Actualités Droit de l'Urbanisme
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit de l'Urbanisme, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Chloé Schmidt-Sarels le 21/11/2023 • 56723 vues
Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) peut prévoir le classement de parcelles en « espace boisé classé » (EBC). Un EBC peut...
Par Laurent LATAPIE le 18/09/2023
En droit de l’urbanisme, les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et...
Par Jérôme MAUDET le 25/05/2022 • 1557 vues
Aux termes de l’article L.461-1 du Code de l’urbanisme les agents habilités à constater...
Par Chloé Schmidt-Sarels le 25/04/2022 • 3373 vues
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et...
Par Anthony BEM le 30/08/2021 • 1903 vues
Quels sont les moyens à disposition du propriétaire du bien immobilier préempté pour...
Par Anthony BEM le 24/08/2021 • 1459 vues
Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un permis de construire ?
Par Jérôme MAUDET le 02/08/2021 • 1417 vues
« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce...
Par Patrick LINGIBE le 30/07/2021 • 973 vues
L'implantation d'une infrastructure de téléphonie mobile doit être regardée comme...
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