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Fiche(s) express - Calculer l'annualisation du temps de travail & modulation des heures

Maîtriser les durées du travail


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 27-02-2019

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Contexte :

En tant qu'employeur, vous devez calculer les durées de travail de vos salariés, notamment pour établir leur rémunération (le salaire de base et éventuellement les heures supplémentaires). Par ailleurs, vous devez respecter les durées maximales du travail sous peine d'engager votre responsabilité pénale.

 

Problématiques : quelles sont les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail ? Comment décompter la durée du travail effectif pour être certain de respecter ces durées maximales ? Le temps de trajet doit-il être décompté ? Le temps d'astreinte constitue-t-il du temps de travail effectif ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : respecter le droit au repos du salarié

B. Inconvénient : difficulté à identifier les périodes considérées comme du temps de travail effectif

C. Risque : payer une amende en cas d'infraction aux durées maximales de travail

Indication de la procédure :

A. Connaitre les durées maximales, quotidiennes et hebdomadaires de travail

B. Connaitre les règles de décompte du temps de travail

1. Définition du temps de travail effectif

2. Eléments inclus ou exclus de la notion de temps de travail effectif

3. Notions particulières

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