Fiche(s) express - Calculer l'annualisation du temps de travail & modulation des heures

Maîtriser les durées du travail


  • Nombre de pages : 8
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 03-07-2020

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

En tant qu'employeur, vous devez calculer les durées de travail de vos salariés, notamment pour établir leur rémunération (le salaire de base et éventuellement le paiement des heures supplémentaires).

Par ailleurs, vous devez respecter les durées maximales de travail sous peine d'engager votre responsabilité pénale.

Problématiques : quelles sont les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail ? Comment décompter la durée de travail effectif pour être certain de respecter ces durées maximales ? Le temps de trajet doit-il être décompté ? Le temps d'astreinte constitue-t-il du temps de travail effectif ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : respecter le droit au repos du salarié

B. Inconvénient : identifier les périodes considérées comme du temps de travail effectif

Indication de la procédure :

A. Connaitre les durées maximales, quotidiennes et hebdomadaires de travail

B. Connaitre les règles de décompte du temps de travail

1. Définition du temps de travail effectif

2. Eléments inclus ou exclus de la notion de temps de travail effectif

3. Notions particulières

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés