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photo de Maître Sandra ELMALEH

Maître Sandra ELMALEH Avocat au barreau de Grasse

Alpes-Maritimes, Cannes, 06150

33 années d'expérience


Maître Sandra ELMALEH est un avocat généraliste installée à Cannes, elle accompagne sa clientèle avec rigueur et professsionnalisme depuis... Lire la suite




photo de Maître Guillaume HARPILLARD

Maître Guillaume HARPILLARD Avocat au barreau de Bordeaux

Gironde, Bordeaux, 33000

21 années d'expérience


Maître Guillaume HARPILLARD est avocat associé au sein du cabinet Harno & Associés, à Bordeaux, où il exerce depuis 2005.  Il intervient... Lire la suite


Les questions fréquemment posées

illustration question
  • Les honoraires d'un avocat en droit commercial varient selon plusieurs critères : la complexité du dossier, le temps passé sur l'affaire, la juridiction saisie (tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État) ou encore l'expérience et la notoriété de l'avocat. Comme dans toute matière juridique, la loi impose à l'avocat d'établir une convention d'honoraires écrite avant d'engager sa mission, précisant le mode de calcul retenu (honoraires fixes, au temps passé, ou au résultat) et le coût prévisionnel de son intervention. N'hésitez pas à utiliser notre annuaire pour contacter directement des avocats en droit commercial à proximité de chez vous : ils pourront vous proposer un premier rendez-vous afin d'évaluer votre situation et de vous fournir une estimation précise de leurs honoraires. Pensez également à vérifier si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle.

  • Le droit des affaires est une branche du droit privé s'occupant des "affaires" de l'entreprise, que cela concerne son fonctionnement, ou la vie des affaires. Le droit commercial fait donc partie du droit des affaires : il s'occupe en particulier des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Il ne traite que des opérations de commerce, à savoir la fourniture de biens et de services.

  • Les honoraires d'un avocat en droit commercial varient en fonction de la complexité du dossier, des enjeux financiers, du temps estimé et du mode de facturation. Les avocats en droit des affaires peuvent facturer au temps passé (avec un taux horaire), proposer un forfait pour des prestations bien définies (rédaction de contrat type), ou combiner un forfait avec un honoraire de résultat (un pourcentage sur les sommes récupérées ou économisées en cas de litige). Il est impératif de demander une convention d'honoraires écrite avant de vous engager.

  • Absolument ! Un avocat en droit commercial ou un spécialiste en droit des contrats est un partenaire essentiel pour la rédaction et la négociation de tous vos accords commerciaux. Il s'assurera que vos contrats sont juridiquement sécurisés, protègent vos intérêts et sont conformes aux réglementations en vigueur, qu'il s'agisse de contrats de vente, de services, de partenariats, ou de conditions générales de vente (CGV).

  • Il est conseillé de consulter un avocat en droit des affaires dès que vous envisagez une opération importante pour votre entreprise (création, acquisition, cession), ou dès l'apparition d'un désaccord ou d'un litige commercial. Un avocat peut vous conseiller en amont pour éviter les problèmes, mais aussi vous défendre efficacement en cas de contentieux, de rupture de contrat, ou de difficultés avec un partenaire commercial ou un concurrent.

  • Un avocat en droit commercial est un professionnel du droit spécialisé dans l'ensemble des règles qui régissent les activités des entreprises et les relations entre commerçants. Son rôle est de conseiller et d'accompagner les entreprises (TPE, PME, grandes entreprises) et les entrepreneurs sur des questions très variées. Cela inclut le droit des affaires dans son ensemble, la rédaction et la négociation de contrats commerciaux (contrat de vente, de prestation de services, de distribution), la gestion des litiges commerciaux (recouvrement de créances, rupture de relations commerciales), le conseil en droit des sociétés (création, fusion, acquisition, cession), mais aussi des problématiques de concurrence déloyale, de propriété intellectuelle ou de procédures collectives.

  • Pour un litige commercial, il est important de choisir un avocat ayant une expertise avérée dans la gestion des contentieux d'affaires. Recherchez un avocat compétent en litige commercial qui maîtrise les procédures judiciaires et les modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, arbitrage). Un bon avocat dans ce domaine aura l'expérience des tribunaux de commerce et saura évaluer les risques, négocier en votre nom et défendre vos intérêts avec vigueur. N'hésitez pas à poser des questions sur son expérience passée avec des litiges similaires au vôtre.



photo de Maître Pétral-Landry BAGANINA

Maître Pétral-Landry BAGANINA Avocat au barreau de Bordeaux

Gironde, Bordeaux, 33000

17 années d'expérience


Maître Pétral-Landry BAGANINA est avocat au barreau de Bordeaux.  Il exerce en tant que avocat généraliste, compétent dans plusieurs... Lire la suite













photo de Maître Lionel FEBBRARO

Maître Lionel FEBBRARO Avocat au barreau de Marseille

Bouches-du-Rhône, Marseille 6ème, 13006

29 années d'expérience


Maître Lionel FEBBRARO est avocat, inscrit à l'Ordre des avocats d'Aix-en-Provence depuis 1997, puis à l'Ordre des avocats de Marseille depuis... Lire la suite



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