Cette webconférence a été animée par Maître Aurélie Aurouet-Himeur, avocate au barreau d'Aix-en-Provence.

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En guise d'introduction, pouvez-vous nous expliquer quelle est la genèse de cette réforme ?

Les SST (Services de Santé au Travail) deviennent les SPST (Services de Prévention et de Santé au Travail).

- Quelles sont les nouvelles missions des SPST ? Des changements sur les modes de suivi en médecine du travail sont-ils prévus ?

- Les nouvelles SPST devront faire l'objet d'une certification et devront bénéficier d'un agrément. Quel est le calendrier prévu à ce sujet ? Devrons-nous changer notre service de santé au travail dès 2022 ?

- Une question un peu pointue de Bernard, un de nos fidèles internautes : à quoi correspond un “dysfonctionnement grave du SPST” mentionné dans l'article 4622-9-1 de la loi ?

- La tarification des nouveaux SPST sera-t-elle modifiée ?

- Les SPST pourront-ils prescrire des arrêts de travail, des examens et des soins aux salariés ?

Le DUERP (Document Unique d'Evaluations des Risques Professionnels) et le programme pluriannuel de prévention des risques.

- Désormais, qui intervient dans la création et la modification du DUERP ? Le CSE doit-il être consulté ?

- Quelle est la durée de conservation des différentes versions du DUERP ? Il est également question dans la loi de l'accessibilité à ce document et d'une obligation de dépôt dématérialisé. Pouvez-vous nous préciser le calendrier prévu par la loi ainsi que les entreprises concernées ?

- Pouvez-vous nous en dire plus sur le programme pluriannuel de prévention des risques ?

La QVCT : nouveau thème de négociation périodique obligatoire.

- Quelles nouvelles notions apparaissent dans la QVCT par rapport à l'ancienne QVT ?

- A quelle fréquence, ce nouveau thème doit-il être négocié ?

Quelques autres dispositions de la loi (harcèlement sexuel, formation en santé et sécurité au travail des élus de CSE, passeport de prévention, dossier médical partagé et dossier médical en santé au travail, création de la visite médicale de mi-carrière)

- La loi crée une visite médicale de mi-carrière ; à quel moment doit-elle être planifiée ?

- De nouvelles dispositions sont prises en matière de formation des élus de CSE en matière de Santé et Sécurité au travail ; quelles sont-elles ? Et un peu sur le même sujet, pouvez-vous nous parler du passeport de prévention ?

- Que prévoit la loi en matière de dossier médical partagé et de dossier médical en santé du travail ?

- Cette loi vient également modifier la définition du harcèlement sexuel. Quelle est-elle désormais ?

Téléchargez les notes de Maître Aurouet-Himeur, en cliquant sur l'image ci-dessous : 

Notes de Maître Aurouet-Himeur

Prochaine webconférence le 6 janvier 2022 à 14h :

Préparez les Négociations Annuelles Obligatoires de 2022

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