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Lorsque le conducteur ou l’usager de la route est impliqué dans un accident grave de la circulation, c’est-à-dire un accident avec personnes blessées ou tuées, il doit s’arrêter aussitôt que cela lui est possible sans créer un danger pour la circulation. Le conducteur ou l’usager doit ensuite avertir les services de police ou de gendarmerie et leur communiquer les identités et adresses des personnes impliquées dans l’accident (article R. 231-1 du Code de la route). Les règles de responsabilité et d'indemnisation des victimes d'un accident de la circulation sont régies par le Code civil. Vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires sur les peines encourues par le conducteur, un avocat en permis de conduire et droit de la route pourra vous renseigner.
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