Fiche(s) express - Calculer l'annualisation du temps de travail & modulation des heures

Aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 01-07-2020

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Contexte :

Votre entreprise connait des fluctuations d'activité d'un mois à l'autre et vous souhaitez adapter le temps de travail de vos salariés au rythme de vos besoins variables.

La loi vous permet d'aménager le temps de travail de vos salariés sur plusieurs semaines ou sur l'année.

Problématiques : comment répartir les horaires de travail sur une période supérieure à la semaine ? Cet aménagement peut-il résulter d'une décision unilatérale de l'employeur ? Faut-il nécessairement conclure un accord d'entreprise ? Quelle est la procédure à respecter ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : adapter le temps de travail aux besoins de l'activité

B. Inconvénient : négocier un accord d'entreprise

Indication de la procédure :

A. Aménagements sur une période de 4 ou 9 semaines au maximum

B. Aménagements sur une période supérieure à 4 ou 9 semaines

1. La conclusion d'un accord d'aménagement du temps de travail

2. L'information des salariés et la consultation des représentants du personnel

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