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Formulaire CERFA Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance

Cerfa n°16130*01 Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle (S 6100b) + notice d'utilisation

Que contient ce Cerfa ?

Ce formulaire permet de déclarer une maladie professionnelle ou de demander la reconnaissance de la maladie professionnelle auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Est jointe à ce formulaire, la notice d'utilisation n°50562*03.

Ce formulaire : "Cerfa n°16130*01 Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle (S 6100b) + notice d'utilisation", vous permet de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration.


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