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Consultation du CSE sur la restructuration d’entreprise : comment se déroule-t-elle ?

Rédigé par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web

Mis à jour le mardi 16 juin 2026

Découvrez comment se déroule la consultation du CSE en cas de restructuration d'entreprise. Notre fiche explicative vous donne les clés pour tout comprendre. ...Lire la suite

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En bref

Vous êtes membres à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) et votre entreprise fait l’objet d’une restructuration.

Problématiques : que recouvre cette notion de “restructuration” ? Comment se déroule la consultation du CSE à l’occasion de cette restructuration ? Quelles en sont les modalités (délais…) ?

Des éléments pour prendre une décision :

Avantage : examiner les conséquences du projet

Inconvénient : un avis consultatif, qui ne contraint pas l’employeur

Plan du document :

I. Contexte et problématiques

II. Avantage, inconvénient : des éléments pour vous aider à prendre une décision

A. Avantage : examiner les conséquences du projet

B. Inconvénient : un avis consultatif, qui ne contraint pas l’employeur

III. Les différents cas dans lesquels le Comité économique et social doit être consulté

A. Les opérations de croissance externe, cessions et scissions

1. Croissance externe

2. Cession et scission

B. Les opérations de réorganisation interne et de privatisation

IV. Niveau et articulation de la consultation

A. Le niveau de la consultation

1. Cas de l’entreprise composée d’un seul établissement

2. Cas de l’entreprise ayant des établissements distincts

3. Cas d’entreprises appartenant à un groupe

B. Articulation des consultations entre les différents comités

V. Le déroulement de la procédure de consultation du CSE

A. Modalités de la réunion

B. Délais de consultation

C. Les exceptions touchant l’offre publique d’acquisition et l’opération de concentration

1. Offre publique d’acquisition

2. Opération de concentration

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Cette fiche express a été rédigée par notre juriste

Alice Lachaise Juriste rédactrice web depuis 2017

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