04/10/2019 - 828 vues

Si la mort marque, en principe, la fin de la personnalité juridique, le droit est néanmoins fait de règles qui démontrent la persistance d'un lien entre le corps du défunt et la personne qu'il fut et qui forcent au respect des dernières volontés de celui qui n'est plus.

Contestation de testament et qualité d’héritiers

Murielle CAHEN - Avocat 04/10/2019 - 2122 vues

L’héritier est le continuateur de la personne du défunt. Il est immédiatement titulaire des droits et actions qui lui ont été transmis à cause de mort et, grâce à la saisine, il est habile à les mettre en ½uvre.

Assurance-décès et obligation solidaire

Murielle CAHEN - Avocat 04/10/2019 - 604 vues

Selon l'article L. 361-1 du CSS, l'assurance décès du régime général garantit aux ayants droit de l'assuré, à la mort de ce dernier, le paiement d'un capital forfaitaire destiné à leur permettre d'assumer les dépenses engendrées par son décès.

Les conséquences d'un adultère peuvent fonder la révocation d'une donation pour ingratitude

Sabine HADDAD - Avocat 19/12/2018 - 580 vues

Un donateur ou ses héritiers au décès peuvent demander la révocation de la donation dans des cas exceptionnels au regard du principe de l’irréversibilité de la donation. La révocation pour "ingratitude" est admise dans trois cas: si le donataire a attenté à la vie du donateur ; s'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ;...

Peut-on déshériter son enfant en France ?

Murielle CAHEN - Avocat 04/12/2018 - 3789 vues

Les questions concernant les successions dans les familles sont légion. La succession, s’ouvrant par le décès ou l’absence de l’ascendant peut s’accompagner de surprises auxquelles les héritiers ne s’y attendent pas. À l’instar des affaires Jarre et Colombier, dans lesquelles leurs enfants ont été déshérités, nous avons assistés...

Rejet de la validité du testament par SMS

Nicolas Graftieaux - Avocat 26/10/2018 - 1232 vues

Le TGI de Metz favorise la sécurité juridique du testateur à l’évolution des moyens de communication.

Rappel de la prohibition des testaments conjonctifs

Nicolas Graftieaux - Avocat 26/10/2018 - 824 vues

L’article 968 du code civil dispose que « Un testament ne pourra être fait dans le même acte par deux ou plusieurs personnes soit au profit d'un tiers, soit à titre de disposition réciproque ou mutuelle. ». Il s’agit du principe de la prohibition des testaments conjonctifs, c’est-à-dire établis au sein d’un même acte par plusieurs testateurs.

Conversion par réduction du testament authentique

Nicolas Graftieaux - Avocat 23/10/2018 - 865 vues

Le testament est par excellence la modalité d’expression de sa volonté successorale. Il permet de transmettre son patrimoine au décès, en prévoyant une transmission différente de celle prévue automatiquement par les règles de dévolution légale.

Quel est l'intérêt de tester ?

Sabine HADDAD - Avocat 16/10/2018 - 689 vues

Le testament ou legs est l'acte unilatéral qui permet de léguer à son décès la totalité ou une partie de la quotité disponible. Quel est son intérêt concret ? Cinq bonnes raisons peuvent justifier du bien fondé d'un testament qui permet au testateur de léguer une partie ou la totalité de ses biens prise sur la quotité disponible.

Testament ou dernières volontés : que faire prévaloir ?

L'équipe Juritravail 04/09/2018 - 884 vues

Le Tribunal de Grande Instance de Metz s'est prononcé le vendredi 17 août sur une affaire aux circonstances dramatiques. En effet, un Lorrain avait, juste avant de se donner la mort, envoyé un message à sa sœur en lui demandant de voir avec leur avocat pour que leur mère récupère « sa part ». Un conflit s'est alors instauré entre cette dernière et les héritiers :...

Déshériter ses enfants et contourner le principe de la réserve héréditaire par une loi étrangère

Anthony BEM - Avocat 30/08/2018 - 1 commentaire - 885 vues

Peut-on déshériter ses enfants par la conclusion d’un testament à l’étranger ? Le droit international a pour objet principal de coordonner, unifier et rassembler au maximum certaines règles de droit. Il s’agit principalement de faire appliquer une même loi et un même principe à des pays ayant pourtant un régime juridique différent. Parfois,...

Arnaque sur internet : l’exemple de l’héritage.

Michele BAUER - Avocat 10/08/2018 - 1 commentaire - 25759 vues

Beaucoup de personnes rêvent de gagner au loto ou encore de recevoir un coup de téléphone d’un notaire ou d’un généalogiste leur annonçant qu’un oncle d’Amérique leur a légué une grande partie de sa fortune voire toute sa fortune. L’argent facile fait rêver et empêche parfois certaines personnes de réfléchir, de raisonner. C’est...

L'attestation des héritiers : un document probant pour les successions « simples » inférieures à 5000 euros

Sabine HADDAD - Avocat 20/06/2018 - 5981 vues

Pour faciliter la gestion des successions modestes, la loi N°2015-177 du 16 février 2015 instauré un mode de preuve simplifié de la qualité d’héritier. Ainsi prouver la qualité d’héritier dans les successions de faibles montants a pour avantage de s’éviter de recourir à un notaire en vue de faire établir un acte de notoriété ou à un intitulé...

Faux testament

Virginie Gomez - Avocat 18/04/2018 - 1557 vues

Afin de toucher la plus grosse part d'héritage, certains héritiers n'hésitent pas à user des comportements plus ou moins pénalement sanctionnables.

Succession de Johnny Hallyday : peut-on déshériter ses enfants ?

Caroline PONS DINNEWETH - Avocat 16/04/2018 - 927 vues

Une chose est sûre : après un hommage aussi national que populaire, le rockeur français continuera à faire parler de lui longtemps après sa mort !

L'insanité d'esprit: Un risque vers l'annulation du testament

Sabine HADDAD - Avocat 31/01/2018 - 612 vues

L'absence de discernement au moment de la rédaction d'un testament ou d'une donation peut avoir des conséquences sur sa validité. On parle d'insanité d'esprit pour demander son annulation.

Successions: Testaments successifs et rétractation d'un testament révocatoire

Nicolas Graftieaux - Avocat 14/12/2017 - 1482 vues

Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n’existera plus, de tout ou partie de ses biens ou de ses droits et qu’il peut révoquer.


La non reconnaissance de la réserve héréditaire par une loi étrangère

CAROLINE YADAN - Avocat 23/11/2017 - 669 vues

« Une loi étrangère qui ignore la réserve héréditaire n'est pas en soi contraire à l'ordre public international français et ne peut être écartée que si on application concrète au cas d'espèce, conduit à une situation incompatible avec les principes du droit français considérés comme essentiels ».