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Fiche(s) express - Formation professionnelle continue

Les obligations de l’employeur relatives à la formation professionnelle continue


  • Nombre de pages : 10
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 22-02-2019

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Contexte :

Lorsque vous êtes employeur, vous avez diverses obligations dont celle d'assurer une formation suffisante à vos salariés. C'est ce que l'on appelle la formation professionnelle continue. C'est une obligation qui vous incombe quel que soit votre secteur d'activité et le nombre de salariés que vous employez. Pour remplir vos obligations, vous pouvez former vos salariés pour les faire monter en compétence, assurer leur adaptation à de nouveaux outils mais vous devez également vous acquitter du paiement d'une contribution financière au titre de la formation professionnelle.

Comment est calculée la contribution financière que vous versez ? Devez-vous pour autant former vos salariés ? Et si vous ne formez pas vos salariés, vous vous exposez à une sanction ? Voici un récapitulatif de vos obligations et des moyens qui vous sont offerts pour les remplir. 

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : le montant de la contribution est fonction de l'effectif

B. Inconvénient : même si vous formez vos salariés, vous êtes tout de même redevable de la contribution financière

C. Risque : verser un montant de contribution trop faible

Indication de la procédure :

A. Le versement d'une contribution relative à la formation professionnelle

1. L'assiette et le taux de la contribution

a. L'assiette de la contribution b. Les salariés pris en compte c. Le taux de contribution

2. Les contributions supplémentaires

a. La contribution supplémentaire au titre des CDD b. Le taux spécifique applicable aux entreprises de travail temporaire c. Les contributions volontaires de l'employeur

3. Les contrôles et sanctions en cas d'erreur

B. L'obligation de former ses salariés

1. Une obligation de formation sanctionnée

2. L'établissement d'un plan de développement des compétences

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